Monsieur le Ministre,
Vous avez profité de la grande dispersion estivale pour faire voter, dans cette instance, un
mois après votre arrivée, le décret entérinant le démembrement total des directions
d’administration centrale du ministère de la culture donnant sens, contenu et lisibilité aux
grandes politiques culturelles de l’État. Vous contestez cette appréciation des faits, nous
l’avons bien entendu.
Nous persistons pour notre part à penser qu’en agissant ainsi, vous avez avant tout voulu
éviter l’impact public des arguments des organisations syndicales et celui de l’expression
visible sous vos fenêtres, comme encore le 25 juin dernier, du rejet par les personnels de la
RGPP.
Ce doit être sûrement un hasard si, exactement à la même période (et pour les mêmes raisons
diront les mauvais esprits) le gouvernement faisait définitivement adopter par le Parlement la
loi dite de mobilité, attaque en règle contre les fondements du Statut général des
fonctionnaires, et outil privilégié du plan social qui accompagne, dans tous les ministères, la
RGPP. Ne trouvez-vous pas que la ficelle est un peu grosse ?
Et l’on pourrait y ajouter, au passage, les déclarations scandaleuses relayées par de nombreux
organes de presse du Ministre Eric Woerth, encore et toujours au beau milieu de l’été, quelle
coïncidence (!), stigmatisant les agents de la Fonction publique occupant des logements de
fonction (ils sont nombreux à la Culture) et présentés comme d’honteux privilégiés, vivant
grassement aux frais de l’État.
Non, les personnels du ministère ne sont pas près d’oublier cet été 2009 de tous les mauvais
coups.
Ils lisent attentivement vos communiqués et vos courriers en leur direction se voulant
rassurants et contestant l’idée d’un passage en force sur la RGPP. Ils essaient alors de se
convaincre que c’est la réalité qui se trompe, mais il n’y a rien à faire, ils n’y parviennent pas.
Pour beaucoup, votre nomination aurait dû être l’occasion d’approfondir le débat sur les
conséquences de la RGPP sur les missions, les structures et les personnels du ministère. Il est
en effet trop facile, sous prétexte que tout se décide à l’Elysée et à Matignon, d’exonérer les
autorités ministérielles récemment nommées de leurs responsabilités dans les choix
désastreux que vous avez finalement validés bien, bien rapidement.
Nous nous sommes, avouons-le, beaucoup interrogés : quelle était, dès votre entrée en
fonction, votre réelle marge de manoeuvre sur le chantier de la RGPP ? Et cette question s’en
est trouvée d’autant plus fondée lorsque nous avons reçu, à la toute fin juin, un message du
SPAS/Secrétariat général annonçant le report de l’examen du décret sur la future organisation
de l’administration centrale du ministère à un CTPM de fin juillet (le Ministre souhaitant
disposer du temps nécessaire pour prendre connaissance du dossier), avec la précision que
les projets de textes déjà adressés aux organisations syndicales resteraient toutefois identiques
dans le cadre du report. Et c’est ce qu’il est finalement advenu, à une virgule près !
La RGPP reste à rejeter en bloc, et vous n’en avez pas fini avec l’action des personnels de la
Culture.
Ses conséquences, que vivent d’ores et déjà les agents, se jouent dans tous les services où
nous serons partout à leurs côtés pour organiser la riposte et agir ensemble dans la solidarité.
Les quatre préfigurateurs, et les chargés de la « modernisation », de la « conduite du
changement » et de la « manoeuvre RH » du secrétariat général répètent, de réunion en
réunion, qu’il s’agit de regarder devant nous, pas derrière, qu’il faut tourner la page, et, si
j’osais, « du passé, faisons table rase ».
Tourner la page, la belle affaire ! Mais que va-t-on faire, qu’allez-vous faire, Monsieur le
Ministre, de ceux qui, comme ils le disent eux-mêmes, sont sur la page ?
Nous continuons de l’affirmer : rien n’est aujourd’hui sérieusement préparé. Les
conséquences pour le personnel et les missions qu’ils portent s’annoncent particulièrement
graves.
