compte-rendu cgt du chs Inrap du 10 mai 2006

ORDRE DU JOUR

  I : Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2006.

  II : Information et examen des suites données aux questions traitées et aux propositions émises lors des précédentes réunions.

 III : Instruction sur les optima climatiques (pour avis).

  IV : Réaménagement des locaux de la base de Perpignan (pour avis).

  V : Nouvelle instruction sur les EPI (pour avis).

  VI : Plan de formation hygiène et sécurité 2006 (pour avis).

 VII : Présentation du nouveau marché de véhicules (pour avis).

  VIII : Suites données au droit d’alerte exercé à Rouen (pour information).

  IX : Suites données à l’enquête de l’incident de Bastia (pour information).

 X : Bilan de l’emploi des handicapés 2004 (pour information).

 XI- Rapport annuel de la médecine de prévention 2005 (pour information).

 XII- Suivi des accidents de service : 1er trimestre 2006 (pour information).

  XIII – Restitution de l’enquête de l’accident de l’A 19 (pour information).

 XIV : Observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur les registres d’hygiène et de sécurité (pour information).

 XV : Points divers.

Présents

Parité administrative :

 Titulaires : Nicole POT (Directrice générale), Bernard BEAUCOURT (Adjoint de la directrice générale), Laurent MAUCEC (Responsable sécurité et condition de travail) Jacques THOMAS (D.R.H.), Audrey TAPIE (Relation et suivi social).

 Acmo : L. Debs (NP),JL Hilhairet (GSO).

 Médecin de prévention : Dr ZBRIGGLIO (absente).

 Experts : G. AGUESSE (DIR G-O) (absent), J-L LOMBARDO (Implantations territoriales), A. MAIRESE (ACMO CIF) (absent).

 Absent : Jean-Paul DEMOULE (Président),

Parité syndicale

 Titulaires CGT : Vincent BELBENOIT (Méditerranée), Nicolas BIERENT (Grand Est Sud), Roxane SIRVEN (Grand Sud Ouest), Olivier FAYE (Grand Est Nord).
Suppléants CGT : Stéphanie CLÉMENT-SAULEAU (Grand Ouest), Dominique MAZUY (Rhône Alpes Auvergne) (absent), Paul NESTÉROFF (Grand Ouest), Laurent CORDIER (GSO).

 Experts pour la CGT: Fred Périllaud (CIF), Caroline Riche (GO), Bénédicte Guillot (GO), Valérie Renault (GO).

 Titulaire SUD : Thomas BOUQUIN (RAA), Robert ABILA (GSO), Pierrick LEBLANC (GO).
Suppléants SUD : Romuald FERETTE (Grand Ouest), Catherine BOCCACINO (Grand Sud-Ouest) (absent), Boris KERAMPRAN (Grand Ouest) (absent).

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Une foi de plus le Dr Zbrigglio ne viendra pas…Pourquoi ne propose-t-on pas à d’autres médecins de prévention de participer aux séances du CHSC ?

II- Information et examen des suites données aux questions traitées et aux propositions émises lors des précédentes réunions.

Les PV du CHSC sont disponibles sur l’intranet (avis aux amateurs…). “Inrap actualité” reprend les ordres du jour et le résultat des votes. Un travail universitaire de médecine du travail (Olivier, 2001) “Évaluation des risques professionnels des archéologues” et la fiche de risques du Dr Bellazza feront l’objet d’un point d’étude lors d’un prochain CHSC à la demande de la CGT. On essaye de récupérer l’ensemble des études ergonomiques Afan et Inrap.

Une Instruction aux DIR et une note aux DRAC signifie l’obligation du port des équipements de sécurité par TOUS les visiteurs. Les collèges interentreprises de sécurité de santé et des conditions de travail (CISSCT) obéissent à des règles strictes, mais les coordinations ne savent pas faire… Une Instruction devrait clarifier les procédures. La DRH propose 2 groupes de travail : “Cahier des charges des implantations modulaires temporaires” et “25 % du temps de service en post-fouille pour tous les agents” ou “25 % -75%”.

