Préavis de grève reconductible pour le 8 février 2012 pour les personnels de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et des Services Régionaux de l'Archéologie. - la CGT Culture

Préavis de grève reconductible pour le 8 février 2012 pour les personnels de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et des Services Régionaux de l’Archéologie.

Frédéric Mitterrand
Ministre de la Culture
3, rue de Valois
75001 Paris

Mercredi 1er février 2012

Objet : Préavis de grève reconductible pour le 8 février 2012 pour les personnels de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et des Services Régionaux de l’Archéologie.

Monsieur le ministre,

En ce début d’année 2012, les conséquences de la loi de 2003 se font sentir plus que jamais sur le niveau de l’activité de fouille de l’établissement public de l’Etat, l’Inrap. Dans plusieurs régions, les personnels de l’Institut sont fortement préoccupés par leurs perspectives d’activités. Ces inquiétudes sont alimentées par certaines décisions de la direction générale de l’Inrap qui remettent en cause les planifications d’opération notamment sur la constitution des équipes. L’approche uniquement budgétaire de cette situation a des conséquences sociales et scientifiques graves. Elle invite à une réflexion forte sur l’organisation et le fonctionnement de l’Institut.

Actuellement, la direction générale culpabilise les agents CDI au prétexte qu’ils ne sont pas affectés et les déplace à plusieurs heures de leur domicile et de leur territoire de recherche. Pour les agents CDD, la direction de l’Inrap leur annonce le gel de toute perspective d’embauche pour le premier trimestre 2012. Cette annonce plus que brutale intervient alors qu’en janvier 2012, les négociations sur la résorption de la précarité à l’Inrap, sur lesquelles vous vous étiez engagé, ne sont toujours pas ouvertes. Que doivent en penser les personnels précaires de l’Institut ?

De plus, cette politique de la direction générale de l’institut se fait en toute opacité car plus aucune donnée n’a été fournie aux représentants du personnel depuis la fin du dernier semestre 2009 sur le positionnement de l’Inrap face à la concurrence. Il apparaît que toutes les mesures nécessaires au maintien immédiat de l’activité de fouille de l’Inrap n’ont pas été prises, notamment en termes de réponses aux appels d’offres. Y-a-t-il une volonté du ministère de la Culture de voir des territoires entiers désertés par l’Institut ?

Cette inquiétude est renforcée par l’érosion qui s’amplifie des personnels des Services de l’Etat suite à l’application du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux induit par la RGPP. Le ministère doit répondre à ce problème pour garantir la protection du patrimoine archéologique.

La loi de 2003 a déjà montré toutes ses limites et aujourd’hui, elle ne participe qu’à la détérioration des conditions de travail des agents de l’Inrap et met un frein à l’exercice de leurs missions. Aujourd’hui, les attributions des marchés publics d’opérations de fouilles archéologiques se font très majoritairement sur la base du moins disant financier et scientifique. Il est temps de rompre avec cette logique destructrice à tous point de vue et de revenir à la maîtrise d’ouvrage des fouilles par l’Etat. Après le bilan financier de la loi de 2003 qui a amené à la réforme de la Redevance d’Archéologie Préventive cet hiver, il serait utile de réaliser son bilan scientifique.

C’est pourquoi les organisations syndicales déposent un préavis de grève pour les personnels de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et des Services Régionaux de l’Archéologie pour la journée du 8 février 2012, afin d’obtenir satisfaction sur les points suivants :

 Définition et mise en place de mesures concrètes et immédiates pour maintenir et augmenter sensiblement l’activité de fouilles de l’Inrap. Cela passe par la réponse systématique à tous les appels d’offre et à toutes les sollicitations dans le cadre des marchés négociés ;

 Mise en place urgente des négociations sur la résorption de la précarité à l’Inrap suite à vos engagements lors de la journée d’actions du 29 novembre 2011 ;

 Retour de la maîtrise d’ouvrage des fouilles à l’Etat ;

 Renforcement des effectifs au sein des Services Régionaux de l’Archéologie pour une bonne politique de protection du Patrimoine ;

 Bilan scientifique de la loi de 2003 en toute indépendance ;

 Effectuer un bilan de l’organisation et du fonctionnement de l’Inrap pour remettre les missions scientifiques au cœur de ses préoccupations. Il est grand temps qu’une réorganisation de la gouvernance de l’établissement intervienne et que le champ opérationnel soit entièrement géré par une vraie direction scientifique et technique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le SGPA CGT-Culture Pour SUD-Culture -Solidaires
Pour le Snac-FSU Pour la CNT-CCS