Pénibilité : état d'urgence ! - la CGT Culture

Pénibilité : état d’urgence !

Nous avions demandé le 16 septembre 2008, à l’occasion de la préparation de l’ordre du jour du CHS Central du 15 octobre, l’inscription à l’ordre du jour d’un point sur la pénibilité du travail à l’INRAP.

Si l’actualité chargée de l’Inrap de ces dernières semaines ne vous a pas permis de préparer une documentation servant de base à une discussion sur ce sujet, nous souhaitons néanmoins laisser ce point à l’ordre du jour pour entamer une discussion à ce sujet.

La Directrice de l’établissement s’était engagée lors du CTP Central du 19 juin à avoir une politique volontariste sur ce sujet qui est en discussion entre les confédérations syndicales et le gouvernement, ainsi que dans la Fonction Publique sur la négociation en cours « condition de travail et emploi des séniors » qui vient de débuter au mois de septembre.


Pénibilité : Etat d’urgence !

Déclaration du SGPA-CGT sur la pénibilité lors du CHS Central du 15 octobre 2008


Nous avions demandé le 16 septembre 2008, à l’occasion de la préparation de l’ordre du jour du CHS Central du 15 octobre, l’inscription à l’ordre du jour d’un point sur la pénibilité du travail à l’INRAP.

Si l’actualité chargée de l’Inrap de ces dernières semaines ne vous a pas permis de préparer une documentation servant de base à une discussion sur ce sujet, nous souhaitons néanmoins laisser ce point à l’ordre du jour pour entamer une discussion à ce sujet.

La Directrice de l’établissement s’était engagée lors du CTP Central du 19 juin à avoir une politique volontariste sur ce sujet qui est en discussion entre les confédérations syndicales et le gouvernement, ainsi que dans la Fonction Publique sur la négociation en cours « condition de travail et emploi des séniors » qui vient de débuter au mois de septembre.

Le constat à l’Inrap est alarmant :

Il y a une augmentation sensible des arrêts maladies et des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle depuis quelques années. Des éléments d’analyses anciens (le mémoire du docteur Olivier en 2001 et l’étude réalisée par le CHSCT de l’AFAN en 1998), indiquaient déjà que la situation était inquiétante il y a quelques années et que des mesures étaient nécessaires pour réduire la pénibilité, soulignant l’urgence de la situation compte tenu de la population vieillissante des archéologues de terrain.

Plus récemment l’Inrap soulignait dans son introduction au dernier rapport annuel de prévention des risques professionnels 2007 « l’exercice 2007 confirme une dégradation des conditions de travail qui aboutit, entre autre, à une augmentation de la survenue des accidents de service. Cette évolution se confirme dans la dégradation de l’ensemble des indicateurs statistiques relatifs aux accidents de service. Cette tendance est amplifiée par la nouvelle émergence d’accidents particuliers (malaises sur le lieu de travail, incommodations respiratoires, rixe entre les agents, troubles d’ordre psychosocial, etc…). » et concluait par « dans le cadre des approches systémiques des organisations de travail, l’ensemble de ces symptômes amène à s’interroger sur le dérèglement des systèmes de travail. Les déséquilibres ou altérations de ce système aboutissent, le plus généralement, à une dégradation des conditions de travail. Pour les activités de terrains, le dérèglement du système de travail porte plus sur les conditions matérielles d’exécution des tâches et se traduit essentiellement par les accidents de service et des maladies professionnelles. »

Le SGPA-CGT a réalisé auprès des agents une enquête sur les TMS. Ce questionnaire en cours de traitement montre qu’un nombre important d’agents (plus de 250) se plaignent de douleurs multiples liées au travail. Le Médecin coordinateur indiquait dans son rapport l’urgence de se saisir de la problématique TMS qui devait être une priorité de tous les acteurs de la prévention à l’Inrap pour les années à venir.

Si les éléments d’analyses existant mériteraient sans doute d’être approfondis, ils sont pour nous déjà nettement suffisants pour initier une politique de prévention ambitieuse et une organisation du travail prenant en compte les pénibilités liées au travail.

Or, nous constatons que ce n’est pas le cas aujourd’hui malgré nos nombreuses alertes depuis une dizaine d’années et les nombreuses pistes de réflexion que nous avons proposées.

Prenons par exemple, le groupe de travail du CHS Central « impact de l’organisation du travail sur la santé des agents » créé après un an de demandes incessantes en 2006 et réuni à ce jour une seule fois en 2007. Depuis aucune date ne nous a été proposée malgré plusieurs courriers vous réclamant des réunions à intervalles réguliers.

