HALTE A LA MODULATION DES PRIMES ! - la CGT Culture

HALTE A LA MODULATION DES PRIMES !

HALTE A LA MODULATION DES PRIMES !

NON A L’INTRODUCTION
DES REMUNERATIONS AU MERITE

Dans la droite ligne des orientations du gouvernement en matière de politique salariale dans la Fonction Publique, le Ministère de la Culture modifie peu à peu, mais de manière très préoccupante, ses pratiques s’agissant de la gestion et de l’attribution des primes.

Des instructions visant, sans équivoque, à introduire dans tous les services et les établissements une dose de rémunération au mérite ainsi qu’une individualisation progressive des salaires sont adressées, avec de multiples relances, à l’ensemble des responsables hiérarchiques. Et dans de nombreux secteurs, on s’attelle à cette noble besogne avec un zèle non dissimulé ! Beaucoup d’entre nous ont déjà pu en faire le constat, notamment lors du versement du « reliquat » de fin d’année sur la paye de décembre.

Sur le sujet, les autorités ministérielles et la DAG ont jusque là pris soin d’escamoter toute confrontation avec les organisations syndicales, alors que la CGT-Culture, pourtant, l’a maintes fois exigé. Mais, sûrement ont-elles jugé que rien ne devait venir entraver un projet hautement prioritaire aux yeux de nos gouvernants : ériger la mise en concurrence des agents et le chantage au pouvoir d’achat en règles de « saine et bonne gestion » des personnels.

Dans la pratique, cela se décline et s’organise de façon très simple :

 Evaluations individuelles par objectifs,
que la nouvelle procédure de notation est venue considérablement renforcer,

 Enveloppes indemnitaires mises à disposition des responsables de service,
désormais chargés de répartir eux-mêmes entre agents, les augmentations qui sont accordées chaque année
(sans que soient exclues d’éventuelles baisses, à titre individuel)

 Généralisation de la modulation des primes au mérite .
A partir d’une enveloppe globale, contenant une somme déterminée, les majorations octroyées aux uns ne peuvent être obtenues qu’en réduisant les montants distribués aux autres
(en clair : on habille Tif en déshabillant Tondu)… et ce, dans la plus totale opacité !

Tout est ainsi mis en œuvre pour faire prévaloir des objectifs de productivité et de rendement importés du secteur privé, pour parvenir encore à compresser les coûts comme les effectifs (en jouant sur l’intensification du travail) et ceci au détriment, jour après jour, du contenu et de l’essence mêmes du service public.

En somme, on nous ressort un de ces vieux procédés totalement éculés : la carotte et le bâton.
Bonjour la modernisation de la Fonction publique !...

Mais, ne nous y trompons pas : ce qui est aujourd’hui mis en place, et qui constitue le principal objectif du gouvernement, c’est bel et bien la remise en cause du Statut général et des garanties collectives qu’il prévoit, qui restent toujours un acquis fondamental.

C’est d’une autre politique salariale, radicalement différente, reconnaissant pleinement les qualifications et l’expérience détenues, dont nous avons toutes et tous légitimement besoin.

Vingt ans de politiques salariales désastreuses

 La valeur du point indiciaire en chute libre

Depuis 1983, année de la mise en œuvre de la désindexation, la valeur du point Fonction publique a baissé de 12 % par rapport à l’inflation mesurée par l’indice de l’INSEE. Il faut également rappeler que si l’on ne retient que la dernière période, depuis le 1er janvier 2000, la perte s’élève à plus de 5 % par rapport à l’indice « hors tabac ». Ainsi, en cumulant sur ces derniers cinq ans et demi les sommes « perdues » mois après mois, le déficit de pouvoir d’achat représente, pour chaque agent, l’équivalent d’environ un mois et demi de traitement.

