Repyramidage :

compte rendu de la réunion du 8 janvier 2010

La publication tant attendue du décret repyramidage a eu lieu 18 novembre 2009 ; les choses se mettent en place tout-doucement…

La direction a convoqué une réunion le 8 janvier 2010 qui avait pour objet le calendrier des opérations de requalification. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments importants à connaître et nous restons à votre disposition.

Calendrier …

C’est la date de publication du décret, (JORF n°0269 du 20 novembre 2009 ) qui doit déclencher l’ensemble du processus, qui, par ailleurs, n’a pas de date limite dans le temps. Ce qui ne veut pas dire que la direction a tout son temps !!

… Et rétroactivité

En effet les nominations en catégories supérieures se feront en trois « tranches ». La première tranche concernera les personnels de catégorie 2 et leur nomination sera rétroactive au 1er juillet 2009, et non au 1er juin 209 comme initialement prévue dans le projet de décret qui a été examiné en CTP central le 1er avril 2009. Les personnels de catégorie 3 seront nommés au 1er septembre 2009 et ceux de catégorie 4 au 1er janvier 2010.

En raison des retards, ces nominations seront donc rétroactives, ce qui va être un exercice fastidieux pour les services gestionnaires de la DRH mais indispensables pour corriger les situations des nombreux personnels qui attendent depuis maintenant depuis plusieurs années une révision de leur carrière.

Publication des listes des éligibles.

Le 2 décembre 2009, la direction publiait les listes des agents éligibles. Ces listes doivent être affichée dans les centres archéologiques et sa publication doit permettre aux agents qui ne seraient pas sur cette liste de faire un recours en Commission consultative paritaire. Et ce, malgré les échanges qu’ont eu les agents avec la direction sur leurs états de services. En clair, si vous n’avez pas eu gain de cause, la CGT vous conseille de faire un recours en CCP.

Recours en Commission Consultative Paritaire

Deux dates sont prévues par la direction : le 29 janvier et le 2 mars 2010.

Dossiers de requalification

La direction était sensée envoyer les dossiers de requalification la deuxième semaine de janvier aux agents éligibles. Or, ils ne le seront que la quatrième semaine de janvier. C’est un dossier sous format papier que doit recevoir l’agent à son domicile dès la fin de cette semaine.

Recours et dossier de requalification

Il va de soi que des agents qui obtiendraient gain de cause suite à leur recours en CCP de janvier ou mars, recevrait leur dossier de requalification avec un léger décalage par rapport aux autres.

Pour plus d’information, contacter un représentant CGT de votre région ou au 01 40 15 51 70.

La vigilance de tous est requise !