On ne badine pas avec la démocratie

Depuis plusieurs mois les instances représentatives du personnel (Commissions Administratives Paritaires – CAP, Comités Techniques – CT, Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail – CHSCT, …) font face à des attaques sans précédent, marquées non seulement par le vol des choix des personnels qui se sont exprimés par les urnes lors des élections de 2018, mais aussi par le mépris du dialogue et de la démocratie.

La loi de transformation publique de 2019 a inscrit dans le marbre la diminution drastique des moyens et des prérogatives de la représentation syndicale pourtant élue par les agents. Les représentants du cabinet de la ministre et de l’administration centrale, totalement décomplexés, revisitent à leur profit les règles, refusent des propositions de votes pourtant réglementaires, font voter des projets de décisions alors que la moitié des membres ne sont pas présents pour de légitimes raisons, convoquent sans documentation… Sans scrupule ils convient les organisations syndicales à des réunions sur la « méthodologie du dialogue social » – ça ne s’invente pas ! – dans lesquelles, sous forme de leçon de morale, ils rappellent des règles qu’ils sont les premiers à contourner, tout en n’en tirant qu’un bilan purement comptable et absolument pas qualitatif. En réalité ce sont ceux-là mêmes qui n’ont jamais toléré que les représentants du personnel soient les seuls à bénéficier du droit de vote et pour qui “Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait”, (Le Monde 31.01.2008 « les fonctionnaires citoyens de pleins droits » – Anicet Le Pors).

La présence des organisations syndicales dans ces instances, n’est pas une idée sortie de nulle part. Elle trouve son origine dans le Préambule de la constitution de 1946 puis dans le statut de la fonction publique. Ainsi ces instances sont l’occasion pour chacun, par la voix de ses représentants de connaitre et d’intervenir dans les choix de sa structure, de demander des comptes et d’exiger la transparence, de proposer de nouveaux droits ; mais aussi d’être des fonctionnaires-citoyens.

« Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » est un principe constitutionnel que notre administration doit « quoiqu’il en coûte » préserver. Les comportements successifs de notre administration n’en prennent pas le chemin et aura des conséquences graves pour la démocratie sociale, l’intérêt général et celui des agents. L’exemple et les instructions pour que cesse ces atteintes à la démocratie sociale doivent venir du plus haut niveau, soit de la Ministre elle-même !

« Tout ce qui est fait pour nous, sans nous, est fait contre nous »

 (Roselyne Bachelot-Narquin citant Nelson Mandela)

 Pour que vive la démocratie sociale au ministère de la Culture !

Paris, le 6 juillet 2021