CGT-Archives
Le Bureau national du Syndicat des
Archives de France CGT
56, rue des Francs-Bourgeois
75003 PARIS
Au camarade Philippe Martinez
Secrétaire général de la
Confédération Générale du Travail
263, rue de Paris
93516 MONTREUIL cedex
Paris, le 29 février 2016
Cher camarade,
Nous, membres du Bureau national de la CGT-Archives, réunis ce lundi 29 février 2016, avons abordé au cours de nos travaux la « Réforme du Travail » portée par le projet de loi El Khomri. Nous apprenons cet après-midi l’annonce du Premier ministre, Manuel Valls, du report d’une « quinzaine de jours » de l’examen au Conseil des ministres du projet de loi, initialement prévu le 9 mars.
Pour Manuel Valls ce report vise à « lever un certain nombre d’incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations ». Il dit vouloir rencontrer « l’ensemble des partenaires sociaux, organisations syndicales et organisations patronales, les unes après les autres », « dans une semaine sans doute ». Nous notons que ces annonces exhaussent pleinement Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui demandait hier un report de l’examen du projet de loi pour « reprendre la concertation avec l’ensemble des organisations syndicales »… En définitive, Manuel Valls estime qu’il n’y a pas de « recul » car : « le recul, ce serait abandonner le texte ». Ainsi donc, le texte est bien maintenu. Tout le reste n’est que tactique.
Du point de vue des salariés, des chômeurs, des précaires, des retraités, des jeunes, quelle peut donc bien être l’utilité du « dialogue social » en de pareilles circonstances ? Aucune, si ce n’est donner du temps au gouvernement ou offrir le cadre d’une bonne négociation entre les « partenaires sociaux » du MEDEF et la direction de la CFDT par exemple. Mais contrairement à ce que disent Manuel Valls et Pierre Gattaz, nous sommes des millions à avoir très bien compris le caractère fondamentalement anti-ouvrier du projet de loi El Khomri. En effet, par cette loi le gouvernement s’apprête à :
liquider le code du travail et les droits des salariés ;
entériner l’inversion de la hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prévaudrait sur l’accord de branche même quand il est moins favorable ! ;
plafonner les indemnités en cas de licenciement abusif ;
faciliter les conditions des « licenciements économiques » ;
augmenter la journée de travail qui pourrait atteindre 12 heures et 46 heures par semaine (jusqu’à 60 heures par semaine dans certains cas) sur 16 semaines, par accord d’entreprise ;
les 11 heures de repos quotidiennes consécutives obligatoires pourraient être fractionnées ;
les heures supplémentaires pourraient, par accord d’entreprise, être majorées de 10 % contre les 25 % actuels…
La loi El Khomri n’est donc ni amendable, ni négociable. Elle doit être totalement et définitivement retirée.
Après l’appel à la grève du 26 janvier des Fédérations de fonctionnaires CGT-FO-SUD pour la revalorisation des salaires, contre la casse des statuts et des carrières (PPCR), pour l’emploi et la défense des services publics, le mercredi 9 mars prochain, les salariés de la SNCF sont appelés à cesser le travail par les syndicats CGT-UNSA-SUD-CFDT contre le projet de « décret-socle » qui liquide le statut et fixe des « règles communes » aux « cheminots de l’entreprise publique » et des « sociétés privées ». Ce projet de « décret-socle » se fonde, au millimètre, près sur le projet El Khomri en matière de temps de travail, d’astreinte, de repos. Le 9 mars, c’est aussi l’appel à la grève des salariés de la RATP par la CGT et SUD pour défendre les salaires et l’emploi à la Régie. Enfin, ce 9 mars 2016 correspond aussi à la mobilisation des organisations de jeunesse (UNEF, FIDL) et aux dépôts spontanés de dizaines de préavis de grève partout dans le pays contre la loi El Khomri.
Mettre un terme aux offensives anti-ouvrières du gouvernement et du patronat exige un appel des directions syndicales à la mobilisation unie et interprofessionnelle des salariés et de leurs organisations pour EXIGER, DÈS LE 9 MARS, PAR LE TOUS ENSEMBLE, AU MÊME MOMENT, AU MÊME ENDROIT, LE RETRAIT DE LA LOI EL KHOMRI !