Bien que les ministres de la Fonction publique (DUTREIL hier et JACOB aujourd’hui) s’obstinent encore à le nier, la seule façon de garantir dans nos traitements, chaque année, le maintien du pouvoir d’achat pour tous est d’augmenter la valeur du point d’indice au même rythme que progressent les prix à la consommation. Car, bien évidemment, les autres éléments de progression du traitement de base (prise d’échelon, avancement de grade, accès à un corps de niveau supérieur, etc.) ne relèvent absolument pas de la problématique du maintien du pouvoir d’achat. S’il fallait en effet, comme on nous le dit, prendre en compte les avancements individuels comme des éléments de maintien du pouvoir d’achat, cela voudrait dire, d’une part, qu’il n’y aurait pas maintien chaque année et, d’autre part, qu’il n’y aurait quasiment aucune traduction de l’ancienneté et de la progression des compétences dans le salaire !

-La CGT continue donc d’exiger une augmentation immédiate de la valeur du point d’indice d’au moins 5 %.

 Un déclassement sans précédent des différents niveaux de rémunération de la Fonction publique

Les retards salariaux accumulés depuis 1983 et la « course à l’échalote » du minimum Fonction publique derrière le SMIC ont conduit à une dégradation très sérieuse du pouvoir d’achat aux différents niveaux de la grille indiciaire, qui s’est considérablement tassée sur elle-même. Les déroulements de carrière, dont l’amplitude réelle se réduit d’année en année, s’en trouvent aujourd’hui laminés.

Les salaires d’entrée dans la Fonction publique se sont tous effondrés vers le SMIC qui, lui-même, est loin de répondre aux besoins. La rémunération perçue en début de carrière pour la catégorie B (recrutement niveau bac) est passé de 1,33 fois le SMIC en 1983 à 1,05 aujourd’hui quand, sur la même période, le traitement servi au début de la catégorie A (recrutement niveau bac + 3) est passé de 1,75 à 1,26 fois le SMIC.

– Pour la CGT, il est urgent de redonner à la grille indiciaire toute sa valeur et toute sa pertinence. Nous revendiquons notamment :

 un minimum de rémunération à 1400 € mensuels bruts,

 une amplitude de la grille allant de 1 à 5,5 (aujourd’hui, si l’on met de côté le système dérogatoire des échelles-lettre, la grille n’offre plus qu’une amplitude de salaire qui va de 1 à 3 entre l’indice minimum et l’indice maximum, où se situent 98 % des fonctionnaires),

 pour une carrière complète, une amplitude minimale pour chaque agent de 1 à 2, et la fin des multiples barrages de grades parfaitement injustifiés,

 la redéfinition des catégories en intégrant les nouveaux niveaux de qualification ; nous proposons par exemple de reconnaître par des catégories nouvelles le bac +2 et les diplômes d’études supérieures longues.

– Traitements et primes : le grand écart

Depuis 1983, dans la Fonction publique, la part des primes dans l’ensemble des rémunérations est passée de 12 à 20 % environ. Pour le Ministère de la Culture, les données dont nous disposons (qui couvrent une période plus courte) indiquent que les primes représentaient un peu plus de 13 % des rémunérations servies en 1996 contre environ 18 % aujourd’hui.

C’est donc clair : ce que les agents n’ont pas obtenu sur leur salaire de base, ils l’ont acquis, pour partie, sur leurs indemnités, et cette tendance est appelée à durer. Nous l’avions déjà souligné dans nos expressions concernant les deux dernières présentations du budget du Ministère, où il avait été annoncé que l’enveloppe globale des primes connaissait un abondement de 1,3 million d’euros en 2005 et de 1 million d’euros pour 2006 (contre 370 000 € en 2003 et 340 000 € en 2004).

L’actuel gouvernement ne fait d’ailleurs pas mystère des ses intentions. Sa volonté affichée est d’en finir avec la grille indiciaire unique comme socle essentiel des rémunérations et d’aboutir à une construction à trois étages :

1/ le traitement indiciaire (partie qui deviendra de plus en plus faible),

2/ un complément lié à la fonctionnalité et à l’emploi exercé,

3/ un autre complément lié à la manière de servir et à la performance.
Il est donc bel et bien question de développer de manière considérable, dans le salaire des fonctionnaires, la part indemnitaire, au caractère par nature aléatoire, aux dépens du traitement indiciaire qui, lui, est garanti. Calculé à partir d’une base commune et parfaitement claire – la grille indiciaire – ce dernier constitue en outre, il faut le rappeler, une garantie forte de transparence et d’équité.

