Loi sur la réforme de la formation professionnelle
Décrets et circulaire relatifs à la formation des titulaires et non titulaires
- Décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
- Circulaire d’application du décret n°2007-1470
Notes d’orientations ministérielles et interministérielles
Fichier(s) joint(s)
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Formation professionnelle - 185 Ko