La DG.119 modifiée s'applique toujours !! - la CGT Culture

La DG.119 modifiée s’applique toujours !!

Des personnels de l’Inrap nous alertent sur le fait que certaines directions interrégionales se permettraient de remettre en cause l’application de la DG.119 modifiée.
Dans la plupart des cas, les directions interrégionales concernées ne respecteraient plus les règles définissant le lieu de départ en mission en indiquant systématiquement aux agents un départ en mission à partir de la résidence administrative. Si l’instruction de la direction générale permet de déroger à cette règle, c’est notamment pour, optimiser l’organisation des chantiers, améliorer les conditions de travail, réduire l’empreinte écologique de l’Institut et prévenir des risques routiers en minorant les kilomètres parcourus et/ou les temps de transport. Certaines directions interrégionales oseraient donc faire table rase de ces principes acquis grâce à la lutte des personnels au début de l’année 2010 et remettraient en cause l’application d’instructions nationales !!

Rappelons que sur les principes énoncés précédemment, la DG.119 modifiée indique (p.8) :

« Dès lors, en application des principes exposés, la résidence familiale sera ainsi retenue comme point de départ de la mission :
○ lorsque le lieu temporaire de travail est plus proche12 de la résidence familiale de l’agent
que la résidence administrative ;
○ lorsque le passage à la résidence administrative constitue pour l’agent un allongement substantiel du temps total de trajet.

12 Soit en durée, soit en kilomètres, priorité étant donnée à la durée en cas de conflit entre les deux critères. »

Rappelons aussi que sur l’interprétation du terme « substantiel », il a été clairement défini par le directeur général, lui-même, lors du Comité Technique Paritaire central du 11 février 2010 :

A. Roffignon déclare : « S’agissant du terme « substantiel », qui permet de caractériser l’allongement du trajet que nécessiterait un passage par la résidence administrative pour se rendre sur le lieu temporaire de travail, il doit être entendu comme « au-delà de quelques minutes ». » (Extrait du procès verbal du CTP du 11 février 2010).

Donc si votre direction interrégionale ne respecte plus l’instruction DG.119 modifiée, faites le nous savoir, contestez et ne cédez pas à la pression car vous êtes dans votre droit !!

Lien pour accéder à l’instruction DG.119 modifiée sur le site intranet de l’Inrap :
http://www.inrap.fr/userdata/c_bloc_file/6/6591/6591_fichier_INSTRUCTION-DG-119-V2-du-25-MAI-2010.pdf

Paris, le 26 septembre 2011.

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