Compte-Rendu de la CAP des Techniciens des Services Culturels et des Bâtiments de France Séance du 08 novembre 2018

La délégation CGT était composée de Hélène MURER, Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON Dominique PERRIN et Robert DUCROT. FO a été désigné secrétaire adjoint de séance.

Cette séance du 08 novembre était la dernière de la mandature, qui a couvert la période 2015-2018. Avec cette dixième CAP les représentants des personnels élus achèvent leur mandat dans quelques semaines. (Vous pouvez retrouver l’action des élus CGT dans le bilan de la CAP que nous avons tenu à vous adresser par courrier). Alors que va s’ouvrir un nouveau chapitre du dialogue social au sein du ministère de la Culture, avec les élections professionnelles de la Fonction Publique (scrutin du 06 décembre 2018), vos élus CGT à la CAP des TSCBF vous remercient de la confiance que vous nous avez accordée, et vous invitent chaleureusement à voter avant le 06 décembre pour la liste présentée par la CGT-Culture. Cette liste, accompagnée de la profession de foi va vous parvenir très prochainement avec le matériel de vote.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2018

Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.

1. Examen d’une titularisation

La CAP a émis un avis favorable à la titularisation dans le corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France de l’agent suivant :

Prénom Nom	Affectation	Spécialité
Patrice CROS	DRAC Nouvelle-Aquitaine (UDAP Gironde)	Bâtiments de France

3. Examen des demandes de mutation et de détachement

Demandes ayant reçu un avis favorable :

Spécialité Bâtiments de France

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Service d’origine
DRAC Corse (UDAP Haute-Corse)	Brigitte JAGER	DRAC Nouvelle-Aquitaine (UDAP Charente-Maritime)
DRAC Nouvelle-Aquitaine (UDAP de Charente Maritime)	Jean-Luc JOLY	DRAC Provence-Alpes-Côte-d’Azur (UDAP Alpes-Maritimes)
DRAC Provence-Alpes-Côte-d’Azur (UDAP du Vaucluse)	Catherine CORRE-GILLY	Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon
DRAC Provence-Alpes-Côte-d’Azur (UDAP des Hautes-Alpes)	Françoise GUERIN-LACHAIZE	DRAC Nouvelle-Aquitaine (UDAP Corrèze)
DRAC Bourgogne-Franche-Comté (UDAP de l’Yonne)	Corinne BESSOU	DRAC Ile-de-France (UDAP Seine-et-Marne)
DRAC Bourgogne-Franche-Comté (UDAP Saône-et-Loire)	Pierre PROST	Conseil départemental de Saône-et-Loire
DAC Réunion	Élodie SAVIGNY-POLIFRONI * Technicienne d’art	Cité de la céramique Sèvres & Limoges (site de sèvres)

* changement de corps

Spécialité surveillance et accueil

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Service d’origine
CMN – Domaine national de Saint-Cloud	Stéphanie KAIZER	Musées d’Orsay et de l’Orangerie
Château, musée et domaine national de Versailles	Jean-Pascal BOUCHEZ	Gendarmerie d’Issy-les Moulineaux Mairie de Paris
Château, musée et domaine national de Versailles	Gilles COMAS	Gendarmerie d’Issy-les Moulineaux Mairie de Paris
Musée d’Orsay et de l’Orangerie	Gisèle LASSEY	Cité de la céramique Sèvres & Limoges (site de sèvres)
Musée national du Moyen-Age Thermes et Hôtel de Cluny	Rouhanna KALY	Musée Guimet
C2RMF – Paris	Mourad BENGUEZZOU	Emploi réservé
Château de Fontainebleau	Jean-Antoine MOLES	Ministère de l’écologie
Musée du Louvre	Anne BILLON	Musée Rodin

Mouvements présentés à la CAP pour information

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Service d’origine
DRAC Ile-de-France (changement de poste)	Isabelle LEVANTI	DRAC Ile-de-France
Musée d’Orsay et de l’Orangerie	Karim HEBRI	RMN-Grand-Palais (mise à disposition)
ENSA Paris-Belleville	Emmanuelle HENRY	BNF
CNSMD Paris (changement de poste)	Olivier MARCHAND	CNSMD Paris

Les noms en italiques correspondent à des détachements avec entrées sur T2 ou sur T3 sous réserve des disponibilités budgétaires.

