Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs du 27 mars 2019

Vos élus CGT en CAP vous remercient pour la confiance que vous leur avez témoignée en votant massivement pour eux. Nous avons obtenu 4 sièges sur 6 et nous porterons de toutes nos forces vos revendications dans cette instance.

Nous allons avoir besoin de tout votre soutien car comme vous le constaterez dans la déclaration liminaire (lien ci-dessous), le projet de loi fonction publique va faire subir une attaque sans précédent aux instances représentatives du personnel et les CAP ne sont pas épargnées.

https://www.cgt-culture.fr/les-cap-en-danger-vos-carrieres-en-danger-quand-ladministration-centrale-stratege-se-traduit-par-la-disparition-des-corps-de-fonctionnaire-14326/

Une fois de plus, il a fallu être dans un rapport de force pour que les débats en séance ne soient pas rapidement expédiés par l’administration au motif que celle-ci ne pouvait y consacrer qu’une demi-journée.

Vos carrières méritent plus que jamais que nous débattions avec l’administration pour faire entendre votre voix contre toutes les formes d’injustice.

Notre constat, en ce début de mandat, c’est que les agents du ministère de la Culture sont exclus de la majorité des demandes de mobilité au profit d’entrées en détachement. Cette situation perdure malgré nos alertes à croire que les agents du ministère de la Culture sont moins vaillants, moins formés, moins performants, avec comme conséquence une inégalité de traitement manifeste !

1. Sont désignés pour siéger en Commission de Réforme pour la CGT :
Sylvie BOCAGE LAGARDE

2. Approbation du procès-verbal de la CAP du 16 octobre 2018 :

Le PV a été approuvé à l’unanimité

3. Examen des demandes de mouvement (Pour information)

Nom, Prénom Ancienne Affectation Nouvelle Affectation

SG

EDE Aulde DICOM DICOM
NGO Ly Sin SRH BFS

DGP

GUERIF Laurent DGP MUSEE DES PLANS RELIEFS
TCHENQUELA-GRYMOPREZ
Nathalie
MUSEE DU LOUVRE SERVICE DES MUSEES DE FRANCE

DGCA

MASNADA Christophe BNF DGCA
RENOUX Catherine ENSAD ENSAD

DRAC

DUCRET Isabelle DRAC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DRAC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
LAFFORGUE Stéphanie DRAC AUVERGNE-RHONE-ALPES DRAC AUVERGNE-RHONE-ALPES
PIVETEAU Lydia DRAC PAYS DE LA LOIRE DRAC PAYS DE LA LOIRE

3. bis) Examen des demandes de mouvement (Pour avis)

Nom, Prénom Ancienne Affectation Nouvelle Affectation

SG

DEBIEN Christine MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE COMMISSION DE RECOLLEMENT DES DEPOTS D’OEUVRES D’ART
POLPRE Caroline MISSION TEMPORAIRE SERVICE DU HT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE

DGP

CERIT Mélissa SYCTOM MUSEE DU LOUVRE
GAND Olivier VILLE DE PARIS MEDIATHEQUE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
GASTON Carthen ARCHIVES NATIONALES ARCHIVES NATIONALES
LAOUEDJ Ammara MARIE ALNAY-SOUS-BOUS CENTRE POMPIDOU
LIGIER Adeline ARCHIVES NATIONALES DGP
MICHITOUA-GINET Céline CHATEAU DE PAU CHATEAU DE PAU
PERLEMOINE Sandra ARCHIVES NATIONALES ENSA LILLE
PEZET-SEGUIN Florence HOPITAL PAUL BROUSSE MUSEE DU LOUVRE

DGMIC

LELONG Sabrina CNFPT BNF
ELKHIDER Nora ENSA Paris Marne-le-Vallée BNF

DRAC

DIAWARA Mama MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE DRAC HAUTS DE FRANCE
GARCEAU Olivier BUREAU DU CABINET DRAC OCCITANIE
GIOVANNELLI Rachel MINISTERE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES DRAC GRAND EST
JACQUEMIN Ariane MINISTERE DE L’INTERIEUR DAC GUYANE
MARINOSA-HERNANDEZ Miguel DRAC GRAND-EST DRAC GRAND-EST
MASURE Catherine MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE DRAC CENTRE
MONTAGUT Olivier MNISTERE DE L’INTERIEUR DRAC PACA
SANTOS Stéphanie CONSEIL DEPARTEMENT DU DOUBS DRAC BOURGOGNE-FRANCHE COMTE

4 demandes de mouvement font l’objet d’un arbitrage.

La CAP s’est prononcée incompétente concernant une demande de mouvement pour laquelle 37 candidatures ont été reçues et seules quelques candidats chanceux ont été
reçus en entretien. Ceci créant une inégalité de traitement entre les agents. Par ailleurs, le poste concerné relevait de la filière technique et non pas de la filière administrative.

3. Examen des demandes de titularisation

Nom, Prénom

Affectation

ARCHO Sylvain DRAC HAUTS-DE-FRANCE
DILAN Ilhan ENSA Grenoble

4. Examen des demandes d’intégration

Nom, Prénom

Ancienne Affectation

Nouvelle Affectation

BERTRAND Sandrine HOPITAL DE MANTES-LA-JOLIE MUSEE DU LOUVRE
CAZANAVE Nelly TOULOUSE METROPOLE DRAC OCCITANIE
DE LUCA Magali MNISTERE DE LA CULTURE ENSA LIMOGES
FEUILLY Sylvie MINISTERE DE L’INTERIEUR DRAC NORMANDIE
LERICHEUX Sandrine LA POSTE DRAC NORMANDIE
LIVET Fanny MINISTERE DE LA CULTURE MUSEE D’ORSAY
PRIEM Nathalie MINISTERE DE L’INTERIEUR DAC GUYANE
SOUFI Nébiha MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DGMIC
SUREAU Catherine COMMUNE DE CHEVAGNES DRAC AUVERGNE-RHONE-ALPES

Une demande d’intégration directe a été repoussée à une future réunion de la CAP. Les missions occupées par l’agent ne relevant pas du corps des adjoints administratifs.

4 situations individuelles ont été examinées. L’administration s’est engagée à mettre en place plusieurs actions pour accompagner les agents concernés. Nous nous assurerons

que ces engagements soient tenus.

N’hésitez pas à contacter vos élus CGT-Culture

Principaux 1ère classe

Annie-Flore DARAS (SG) : annie-fore.daras@culture.gouv.fr

Olivier PARDO (SG) : olivier.pardo@culture.gouv.fr

Principaux 2ème classe

Sylvie Lagarde (BPI) : sylvie.lagarde@culture.gouv.fr

Virginie Boulan (ENSA Bordeaux) : virginie.boulan@bordeaux.archi.fr

Classe normale 

Stéphanie HUE (ENSA Normandie) : stephanie.hue@rouen.archi.fr

Viviane GERARD (Musée de la renaissance Château d’Ecouen) : viviane.gerard@culture.gouv.fr

Guillaume DELENCLOS (HADOPI) : guillaume.delenclos@hadopi.fr

Jocelyne BATMAN : 01 40 15 51 70

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