CHSCT-AC du 10 octobre : vote unanime contre le projet de réorganisation du SRH

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En ouverture de l’instance les organisations syndicales CGT, FSU et SUD ont fait une déclaration (voir ci-dessous) expliquant pourquoi elles voteraient contre ce projet de réorganisation que l’administration a persisté à faire passer pour avis malgré nos nombreuses alertes.

Les échanges sont restés infructueux, l’administration restant sourde à nos argumentations. Et pourtant le médecin coordonnateur a rejoint l’avis des organisations syndicales en particulier sur le manque de prise en compte du travail réel, ce que le président du CHSCT-AC a reconnu ! Selon lui il est difficile de faire le distinguo entre travail réel et travail prescrit en amont (en matière de prévention primaire, donc, pourtant le b.a-ba de toute étude d’impact). Il considère que ce travail ne peut se faire qu’à travers un bilan a posteriori, une fois la réorganisation achevée ! à cela, le médecin coordonnateur a très justement souligné que la prévention tertiaire (action de réparation) n’est qu’un « pis-aller » …

Face à la position intransigeante de l’administration, à l’unanimité, les organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU et SUD) ont non seulement voté contre ce projet mais ont également mis au vote et voté pour le recours à une expertise agréée.

L’administration a refusé ce recours (elle devrait en rendre compte au CHST Ministériel) pour les motifs suivants :

  • La méthode d’étude d’impact de l’administration a été validée par la DGAFP. Or celle-ci est pourtant très éloignée de la méthode du Guide de la DGAFP elle-même, comme l’atteste l’avis conjoint de la médecine de prévention et de l’inspectrice santé et sécurité au travail de juin dernier.
  • L’ensemble du processus de concertation avec les OS et d’association des agents serait conforme à la note de méthode du Ministre.
  • La documentation présentée serait substantielle et suffisante pour donner un avis.

 

Nous en appelons donc à la nouvelle secrétaire générale et au cabinet du Ministre, afin que la santé et les conditions de travail des agents soient véritablement prises en considération par l’administration, et que cesse la mascarade tant de concertation avec les OS que d’association des personnels.