4. Examen des changements de spécialité (1^eret 2^èmeavis)

La CAP a validé les demandes de changement de spécialité suivantes :

Prénom Nom	Grade / spécialité actuelle	Affectation actuelle	Spécialité demandée
Sarah DUPONT **	TSCBF 1^ergrade « Bâtiments de France »	CMN – Châteaux de Ferney-Voltaire	Surveillance et Accueil
Philippe LANTOINE *	TSCBF 2^èmegrade « Accueil et Surveillance »	Musée du Louvre	Maintenance des Bâtiments
Catherine CORRE-GILLY *	TSCBF 2^èmegrade « Accueil et Surveillance »	DRAC PACA (UDAP Vaucluse)	Bâtiments de France

* 1^eravis – ** 2^èmeavis

Le premier avis correspond à une ouverture de procédure sur un changement de spécialité, lequel donne lieu à une période « probatoire » de l’agent dans son service d’accueil ; le second avis, donné généralement un an plus tard, valide le changement de spécialité. Il incombe au service recruteur d’apprécier le niveau de base de l’agent et de mettre en place les actions de formation nécessaires, qui favoriseront une bonne intégration de l’agent sur son nouveau poste de travail et au sein de sa structure. Le type de formation à engager varie d’un agent à l’autre selon le profil de chacun : compétences acquises dans le cadre de la vie professionnelle, cursus scolaire suivi… Dans un cas un simple tutorat au sein de la structure pourra suffire, quand dans un autre cas un plan de formation individuel pourra être nécessaire. Avant le changement définitif de spécialité le bureau de la filière technique et des métiers d’art s’informe des conditions d’intégration de l’agent sur son nouveau poste.

5. Examen des demandes d’intégration

La CAP a émis un avis favorable aux demandes d’intégrations suivantes :

Prénoms Noms

Affectations

Spécialités et Grades au ministère

Corps d’origine

Sylvie CODATO	DRAC Nouvelle-Aquitaine (UDAP Gironde)	Bâtiments de France classe normale	Rédactrice territoriale
Virginie DIETRICHS LAPLAUD	EP musée du Louvre	Surveillance et accueil classe supérieure	Rédactrice principale
Cathia FLEREAU	Archives nationale site de Paris	Surveillance et accueil classe exceptionnelle	Agent technique de niveau supérieur de la Poste
Gaétan GAUTIER	EP Château musée et domaine national de Versailles	Surveillance et accueil classe normale	Gardien de la paix
Marie JAMES	EP BNF	Surveillance et accueil classe normale	Secrétaire administrative
Najim LAOUCHIR	EP BNF	Surveillance et accueil classe normale	Animateur
Jean-Fabrice LION	DRAC Normandie (UDAP Calvados)	Bâtiments de France classe exceptionnelle	Technicien principal
Virginie LOWYCK	DRAC Bourgogne-Franche-Comté (UDAP de l’Yonne)	Maintenance des bâtiments et des matériels techniques classe supérieure	Secrétaire d’administration
Patricia MARTINEZ	DRAC Occitanie (UDAP Hautes Pyrénées)	Bâtiments de France classe normale	Technicienne territoriale
Karine ROBERT	EP Château de Fontainebleau	Surveillance et accueil classe normale	Secrétaire administrative
Sandrine ROSSETTO	DRAC Occitanie (UDAP Lot)	Bâtiments de France classe supérieure	Rédactrice principale

6. Nomination dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France au titre de l’année 2019 (tour extérieur de C en B)

Conditions : peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du ministère chargé de la culture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics et justifiant d’au moins neuf années de services publics

8 postes étaient à répartir pour 3997 agents promouvables ! A signaler que la CAP s’efforce de refléter le ratio hommes/femmes dans le choix final des promus : 46 % d’hommes et 54 % de femmes.

