Déclaration intersyndicale CGT-Culture, SNAC-FSU et SUD Culture Solidaires au CHSCT d’administration centrale du 10 octobre

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Nous, organisations représentatives des personnels de l’administration centrale CGT-Culture, SNAC-FSU et SUD Culture Solidaires, voterons contre le projet pour avis de réorganisation du service des ressources humaines.

Il est important de souligner que vous n’avez pas pris la peine de reconvoquer ce CHSCT-AC à une date où le médecin de prévention et l’inspectrice santé et sécurité au travail pouvaient se rendre disponibles, leur présence étant pourtant indispensable au regard de la réorganisation envisagée.

Nous rappelons que la documentation concernant ce point ne nous a pas été communiquée dans le délai réglementaire de 15 jours, en particulier les fiches de poste de sous-directeurs. En outre, la documentation renvoyée pour cette reconvocation est exactement la même que la précédente et aucune réponse à notre proposition de repréciser les éléments manquants de l’étude d’impact ne nous est parvenue. Et pourtant, l’étude d’impact en l’état, basée uniquement sur le travail prescrit, ne répond ni au modèle validé au CHSCT-M, ni au guide de la DGAFP de 2016 et ne permet par conséquent pas l’évaluation préalable des conséquences de la réforme sur la structure du service des ressources humaines et sur ses agents. Par ailleurs, les recommandations de l’avis conjoint de la médecine de prévention et de l’inspection santé et sécurité au travail, après nous avoir été dissimulées, n’ont pas été prises en considération dans cette étude.

Manquent également :

  • le diagnostic des risques psycho-sociaux en administration centrale
  • l’analyse du Document unique d’évaluation des risques, qui d’ailleurs ne prend pas en compte les RPS et qui n’est pas mis à jour depuis sa mise en place en 2016
  • le plan de prévention des risques professionnels pour 2019 pour l’ensemble de l’administration centrale et en particulier du service des ressources humaines

En outre, cette réorganisation présentée exclut les autres réorganisations prévues par les chantiers du plan de transformation ministériel qui impactent le service des ressources humaines, comme celui de la formation et celui du transfert des actes de gestion à certains établissements publics, nous empêchant ainsi d’avoir une vision globale pour être en mesure de donner un avis circonstancié.

Cette réorganisation, qui ne prend en compte ni la santé et les conditions de travail des agents ni l’impact sur leurs missions, donne le ton de l’ensemble des réorganisations prévues du plan de transformation ministériel, en contradiction totale avec les propos du Ministre.