PROBLEME DU CONTRAT DE PREVOYANCE AUX MUSEES DES ARTS DECORATIFS - la CGT Culture

PROBLEME DU CONTRAT DE PREVOYANCE AUX MUSEES DES ARTS DECORATIFS

Depuis 15 ans aux Arts Décoratifs, les cadres et les non cadres ont un contrat de prévoyance distinct.

La terrible injustice de ce système fait que les salariés des Arts Décoratifs sont contractuellement inégaux devant la maladie et la mort.

Pour rappel et par exemple, selon les contrats actuels, un cadre peut recevoir une prestation de 6.700 Euros pour frais d’obsèques d’un conjoint, et de 2.500 Euros pour le décès d’un enfant à charge, alors qu’un non cadre reçoit 0 Euros dans les 2 cas.

Par ailleurs, les cotisations prévoyance sont proportionnelles aux salaires, mais la Direction des Arts Décoratifs prend en charge 90% du montant des cotisations cadres, et seulement 50% des cotisations non cadres !

Afin de remédier provisoirement à cette injustice scandaleuse qui divise les salariés des Arts Décoratifs, la CGT demande à la Direction d’aider financièrement, et d’urgence, les familles des 3 salariés non cadres qui sont décédés depuis 2010, ainsi qu’un autre salarié qui a perdu son épouse.

La Direction des Arts Décoratifs a refusé de dénoncer le contrat Prévoyance, comme le lui demandait la CGT afin d’engager de véritables négociations pour un contrat unique de Prévoyance. La Direction a préféré organiser des réunions dites techniques avec le courtier déjà sous contrat comme seul expert, pour aménager un avenant au contrat Prévoyance, à mettre en place en janvier 2014.

La CGT a demandé que les prestations du futur contrat soient forfaitaires, et non pas proportionnelles aux salaires, comme actuellement.

En effet, si un contrat unique est le minimum décent que la Direction des Arts Décoratifs doit mettre en place, les prestations, si elles devaient rester proportionnelles aux salaires, reproduiraient les inégalités de revenus, là encore, devant la maladie ou la mort.

La CGT demande que dans nos accords d’entreprise figure désormais le principe de prestations forfaitaires pour frais d’obsèques, décès d’un enfant, et toutes autres prestations relevant de la prévoyance, sauf à vouloir faire perdurer, au-delà du décès des salariés, l’injustice sociale aux Arts Décoratifs