La seule adéquation entre les emplois à supprimer et les postes vacants d’une part, et les
« matrices de passage » des effectifs actuels aux effectifs cible des bureaux restructurés
d’autre part, est une gageure absolue. Cela ne se fera certainement pas par un
dimensionnement rigoureux des emplois et des compétences adapté aux missions des services
mais à coup de rustines soit par effet d’aubaine au fil des vacances de postes, soit, pire, par
application brutale des possibilités offertes par la loi dite de mobilité. Vous a-t-on dit,
Monsieur le Ministre, que nombre de collègues ont déjà été expédiés du jour au lendemain,
contre leur gré, et avec le blanc-seing de certains préfigurateurs, vers la cellule reclassementmobilité
du SPAS ?
Christine Albanel écrivait, le 19 février 2008, à l’ensemble des personnels : « cette réforme se
fera avec chacun d’entre vous qui, animés d’une passion commune pour vos métiers, êtes
inquiets aujourd’hui des conséquences que ces évolutions pourraient avoir. Je veux que cette
réforme soit conduite dans le respect des personnels et de leur statut. (…) En revanche, la
mise en oeuvre de ces réformes pourra entraîner une évolution de vos fonctions. Dans ce cas,
celle-ci sera accompagnée par des dispositifs d’orientation professionnelle, de formation
ainsi que par des mesures indemnitaires. Ces évolutions vous permettront d’enrichir vos
fonctions et d’acquérir de nouvelles compétences dans le respect, j’y insiste, de votre statut. A
cet égard, je veillerai à ce que chaque situation individuelle soit prise en compte ».
Deux mois plus tard, au CTPM du 17 avril, elle poursuivait : « nous définirons le plan
pluriannuel de transformation RH de notre ministère. Il comportera une analyse des
mouvements de personnels, des recrutements, des requalifications nécessaires et le plan
d’accompagnement des agents en place ».
Un an et demi après, et à trois mois de l’entrée en vigueur de la nouvelle organisation de
l’administration centrale, ces éléments sont inexistants. On se fiche du monde ! Que signifie
de proposer aux personnels directement concernés des dispositifs d’orientation
professionnelle et de formation individuelle lorsque personne n’a véritablement travaillé, de
manière globale et exhaustive, aux évolutions prévisibles des besoins et des compétences
particulières qui seront demain d’actualité au ministère de la culture. Depuis 2001,
l’administration a l’obligation réglementaire de présenter chaque année, dans ce CTP, un plan
de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences étendu à tout notre département
ministériel (services et établissements publics), mais elle refuse de s’y atteler. C’est donc
dans des conditions vraiment désastreuses que nous abordons à présent le plus grand
redéploiement d’effectifs qu’ait eu à connaître notre ministère.
J’évoquais au début la manifestation des personnels de la Culture du 25 juin dernier, juste
après votre nomination, sous les fenêtres de l’immeuble des Bons-Enfants. Je peux en
témoigner : derrière les cris et les slogans fustigeant la RGPP, dénonçant le démembrement
du ministère et la réduction drastique de ses moyens, tous étaient venus immédiatement
signifier à leur nouveau Ministre leur authentique et profonde fidélité au ministère de la
culture, à cet outil irremplaçable au service de toute la Nation, et leur fierté d’y travailler,
d’oeuvrer chaque jour, malgré des conditions difficiles, à son rayonnement.
Ils sont aujourd’hui, pour la plupart d’entre eux, sérieusement malmenés, accusés,
culpabilisés par le gouvernement dont vous êtes membre d’être trop (c’est le comble
s’agissant particulièrement du ministère de la culture dont les effectifs totaux sont, de
notoriété publique, notoirement insuffisants), alors qu’ils sont en réalité, depuis tant d’années,
trop à l’étroit.
Comme vous le savez, les opérations de recrutement des cadres de l’administration centrale
du ministère de la culture dans sa nouvelle organisation – qui entrera en vigueur au 1er janvier
2010 – viennent de débuter il y a une quinzaine de jours. Elles s’effectueront en trois vagues
successives pour un nombre de postes estimé à près de 300. C’est dire toute l’importance de
la question pour la cohésion et le fonctionnement quotidien du ministère dans les toutes
prochaines années.