Il en est bien sûr autrement des primes, qui sont en partie attribuées de façon discrétionnaire, déterminées sans référence à des garanties collectives et, généralement, sans recours possible. C’est donc là une perspective véritablement alarmante !

– Pour sa part, la CGT continue de revendiquer l’intégration au traitement des primes n’étant pas liées à des sujétions spécifiques et réelles, au travers d’une refonte globale de la grille des carrières. Dans cette logique, il ne subsisterait que quelques indemnités marginales, ce qui rendrait caduque toute velléité de modulation.

La modulation des primes : le règne de l’arbitraire !

L’augmentation continue du volume des primes fournit évidemment à l’administration de nouvelles et grandes marges de manœuvre pour asseoir et développer sa politique d’individualisation des salaires et de rémunération au mérite. Par le jeu des modulations individuelles qu’ils ont la faculté d’opérer chaque année sur les montants d’IAT (indemnité d’administration et de technicité) ou d’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) servis aux agents, les responsables de services et d’établissements peuvent en effet très rapidement parvenir, suivant leur bon vouloir, à créer des écarts de salaire considérables entre fonctionnaires positionnés à un même niveau dans la grille indiciaire.

Les règles du système, rapides à exposer, sont les suivantes :

Il n’existe en fait qu’une seule limite au montant d’IAT ou d’IFTS qui peut être versé annuellement à chaque agent : une limite haute dont le montant, fixé réglementairement, est très élevé. Quelques exemples pris aux différents niveaux de la grille :

 agent administratif 2ème classe, en service déconcentré (catégorie C) : 3340 €,

 adjoint technique d’accueil, surveillance et de magasinage 1ère classe (catégorie C) : 3585 €,

 secrétaire de documentation de classe supérieure (catégorie B) : 6548 €,

 chefs travaux d’art (catégorie A) : 8235 €

Et la limite basse alors ? Et bien, il n’en existe pas vraiment puisque, dans l’absolu, l’administration peut aller jusqu’à ne verser aucune prime sans qu’il y ait la moindre entorse aux textes. Mais, renseignements pris auprès de la DAG, cela ne se pratiquerait pas au Ministère de la Culture.

Cependant, les baisses peuvent, elles, bel et bien exister. Dans la circulaire qu’elle a adressée aux différents chefs de service, la DAG recommande néanmoins de les limiter, chaque année, à 15 % du montant annuel d’IAT ou d’IFTS perçu par l’agent sur l’année précédente… ce qui représente déjà une somme rondelette.

Les modulations effectuées (à la hausse comme à la baisse) sur les montants d’IAT ou d’IFTS sont « consolidées » pour l’exercice de l’année suivante. Autrement dit, si un agent a par exemple perçu, sur l’ensemble de l’année 2005, une IAT de 2000 €, et qu’il a en outre bénéficié d’une augmentation de 400 € (hors reliquat de fin d’année), son montant de base pour l’ensemble de l’année 2006 deviendra 2400 €, soit 200 € par mois.

Enfin, rappelons-le encore une fois, les enveloppes de crédits contenant les augmentations accordées par le Ministère sont dorénavant mises à la disposition des services, afin de permettre à leurs responsables de gérer directement la répartition des primes, suivant « le mérite des agents » : comme le précisent les circulaires de la DAG, celui est apprécié sur la base de trois critères : la manière de servir, l’importance de la fonction et la charge de travail.