La CAP a émis un avis favorable aux nominations suivantes :

Prénoms Noms	Directions	Affectations
Josiane BOURELY	Direction Générale des Patrimoines	EP Musée Guimet
Patricia DURANSOY	Direction Générale des Patrimoines	SCN Château et domaines Compiègne et Blérancourt
Annie COUTANTIC	Direction Générale des Patrimoines	CMN Paris Secteur 1 Sainte-Chapelle
Jean-Charles DARY	Direction Générale des Patrimoines	SCN – Château de Pau
Bruno DAVID	Direction Générale des Patrimoines	EP musée du Louvre
Giuseppe MARCHESINI	Direction Générale des Patrimoines	EP musées d’Orsay/Orangerie
Bruno CORTIAL	DRAC	Ile de France
Christelle PASCO	Direction Générale de la Création Artistique	EP ENSBA

Nous souhaitons à ces collègues la bienvenue dans le corps des TSCBF, et nous les invitons à se rapprocher des représentants des personnel CGT qui sauront répondre à leurs interrogations.

7. Examen de la liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018

Anthony BELRHALIA	Pedro BOUROUH-PASTOR	Chimène COADIC
Fatimata DIENG	Célina FERREIRA	David GARY
Sylvie KIEHL	Patrice Le CRAS	Isabelle LEVANTI
Sandrine ROSSETTO

Nous adressons toutes nos félicitations à ces collègues pour leur réussite à l’examen.

8. Avancements au choix au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure au titre de l’année 2019

Conditions à remplir pour une promotion au choix : les fonctionnaires justifiant au moins un an dans le 6^èmeéchelon du grade de la classe normale et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B.

15 postes étaient offerts à la promotion au choix, pour un total de 251 agents promouvables.

A signaler que la CAP s’efforce de refléter le ratio hommes/femmes dans le choix final des promus : 56,57 % d’hommes et 43,42 % de femmes.

La CAP a émis un avis favorable aux nominations suivantes :

Prénoms Noms	Directions	Affectations
Rose BOURT	Direction Générale des Patrimoines	EP musée du Louvre
Simon CAMALET	Direction Générale des Patrimoines	Archives nationales – Paris
Bertrand CUREAUX	Direction Générale des Patrimoines	SCN Château et domaines Compiègne et Blérancourt
Isabelle GAY	Direction Générale des Patrimoines	EP musées d’Orsay/Orangerie
Gilles GORON	Direction Générale des Patrimoines	EP château musée et domaine de Versailles
Laurence IROLLO	Direction Générale des Patrimoines	EP musée du Louvre
Yong MALTRET	Direction Générale des Patrimoines	EP château musée et domaine de Versailles
Liberté MARTIN	Direction Générale des Patrimoines	CMN – Fort de Salses
Karine ROBERT	Direction Générale des Patrimoines	EP château de Fontainebleau
Thierry VERGNES	Direction Générale des Patrimoines	EP musée Picasso
Éric BIGOT	DRAC	Normandie UDAP Seine Maritime
Marie-Hélène CAISSUTTI	DRAC	Grand Est CRMH Strasbourg
Anne COPPIN	DRAC	Hauts de France UDAP du Nord
Harry ASSELIE	Secrétariat Général	SAFIG – BFS Service intérieur
Philippe MARTINAT	Direction Générale de la Création Artistique	EP ENSA Villa Arson

9. Avancements au choix au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle au titre de l’année 2019

Conditions à remplir pour une promotion au choix : les fonctionnaires justifiant au moins un an dans le 6^èmeéchelon du grade de la classe supérieure et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B.

10 postes étaient offerts à la promotion au choix, pour un total de 172 agents promouvables.

A signaler que la CAP s’efforce de refléter le ratio hommes/femmes dans le choix final des promus : 57,55 % d’hommes et 42,44 % de femmes.

La CAP a émis un avis favorable aux nominations suivantes :

Prénoms Noms	Directions	Affectations
Irmine BLAISE	Direction Générale des Patrimoines	CMN – Château Villeneuve Lembron
Cédric BOUGEARD	Direction Générale des Patrimoines	Musée Magnin Dijon
Dominique DUMONT	Direction Générale des Patrimoines	EP Musée du Louvre
Lofti HANACHI	Direction Générale des Patrimoines	EP musées d’Orsay/Orangerie
Hélène HIBLOT	Direction Générale des Patrimoines	Musée de Malmaison
Isabelle LESAGE	Direction Générale des Patrimoines	EP château musée et domaine de Versailles
Gilbert PINAULT	Direction Générale des Patrimoines	EP musée Picasso
Jean-Luc JOLY	DRAC	PACA UDAP Alpes-Maritimes
Patricia RAMOND	DRAC	Ile-de-France UDAP Val de Marne
Marielle MIGEON	Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles	BNF