Au delà de cet exemple, d’autres éléments d’analyses et de prévention sont totalement inexistants à ce jour comme la fiche des risques professionnels pourtant obligatoire, le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) dont la méthodologie a été adoptée à l’unanimité du CHS Central en 2006. Cette méthodologie a été abandonnée en faveur d’une méthode déléguant aux agents votre obligation d’employeur, en leur demandant d’établir des documents uniques par chantier à la durée de vie nécessairement limitée. Nous vous avions fait part de notre désaccord sérieux pour cette nouvelle méthode. Pour nous elle ne répond pas aux trois exigences prévues par la règlementation : un seul support pour des raisons de cohérence, de commodité et de traçabilité.

Nous déplorons aussi la rareté des analyses des accidents de travail réalisées par les CHSS malgré des demandes fortes de la part des organisations syndicales et l’absence totale des analyses des maladies professionnelles : pourtant elles aussi obligatoires réglementairement.

Vous indiquez dans vos programmes de préventions que la lutte menée contre les TMS à l’Inrap passe par des formations Prévention des Pathologies Mécanique (PPM). Celles-ci ne sont pas obligatoires et insuffisantes en nombre. Si elles sont nécessaires, elles ne peuvent en aucun cas être la seule réponse de l’établissement en matière de réduction de la pénibilité de notre travail.

Notre questionnaire « santé-travail » révèle que les agents ne connaissent ni leurs droits ni les TMS.
Nous avions voté une instruction sur les déclarations de maladies professionnelles qui attend depuis des mois d’être publiée. Pourquoi ce retard ? Quelle aide l’institut apporte-t-il aux agents pour établir leur dossier de demande de reconnaissance de maladies professionnelles?

Vous avez l’obligation comme tous les employeurs d’informer les agents sur les risques professionnels qu’ils encourent à leur poste de travail. Je vous citerai quelques passages de la Directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité :

 « il est nécessaire que les travailleurs et/ou leurs représentants soient informés des risques pour leur sécurité et leur santé et des mesures requises pour réduire ou supprimer ces risques; qu’il est également indispensable qu’ils soient à même de contribuer, par une participation équilibrée conformément aux législations et/ou pratiques nationales, à ce que les mesures nécessaires de protection soient prises; »

 « les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé et, compte tenu de la nature des activités, coordonner leurs activités en vue de la protection et de la prévention des risques professionnels, s’informer mutuellement de ces risques et en informer leurs travailleurs respectifs et/ou leurs représentants. » (art. 6.4)

 « L’employeur doit informer le plus tôt possible tous les travailleurs qui sont ou qui peuvent être exposés à un risque de danger grave et immédiat sur ce risque et sur les dispositions prises ou à prendre en matière de protection; » (Art 8.3a)

 
Nous vous demandons, sans tarder d’avantage et pour le bien-être des agents de mettre en place cette politique volontariste à laquelle vous vous êtes engagée. Nous vous proposons plusieurs pistes de réflexion à discuter aujourd’hui :

 un inventaire des risques liés à chaque poste de travail (fiche des risques professionnels à remettre à chaque agent) afin de sensibiliser les agents à la problématique de la pénibilité et de les informer sur les risques auxquels ils sont soumis.

 proposer des actions concrètes pour éliminer les risques et réduire les pénibilités en vous basant sur les différentes études connues et en réactivant immédiatement le groupe de travail « impact de l’organisation du travail sur la santé des agents ».

 travailler à l’amélioration des conditions de travail, à une meilleure organisation du travail, à un développement de la mécanisation, à la diversification des tâches sur le terrain et à une réelle alternance fouille-post fouille pour tous les agents (75/25).

 vous inscrire dans une démarche de réparation qui inclura l’aide aux agents qui souhaitent établir un dossier de reconnaissance de maladie professionnelle, l’aménagement des postes de travail pour les agents « cassés » ne pouvant plus maintenir une activité de terrain permanente et de demander au gouvernement que les agents de l’Inrap puissent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite pour pénibilité du travail.


Nous soulignons l’urgence de mettre en place une négociation avec les organisations syndicales sur ces sujets. La question de la pénibilité est un sujet de santé publique en cours de discussion autant dans le privé que dans la fonction publique, il est temps à l’Inrap de s’inscrire dans une politique volontariste.

La question de la pénibilité est au cœur des préoccupations des agents notamment avec l’insuffisance des moyens des chantiers (humains et matériels) et des déplacements excessifs. Pour que ceux-ci deviennent acteur de leur propre prévention, il faut mettre en place une véritable information des agents sur les différents risques professionnels auxquels la profession d’archéologue est soumise au quotidien. Ce débat ne peut plus être repoussé, c’est pour cela que nous insistons pour que cette discussion figure à l’ordre du jour du CHS Central.

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