Sur proposition parlementaire, la loi du 4 janvier 2002 a créé une nouvelle catégorie d’établissements publics (EPCC) qui devait permettre le développement de coopérations entre les collectivités territoriales et l’Etat dans le domaine de la culture. Selon le législateur, ce nouvel instrument juridique devait permettre de mieux assumer les partenariats, notamment entre différentes collectivités, mais la loi avait exclu que les missions qui, par nature, doivent être assurées par les services de l’Etat ou des collectivités puissent être transférées à des EPCC.
Dès l’adoption de cette loi, l’UGFF comme la Fédération des Services publics, ont dénoncé les risques de dérive. Créés par simple arrêté préfectoral, les EPCC peuvent être utilisés comme moyen de démembrement des administrations sans qu’un réel contrôle puisse être exercé.
Plus grave, c’est également l’arrêté préfectoral qui qualifie la nature juridique de ces établissements qui peuvent ainsi être placés subrepticement dans le domaine industriel et commercial avec les conséquences que l’on connait pour l’exercice des missions et le statut des personnels. Ces craintes se sont rapidement révélées fondées, d’autant que la loi a été modifiée en juin 2006 pour permettre une décentralisation à la carte.
La création à Metz le 31 décembre 2009 d’une antenne du Centre Pompidou constitue une opportunité pour remettre les pendules à l’heure. L’ouverture de ce musée, programmée pour mai prochain, est annoncée comme un modèle de démocratisation et de décentralisation de la culture, ce dont la CGT se félicite. Mais, dans le même temps, alors même que le financement en est assuré à plus de 95 % par les collectivités locales ou l’Etat, cet EPCC est qualifié d’EPIC, ce qui a pour conséquence d’assimiler tout ou partie des missions culturelles au secteur marchand et de permettre le recrutement de salariés sous contrats de droit privé en lieu et place de fonctionnaires.
Cerise sur le gâteau, les CTP compétents du Centre Pompidou Paris et de la Communauté d’agglomération de Metz n’ont même pas été consultés sur le sujet. En réaction et de façon inédite, la CGT Culture, le syndicat CGT de la Communauté d’agglomération, l’UD de la Moselle, l’UGFF et la Fédération des Services publics ont déposé devant le Tribunal Administratif de Strasbourg un recours conjoint contre l’arrêté du Préfet de la Moselle portant création du Centre Pompidou Metz.
Dans son offensive contre les services publics et la Fonction publique, le gouvernement s’est doté d’une trousse à outils pour atteindre ses objectifs. La CGT, conformément aux orientations du 49ème congrès, entend bien riposter partout et avec toutes les armes dont elle dispose contre ces attaques au modèle social français.
Montreuil, le 11 février 2010