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Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

AccueilTextes réglementairesComités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique version consolidée au 11 août 2002

Guide juridique Application du décret n°82-453 Version 2015

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la Fonction publique Edition 2013

Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité dans la Fonction publique

Circulaire du 18 mai 2010 sur le rappel des obligations des administrations d’Etat en matière d’évaluation des risques professionnels

Circulaire ministérielle du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives

Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

Information et rôle du CHSCT à l’occasion d’opérations de travaux-2012

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