Loi sur la réforme de la formation professionnelle

• Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

• Arrêté sur l’évaluation de la période de professionnalisation

• Circulaire relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation

Décrets et circulaire relatifs à la formation des titulaires et non titulaires

• Décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
•  Circulaire d’application du décret n°2007-1470

• Décret no2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret no2004-1056 du 5 octobre 2004

• Circulaire d’application du décret n°2007-1470

• Circulaire sur l’entretien et le bilan de carrière

Notes d’orientations ministérielles et interministérielles

• Note pluriannuelle d’orientation de la formation professionnelle continue du ministère de la culture et de la communication pour la période 2014-2016

• Circulaire d’orientation de la DGAFP sur les priorités interministérielles formation (année 2016)