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III- Instruction sur les optima climatiques (pour avis).

Le Code du travail ne dit presque rien… et les facteurs objectifs (température, humidité, précipitations, vent, pollution…) et subjectifs (chacun réagit différemment) sont multiples. L’instruction prévoit des pauses régulières lorsque les conditions climatiques sont extrêmes. La CGT a demandé que la plaquette de l’INRS “Travail et chaleur d’été” lui soit annexée. Celle-ci souligne que chacun doit être à l’écoute des signaux que lui envoie son corps (vertiges, sensations de froid…) et qu’il faut multiplier les pauses. Bref, il faut savoir dire “STOP”… même quand les autres continuent de travailler. Une version courte sera jointe aux dossiers d’opération. Lisez-là, commentez-là et faites-là appliquer !

AVIS : FAVORABLE à l’UNANIMITÉ.

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IV- Réaménagement des locaux de la base de Perpignan (pour avis).

Ces nouveaux locaux sont aussi médiocres que le placard actuel, mais … 10 fois plus grands ! Ils sont sombres, aveugles, trop bas de plafond, on ne peut y installer des postes de lavage, ni stationner les véhicules et il faut de gros travaux pour les WC et les vestiaires… L’administration rejette la proposition de la CGT d’une base modulaire ou d’autres locaux temporaires, mais elle s’engage à n’occuper ces locaux qu’UN AN et à en rechercher de nouveaux. Au terme d’un débat houleux ce compromis boiteux est accepté.

l’AVIS est FAVORABLE : administration POUR, CGT& SUD : ABSTENTION.

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V – Nouvelle instruction sur les EPI (pour avis).

Elle est moins restrictive pour les CDD que la précédente instruction : ils n’auront plus à restituer les parkas (CDD prioritaires) ni les cirés (tous), quant aux vieux stocks d’EPI ils seront distribués, non aux CDD mais aux stagiaires et aux visiteurs.

AVIS : FAVORABLE à l’UNANIMITÉ.

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VI – Plan de formation hygiène et sécurité 2006 (pour avis).

On manque de sauveteurs secouristes du travail (SST) sauf en CIF et en GO où ils représentent 20 % des effectifs. La CGT demande à participer à l’élaboration du contenu des stages de sécurité, et, de sensibilisation des DIR (1 journée… est-ce bien suffisant ?). Les stages “… sécurité sur un chantier…” sont obligatoires pour les RO ; du coup les techniciens ont du mal à y accéder.

Les ACMO présents (NP & GSO) soulignent l’importance de donner à tous la même formation et le rôle moteur des techniciens dans la mise en œuvre des mesures de sécurité. La CGT demande un stage de sensibilisation aux stratégies de fouilles mécanisées ; l’administration y voit une méthode de travail plutôt qu’une question d’hygiène et de sécurité et désire un avis de la DST.

Les choix méthodologiques ne sont jamais sans conséquences quant aux conditions de travail, pourquoi les agents ne sont-ils jamais informés du fruit des travaux de la DST ? Le CHSC n’a pas été associé à la définition du contenu des stages et ce plan de formation, déjà déployé, n’est présenté que pour être entériné :

l’AVIS est DÉFAVORABLE : administration (5) POUR, CGT & SUD (7) CONTRE.

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VII – Présentation du nouveau marché de véhicules (pour avis).

Le cahier des charges a été élaboré entre février et juin 2005 ; 9 types de véhicules ont été retenus. Cet ensemble de 356 véhicules a été présenté aux administrateurs en janvier et février 2006. Or, en juillet 2005 la réglementation a changé. Désormais tous véhicule de plus de trois personnes est un véhicule particulier (VP). Dans ce marché, les véhicules utilitaires (VU) sont les 2 places et les fourgons ; ils sont équipés de grilles séparant l’habitacle du coffre, détail auquel les agents sont très sensibles, surtout depuis l’accident de l’A 19.

