LE MINISTÈRE DE LA CULTURE EST
CONDAMNÉ ET DOIT PAYER !
C’est une énorme victoire qui vient d’être remportée ce vendredi 5 octobre 2018 par le personnel des Archives nationales devant le Tribunal administratif de Montreuil contre le ministère de la Culture. Une victoire qui est le fruit de près de quatre ans de combat, une première victoire qui en appelle beaucoup d’autres !
Saisis par deux collègues représentés par Maître Lionel Crusoé, et soutenus par la CGT-Archives, les magistrats ont jugé que :
« Eu égard à son origine et à son lien organique avec cette direction générale [Direction Générale des Patrimoines], ce service [des Archives Nationales] doit être, pour l’application du régime indemnitaire bénéficiant à ses agents, assimilé à la direction d’administration centrale remplissant les missions dévolues depuis lors à ce service. »
Ainsi, le Tribunal administratif de Montreuil a condamné le ministère de la Culture :
1/ A déterminer avec les collègues (et leur avocat) le montant de « la différence entre les sommes […] effectivement perçues depuis le 1er janvier 2013 au titre de l’IFTS […] et les montants correspondants […] à l’indemnité versée aux agents assimilés aux fonctionnaires affectés en administration centrale. »
2/ A procéder « à la liquidation des indemnités […] dues [prime de rendement incluse], en principal et intérêts, ces derniers étant capitalisés […], dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision. » ;
3/ A verser « une somme de 1 000 (mille) euros » à chacun de nos collègues au titre des frais de justice.
Pour information, les préjudices subis par nos deux collègues sont respectivement estimés à 16 000 et 18 000 euros ! Nous ne parlons pas là de quelques centimes oubliés dans un coin de la fiche de paie !
Le ministère de la Culture va-t-il faire « appel » de sa condamnation dans le délai légal de deux mois ? Aura-t-il l’outrecuidance de continuer à faire dépenser de l’argent en frais de justice aux agents alors qu’il est condamné sur le fond ? Nous le verrons bien, mais en tous cas, l’appel n’est pas suspensif de l’application du jugement. Le ministère de la Culture est donc condamné, il doit payer !
Quatre autres procédures sont déjà lancées devant le Tribunal administratif de Paris. D’ores et déjà, il va de soi que le jugement rendu par les juges administratifs de Montreuil crée une jurisprudence que nos conseils ne vont pas manquer de mettre en avant dans toutes les procédures en cours.
– En urgence, car tenus par les délais de prescription de la quadriennale, nous appelons tous les agents des Archives nationales (ANOM, ANMT, AN) à se rapprocher sans tarder de notre syndicat pour envisager, avec l’aide de Maître Lionel Crusoé, la formulation de tous les recours juridiques ad hoc.
– En urgence également, nous demandons audience à la ministre de la Culture, Madame Françoise Nyssen, pour que celle-ci prenne toutes les décisions nécessaires pour mettre un terme à cette inégalité de traitement manifeste relevée par la justice.
Le ministère de la Culture a été reconnu coupable d’une « erreur de droit »,
à Françoise Nysen de ne pas commettre en plus une « faute politique et morale » !
AVEC LA CGT-ARCHIVES, DANS L’INTÉRÊT DE TOUS, AU DÉTRIMENT D’AUCUN !
Paris, le 7 octobre 2018