Statuts du SGAC

Statuts du SGAC
adoptés au XIème congrès du SGAC le 19 décembre 2017

Article 1 :
Le syndicat général des personnels des affaires culturelles (SGAC-CGT) adhère à l’union des syndicats CGT des personnels des affaires culturelles (USPAC-CGT) et par son intermédiaire à la fédération à laquelle l’USPAC-CGT est rattachée (UFSE-CGT).

Le siège du SGAC-CGT est situé 61 rue de Richelieu, 75002 Paris, dans les locaux de la CGT-Culture.

Article 2 :
Peuvent adhérer au SGAC-CGT tous les agents du ministère chargé de la culture qui ne relèvent pas du champ de syndicalisation d’un autre syndicat CGT. Cette adhésion suppose l’acceptation des statuts de la CGT et de ses organisations.
Peuvent adhérer au SGAC-CGT tous les retraités ayant été agent du ministère chargé de la culture, même s’ils relevaient du champ de syndicalisation d’un autre syndicat CGT durant leur période d’activité.

Article 3 : but et orientations
Le SGAC-CGT inscrit ses buts et orientations dans ceux définis par l’USPAC-CGT dont il est membre fondateur.

Article 4 : les sections syndicales
Le SGAC-CGT comprend des sections syndicales dont l’activité est définie librement par les adhérents qui se réunissent a minima une fois par an en assemblée générale. L’assemblée générale élit un bureau de section et en son sein un secrétaire de section.
L’activité syndicale des retraités est organisée au sein d’une section Retraités sur décision majoritaire des adhérents qui la composent dûment convoqués en assemblée générale, chaque section peut décider de se constituer en syndicat de l’USPAC-CGT

Article 5 : le congrès
Le SGAC-CGT tient son congrès tous les trois ans. Le congrès se prononce sur l’activité syndicale et sur la trésorerie depuis le congrès précédent. Il définit les orientations fondamentales du syndicat.
-Le congrès élit parmi les membres de la commission exécutive, un secrétariat national composé de:
-un secrétariat général
-un trésorier
-au moins un secrétaire national
Le congrès fixe pour toute la mandature, le nombre maximum des membres des bureaux des sections du SGAC-CGT en fonction du nombre d’adhérents de chaque section.
Le congrès élit une commission financière de contrôle de trois membres. Les membres de la commission financière de contrôle assistent à la commission exécutive sans avoir voix délibérative.

Article 6 : La commission exécutive
Le SGAC-CGT est administré par une commission exécutive composée des membres des bureaux des sections. Elle se réunit au moins une fois par an et tant que de besoin sur convocation du secrétariat national ou à la demande d’une des sections du SGAC-CGT. Outre les séances plénières, le secrétariat national peut convoquer des commissions de travail thématiques de la commission exécutive. Entre deux congrès la commission exécutive peut modifier, tout ou partie de la composition du Secrétariat national.
Chaque année elle approuve les comptes du syndicat.

Article 7 : La commission financière de contrôle
Elle est chargée de la vérification de la comptabilité et du contrôle des opérations financière du SGAC-CGT, elle remet un rapport annuel sur les comptes à la commission exécutive.
La commission financière de contrôle assiste à toutes les réunions de la commission exécutive mais ne prend pas part aux votes. Elle élit en son sein un président. Elle se réunit au moins une fois par an.

Article 8 : le secrétariat national
Il assure le fonctionnement régulier du syndicat. Il convoque les réunions plénières et thématiques de la commission exécutive. Chaque année il arrête les comptes du syndicat.

Article 9 : le trésorier ou la trésorière
Elle ou il est responsable de la mise en œuvre de la politique financière du syndicat.

Article 10 : le secrétariat général
Il est composé d’un secrétaire général et si besoin d’un secrétaire général adjoint.
Elle ou il signe les actes et représente le syndicat dans la vie civile. Elle ou il peut être remplacé par un membre désigné du secrétariat national.

Article 11 : ressources
Les ressources du SGAC-CGT sont constituées:
-des cotisations des adhérents
-des dons, legs et ressources exceptionnelles
-des versements issus d’actions en justice

Les ressources du SGAC-CGT sont déposées sur le compte courant qui est géré par le trésorier ou la trésorière élu par le congrès ou par la commission exécutive.

Les opérations financières ne peuvent être effectuées qu’avec la signature :
-du trésorier ou de la trésorière
-de tout membre du secrétariat national dûment mandaté par décision de la commission exécutive.

Article 12 :
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en congrès sur proposition de la commission exécutive ou de sections représentants le tiers des adhérents. Pour être retenues les modifications doivent être adoptées par les trois-quart des voix dont disposent les délégués.

Article 13 : dissolution
La dissolution du SGAC-CGT ne peut être prononcée que par décision d’un congrès extraordinaire à la majorité des 2/3 des voix. Dans ce cas l’actif sera dévolu à l’USPAC-CGT.

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