Cette rubrique comprend les textes règlementaires et les documents de travail concernant la levée de la dérogation au Ministère de la Culture. La rubrique sera complété au fur et à mesure en fonction de l’avancée des négociations..
Fichier(s) joint(s)
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Rapport interministériel de juillet 2012 sur les EPA dérogatoires - 2 Mo
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Note du Cabinet de novembre 2014 et courrier de Fleur Pellerin de septembre 2014 - 727 Ko
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Liste des emplois dérogatoires pour lesquels il n’existe pas de corps de fonctionnaire. Document de travail d’avril 2014 - 79 Ko
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Tableau de correspondance des emplois dérogatoires avec les corps de fonctionnaires. Documents de travail avril 2014 - 123 Ko
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État des lieux des propositions des EPA pour l’évolution des emplois inscrits au décret-liste. Document de travail été 2013 - 61 Ko
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Observatoire de l’emploi contractuel focus "emplois du décret-liste". Document de travail de 2012 - 1 Mo
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Répartition des emplois sur décret-liste par corps et par structure. Mars 2012 - 71 Ko
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Note de l’UGFF sur le dérogatoire - 78 Ko
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Communiqué CGT-Culture juin 2015 - 132 Ko
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Note du SN du 17 juin 2013 - 47 Ko
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Comparatif des réponses des EP concernant le maintien dans la dérogation (Document CGT-Culture 2014) - 95 Ko
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Couurier de l’UGFF à la Ministre de la fonction Publique ; Juillet 2014 - 240 Ko
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Courrier de la CGT-Culture à la Ministre de la Culture. Aôut 2014 - 249 Ko
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Decret-liste MCC tableau de synthèse - 43 Ko
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Projet d’annexe decret-liste - 42 Ko
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Musée Rodin - 15 Ko
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Centre des Monuments Nationaux - 39 Ko
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Pompidou - 25 Ko
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Porte Dorée - 17 Ko
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Quai Branly - 25 Ko
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Versailles - 19 Ko
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OPPIC - 28 Ko