I. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2017

Approbation à l’unanimité.

II. Validation de la liste de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure au titre de l’année 2018

AVEC TOUTES NOS FÉLICITATIONS POUR LES LAURÉATS !

NOM Prénom

BONNAND Marielle

RADWAN Patricia

DUMAZERT Anne

RENINGER Dominique

ISNARD Hélène

LHIAUBET Marie

TANGUY Lucie

TAUBIN Clarisse

Conditions d’inscription : être fonctionnaire titulaire à la date du 15 décembre de l’année précédent celle de l’examen, justifier d’un an d’ancienneté au 4^e échelon de la classe normale et justifier d’au moins 3 années de service public dans un corps de catégorie B ou de même niveau.

3. Validation de la liste de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018

AVEC TOUTES NOS FÉLICITATIONS POUR LES LAURÉATS !

NOM Prénom

CARDINAEL Anne

KOUYOUMDJIAN Pierre

MENAGER Céline

SALZE Véronique

Conditions d’inscription : être fonctionnaire titulaire à la date du 15 décembre de l’année précédent celle de l’examen, avoir atteint le 6^e échelon de la classe supérieure et justifier d’au moins 3 années de service public dans un corps de catégorie B ou de même niveau.

3. Avancement au choix de secrétaire de documentation de classe supérieure au titre de l’année 2018

Conditions requises : pour être promus, les agents de classe normale doivent justifier d’au moins 1 an dans le 6^e échelon de la classe et de 5 ans de service effectif accompli dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

4 postes au choix. Félicitation à :

NOM Prénom

DURAND Anne-Gabrielle

DURAND Marie-Andrée

FOUQUERAY Marie-Christine

FAVE Marie

3. Avancement au choix de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018

Conditions requises : pour être promus, les agents de classe supérieure doivent justifier d’au moins 1 an dans le 6^e échelon de la classe et de 5 ans de service effectif accompli dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

4 postes au choix. Félicitation à :

NOM Prénom

OTTAVIANI Isabelle

COSTA Dominique

MARTIN Alain

MOUFANNINE Anne

3. Examen des demandes de mouvements

Avis de vacances : pour avis

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
BOUILLOUD Anne-Violaine	CICIRP Marseille	Médiathèque de l’architecture et du Patrimoine	Favorable
ZEIGIN Grégory	Archives nationales	Médiathèque de l’architecture et du Patrimoine	Favorable
UNGER Dominique	Centre de la documentation DGCA	ENSA Paris-La Vilette	Favorable
QUEROUIL Laure	Musée Rousseau Montmorency	BnF	Favorable

Avis de vacances : pour information

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil
ESTIMBRE Jaqueline	Languedoc Patrimoine	DRAC Occitanie

3. Examen des demandes de détachements et d’intégrations

Demandes de détachement en lien avec une demande de mobilité : pour avis

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
BOUILLOUD Anne-Violaine	CICIRP Marseille	Médiathèque de l’architecture et du Patrimoine	Favorable
QUEROUIL Laure	Musée Rousseau Montmorency	BnF	Favorable
UNGER Dominique	Centre de la documentation DGCA	ENSA Paris-La Vilette	Favorable

Demande d’intégration statutaire : pour avis

NOM Prénom	Corps et grade d’origine	Affectation	Corps et grade d’accueil	Avis de la CAP
BOITEUX-BOURSIN Clotilde	TSCBF de classe supérieure	ENSA Paris-La Vilette	SDOC de classe supérieure	Favorable

Questions diverses

1. Nous avons à nouveau interpellé l’administration sur l’organisation du futur concours interne et externe de secrétaire de documentation, n’ayant aucune date à ce jour. L’administration nous a répondu que le concours serait ouvert au second semestre 2018 avec des épreuves organisées au premier semestre 2019 et que le bureau des concours travaillait sur une refonte des épreuves. Nous avons fait entendre notre mécontentement, pour rappel ce concours avait été prévu en 2016 et a été constamment reporté depuis. Au regard des effectifs de notre corps et du peu de promotion, cette situation nous est totalement préjudiciable ! Nous avons insisté sur l’importance d’un recrutement d’ampleur.

2. Nous avons été saisis par plusieurs collègues au sujet de la composition des jurys d’examens professionnels, celle-ci ne tenant pas toujours compte de l’ensemble de nos métiers et de leurs spécificités. L’administration s’est engagé à faire remonter cette remarque au bureau des concours. Il nous a été indiqué que l’administration souhaite des jurys d’examens composés de trois ou quatre personnes maximum.

3. La représentation syndicale a souhaité revenir sur la situation relative à la mise à disposition des agents dans les archives départementales. Une nouvelle fois, un certain nombre d’agents a fait remonter des dysfonctionnements importants quant à la prise en charge de la tutelle administrative : ces agents ne reçoivent pas l’information de l’administration centrale ; dans certaines AD, les agents se voient dans l’obligation d’effectuer des taches hors statuts afin de palier le manque d’effectif de la collectivité ; les problèmes liés à la prise en charge par les DRAC des frais de missions, accidents de travail, etc., ne sont toujours pas résolus.

   Une partie de ces problèmes avait déjà été évoquée lors de la dernière CAP ! Le représentant du SIAF nous indique pourtant suivre ces questions de près. Le SIAF est favorable à une adresse mél Culture pour les agents mis à disposition. Il indique également avoir mis en place un plan de formation pour les nouveaux arrivants. Concernant les problèmes de statut et de mission, le SIAF rappelle que le rôle des agents d’État relève du régalien (contrôle scientifique, collecte, etc.) et qu’il assure suivre toutes les situations dont il a connaissance.

   N’hésitez pas à (nous) faire remonter vos difficultés.

4. La représentation syndicale a abordé le problème de sous-effectif que connaissent les médiathèques des écoles d’architecture. Comme l’ensemble du ministère, ces services subissent la politique du plafond d’emploi qui n’a pour but que de faire disparaître des postes de fonctionnaires. Il est donc très important que vous nous fassiez remonter tous les problèmes, car il semble évident que l’administration centrale n’a pas une très bonne connaissance des situations locales.

4. Nous avons interpellé l’administration à propos d’une demande de révision d’entretien professionnel qui nous est parvenue. La présidente nous a répondu que la demande avait bien été reçue et enregistrée mais que des informations complémentaires étaient nécessaires à son traitement lors de la prochaine CAP. Nous serons vigilants quant au suivi de cette demande.

Titulaire	Suppléant
TAUZIEDE Joël Archives nationales Pierrefitte 01 75 47 23 56 joel.tauziede@culture.gouv.fr	UNGER christophe BnF christophe.unger@bnf.fr

Titulaire	Suppléant
NICOLAS Carole Musée de Cluny 01 53 73 75 12 carole.nicolas@culture.gouv.fr	CHOSSENOT Brigitte AD des Vosges 03 29 81 80 70 bchossenot@vosges.fr