Vendredi 25 novembre 2016, l’intersyndicale CGT/FSU/CNT était reçue par le Cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication (directrice adjointe de Cabinet, conseiller patrimoine, conseillère sociale) en présence de l’administration du MCC (secrétariat général, direction générale des patrimoines, sous-direction de l’archéologie). Ce rendez-vous faisait suite à un courrier que l’intersyndicale avait adressé à la ministre le 25 octobre dernier abordant la question de la titularisation des personnels de l’Inrap, le crédit impôt recherche en archéologie et le rapport de l’Inspection générale des Affaires Culturelles (Igac) sur les conséquences de l’évolution de la gouvernance de l’Inrap.
Titularisation… se moque-t-on des personnels ?
Les organisations syndicales ont rappelé que le secrétaire général s’était engagé au Comité technique ministériel (CT-M) du 28 juin 2016 à présenter dès la rentrée, l’ensemble des expertises de l’administration sur les différents scénarios du rapport Barbat, mais que cet engagement n’avait pas été respecté puisqu’aucune proposition de calendrier de concertation n’avait été faite. Le Cabinet a demandé au secrétariat général de présenter l’unique expertise réalisée par son administration sur le scénario 3 du rapport (scénario qui prévoit d’ouvrir aux agents de l’Inrap la possibilité d’accéder au Sauvadet). Stupeur et colère du côté des organisations syndicales puisque seul le scénario 3 a été expertisé alors qu’au CT-M de juin le secrétaire général avait indiqué que : « Les scénarios 4 et 5 sont actuellement privilégiés, combinés avec les scénarios 2 et 3 pour ne pas pénaliser la mobilité des agents du stock ». L’intersyndicale a exhortée le Cabinet de la ministre à respecter l’engagement pris d’étudier l’ensemble des scénarios y compris le scénario 5. Elle a demandé vivement au Cabinet de prendre ses responsabilités, de donner des instructions claires à son administration et de travailler pour le bien des personnels et du service public de l’archéologie. Autre sujet de fâcherie, le Cabinet a indiqué que pour le moment aucune décision politique n’avait été prise visant à lever la dérogation de l’emploi à l’Inrap… Cette annonce a fait réagir fortement l’intersyndicale car les véhicules législatifs possibles et nécessaires à la levée de la dérogation se raréfient. Le Cabinet s’est engagé à la tenue d’une nouvelle réunion dans le même format, avec en plus la direction de l’Inrap, le 2 décembre en fin d’après-midi, afin de présenter une expertise de l’ensemble des scénarios du rapport Barbat.
CIR, enfin ça bouge du côté du MESR !
Sur le Crédit impôt recherche (CIR), l’intersyndicale a rappelé que l’utilisation abusive du CIR en archéologie préventive par les entreprises privées était un des outils majeurs qui permettait à ces sociétés de casser les prix, source d’une distorsion de concurrence sans commune mesure avec les acteurs publics. Le Cabinet a annoncé que suite à l’enquête du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) diligentée depuis le printemps de cette année, une doctrine fiscale clarifiant les dépenses éligibles au CIR en archéologie allait voir le jour au « tournant de l’année ».
Rapport de l’Igac sur les conséquences de l’évolution de la gouvernance de l’Inrap.
L’intersyndicale a rappelé les propos de son courrier sur ce point qui était la demande d’une communication du rapport de l’Igac et l’organisation d’une réunion de présentation par l’inspecteur en présence de la tutelle. Sur ce point, le Cabinet a indiqué que le rapport serait présenté aux OS dans un deuxième temps lors de la réunion de la semaine prochaine.
L’intersyndicale déplore fortement l’absence réelle d’implication de la ministre et de son Cabinet sur la question de la titularisation des personnels de l’Inrap. Elle exhorte l’autorité politique à respecter ses engagements, à prendre ses responsabilités au plus vite sur cette question et à donner des instructions claires à son administration pour le bien des personnels et le service public de l’archéologie.
Paris, le 28 novembre 2016.
Communiqué du SGPA CGT-Culture, du Snac-FSU et de la CNT-CCS
Pour télécharger le communiqué au format PDF, cliquez ci-dessous.