Pour pallier l’absence de grilles sur les 168 Ford Connect Tourneo 5 places, l’administration propose des grilles d’arrêt de charge que devra homologuer un organisme certificateur. Inutile de dire que ce marché a suscité d’acerbes réactions de l’ensemble des agents et des représentants du personnel ; d’autant que la barre d’essieu à 130 mm réduit la garde au sol (150 mm pour les Kangoos) et que les sièges des 2 places ne peuvent être réglés car ils sont bloqués par la cloison séparatrice. Sur les tous chemins (TC) le carter est blindé, mais le véhicule n’est pas surélevé ! Quelques points positifs : 10 véhicules de plus, la possibilité de pneus neige en hiver, d’assistance, de maintenance et la climatisation…et n’oublions pas l’autoradio !

Devant le bordel ambiant, l’administration lance une analyse juridique du marché et des possibilités d’avenant, des besoins des agents et des difficultés rencontrées dans l’utilisation des 5 places, analyse qui sera présentée lors du CHSC du 30 mai 2006. D’ici là l’Inrap louera les véhicules nécessaires : les DIR pourront louer pour 12 jours sans l’avis du siège et pour plus de 12 jours en en referant au siège ; à terme le marché offrirait la possibilité de 50 2 places supplémentaires… ? La CGT demande à l’administration de faire appel à un expert agrée afin de ne pas recommencer ces erreurs lors du prochain marché, rappelant que les véhicules doivent être adaptés à notre activité et pas l’inverse ! L’administration REFUSE de voter (ou de condamner ?) un marché qu’elle a mené seule.

la CGT &SUD votent CONTRE. C’est un AVIS DÉFAVORABLE.

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VIII- Suites données au droit d’alerte exercé à Rouen (pour information).

L’alerte de “danger grave et imminent” déclenchée par un membre du CHSC relevait un danger électrique pour tous les postes de travail, un danger infectieux dans la salle de lavage et dans les vestiaires, un danger de chute de matériel en hauteur (étagères et plafond) dans tous les locaux. L’enquête du 10 mai 2006 convenait de mesures correctives que la DIR s’engageait à exécuter avant un mois.

Plutôt que de signer sur le champ, comme il en a l’obligation, le DIR tergiversait 3 jours durant, louvoyant pour fuir ses obligations, puis laissait sciemment le dossier s’enliser, déléguant l’exécution de ces mesures correctives à des agents en congé. Le vendredi 5 mai, 13 agents exerçaient leur droit de retrait ce qui réveillait le DIR. Pourquoi ce délai ? La responsabilité du DIR est entière ! Réunis en AG, 42 agents demandaient une base temporaire.

Pour couronner le tout, le DIR nommé expert par l’administration sur ce point sera absent ! En séance et devant ce fiasco, la directrice générale se rallie à cette proposition et s’engage à ce que les agents soient installés au 15 juin, enfin, elle s’engage à ce qu’ils soient relogés dans des locaux rédactionnels en dur dès septembre 2006.

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IX- Suites données à l’enquête de l’incident de Bastia (pour information).

Ce presque accident aurait pu être gravissime : une conduite du réseau principal de distribution de gaz a été mise au jour et endommagée en plein centre ville, les agents ignorant de quoi il s’agissait. Le RO, CDD, n’avait pas suivi de stage sécurité, et, la DICT ne lui avait pas été remise. Pire, toujours sans DICT, la DIR voulait que les agents reprennent l’opération. La DRH bat sa coulpe : c’est une défaillance de l’administration. A la demande de la CGT la DG va faire un état des lieux du nombre de RO n’ayant pas suivis une formation sécurité. Si c’est votre cas, manifestez-vous !

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XV – Points divers.

La CGT s’alarme de tentatives pour détourner le matériel de sécurité aux fins de la communication. On envisagerait d’inscrire “recherches archéologiques” et “interdit au public” sur les rouleaux de Rubalise !

C’est une incitation au pillage !

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