A titre d’information, et pour permettre à chacun de se situer, les mesures d’augmentations au titre de 2005 ont été :

 une mesure générale pour les personnels administratifs d’administration centrale ainsi que pour les personnels des autres filières percevant la prime de rendement d’administration centrale (filière ouvrière et documentaire) sur la base d’un montant annuel de 265 € en moyenne par agent,

 une mesure générale d’augmentation pour les personnels administratifs des services déconcentrés, pour poursuivre l’effort de rattrapage de ces agents, sur la base d’un montant annuel de 325 € en moyenne par agent,

 une mesure d’augmentation générale (à l’exclusion des personnels bénéficiant déjà des mesures ci-dessus), toutes filières confondues, pour un montant moyen annuel de 50 € par agent.

La mention chaque fois présente de « montant moyen par agent » désigne non pas le montant obligatoirement perçu par l’agent, mais uniquement la somme de départ que reçoivent les responsables de services et qui est multipliée par le nombre d’ayants droit placés sous leur responsabilité. Puis, à partir de la somme totale dont ils disposent, ceux-ci ont ensuite à déterminer le montant qui sera, en définitive, alloué à chaque agent. (Ces augmentations se sont traduites sur les feuilles de paye du mois d’août, septembre).

Le même principe s’applique pour le reliquat de fin d’année, versé sur la paye de décembre, dont le « montant moyen » a été fixé, pour 2005, à 220 € par agent titulaire. Donc là encore, les chefs de service ont toute latitude pour attribuer, suivant les règles qu’eux seuls élaborent et connaissent, des montants variables ou non.
Seule différence : le complément indemnitaire versé au titre du reliquat n’est pas « consolidé » et ne modifie donc pas le montant annuel des primes qui seront payées en 2006.

[Bien sûr, ces montants sont donnés pour des équivalents temps plein. Autrement dit, les personnes à temps partiel ne perçoivent que la fraction d’indemnité correspondant à leur quotité de travail de temps partiel]

A cette date, les mesures d’augmentation qui seront appliquées en 2006 sont encore loin d’être connues. Lorsque celles-ci nous seront communiquées, nous vous les ferons naturellement connaître.

Qu’on ne compte pas sur la CGT-Culture
pour accepter un tel système, profondément malsain.
Au contraire, nous le combattrons énergiquement
aux côtés des personnels, partout où cela s’impose !

Pour la CGT-Culture, cette évolution générale est effectivement néfaste et dangereuse à tous points de vue. En particulier, elle est fondamentalement contre-productive pour l’efficacité collective et donc pour le service public.

Mais, c’est surtout un véritable piège doublé d’un marché de dupes : des mécanismes existent en effet déjà dans les dispositions statutaires, qui permettent aux agents de voir leur travail et leurs efforts récompensés par des progressions de carrière, entraînant une évolution de leur rémunération. Et si ceux-ci fonctionnent bien mal aujourd’hui, c’est bien à cause de l’austérité budgétaire mise en œuvre depuis de longues années, qui empêche les recrutements, les promotions, les concours internes, les nécessaires requalifications d’emplois, etc.

Mais, plutôt que de développer une politique de revalorisation de notre traitement de base et d’amélioration des déroulements de carrière pour tous, la Fonction publique et le Ministère de la Culture nous font maintenant miroiter que nos futures augmentations de salaire ne pourront à l’avenir être obtenues qu’au prix d’une élévation de la productivité, individuelle et collective, et seront principalement déterminées en fonction des résultats du service ou de l’établissement.

Cette sinistre perspective est évidemment inacceptable et non négociable.

Au plan ministériel comme à l’échelon local, partout où cela est nécessaire, engageons au plus vite la riposte. Car, ne le perdons pas de vue, les différents responsables hiérarchiques s’apprêtent eux, d’ores et déjà, à reconduire en 2006 l’exercice de la modulation.
Dans cette bataille, la CGT-Culture et ses représentants soutiendront et assisteront tous ceux qui solliciteront de l’aide.

Dès à présent, signons, et faisons massivement signer la pétition :

Non à la modulation des primes et à une politique de rémunérations au mérite !

Paris, le 26 décembre 2005

12, rue de Louvois 75002 Paris : 01.40. 15. 51. 70 ou 01.40. 15. 51. 77.
Mel : cgt-culture@culture.gouv.fr / Internet : www.cgt-culture.fr

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