Comités sociaux d’administration (CSA)

Textes et lois de référence

Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État

Afin d’accompagner leur mise en place, la DGAFP publie un guide explicitant les nouvelles règles applicables à l’organisation, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des CSA et de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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