Depuis un bon moment, la CGT-Culture exprime à tous les échelons, mais sans réaction du
Ministre ni du cabinet, sa très vive inquiétude sur les conditions dans lesquelles a été
préparée, et se réalisera, toute la manoeuvre de sélection des candidatures :
opacité volontairement entretenue sur le niveau réel et les modalités de la décision,
arrivée en flux continu de nouveaux acteurs quand, dans le même temps, des cadres
ayant fait une bonne part de leur carrière au ministère restent, malgré leurs demandes,
inemployés (et nous ne nous étendrons pas sur certains recrutements semble-t-il « arrangés »
à l’avance au su de tous),
actuels responsables (et adjoints) de services, départements, bureaux abandonnés à
leur sort, sans aucune visibilité quant à leur devenir, et s’attendant à un déclassement, à un
appauvrissement de leurs fonctions,
aucun recensement général, un tant soit peu exploitable, des postes d’encadrement
possiblement à pourvoir dans les établissements publics du ministère,
même constat s’agissant des services déconcentrés de la Culture, et pour une raison
évidente : les DRAC engagent actuellement, sur tout le territoire, le chantier des « projets de
service » dont découleront certes des organigrammes, … mais pas avant décembre ou janvier.
Dans les faits, sont donc aujourd’hui sérieusement remis en cause les engagements
ministériels pris, à maintes reprises, devant l’ensemble des cadres du ministère actuellement
en fonction : garantie de transparence d’un bout à l’autre du processus, équité de traitement,
sincérité de toutes les mises en vacance de postes, et mobilisation des ressources et
compétences internes.
Sur ce dernier aspect, la position de la CGT-Culture est claire et n’a pas varié. Les mobilités
entrantes (et plus largement la mobilité en général), prévues et encadrées par le Statut général
des fonctionnaires, peuvent représenter – c’est un principe fondamental de la Fonction
publique – à la fois un enrichissement pour le ministère et ses structures mais également la
faculté, pour les personnels de l’encadrement, d’accroître leur expertise leur permettant ainsi,
chemin faisant, de vrais progressions et débouchés de carrière. Par ailleurs, nous pouvons
parfaitement admettre que certains emplois, requérant un très haut niveau d’expertise (très
spécifique) et ne correspondant objectivement à aucun corps existant de la Fonction publique
ni à des compétences existant en interne, puissent être pourvus, pour une durée restant à
définir suivant les cas, par recrutement d’agents contractuels. Tout est affaire de savants
dosages et de mesure.
On ne saurait en effet oublier ou perdre de vue, en ces temps de grands bouleversements que
traverse le ministère de la culture, qu’une très large majorité de ses cadres actuels ont une
connaissance profonde et très étendue des enjeux particuliers et des réalités propres à notre
département ministériel par leurs allers-retours, durant leur carrière, entre fonctions
d’administration centrale, postes en services déconcentrés et dans les établissements publics.
De nombreux ont exercé les plus hautes responsabilités du service public culturel. C’est là un
atout précieux, une richesse irremplaçable. Ils sont la condition de la continuité des
politiques, des actions, et du bon fonctionnement du ministère de la culture. Vous devez très
attentivement veiller, Monsieur le Ministre, et personnellement vous engager à ce qu’ils
prennent, et retrouvent toute leur place dans la nouvelle organisation, ce qui semble ne pas
être exactement l’idée de certains préfigurateurs.
L’exemple des fonctions « ressources humaines » est malheureusement, de ce point de vue,
particulièrement illustrant. Alors qu’il s’agit là, indiscutablement, d’un secteur parmi les plus
sensibles, et requérant une connaissance approfondie des spécificités ministérielles (ministère
fractionné en une multitude d’établissements publics, mêlant une très grande hétérogénéité de
statuts, de métiers et de réalités sociales), c’est ici que le renouvellement des responsables
administratifs par l’arrivée continue de cadres en provenance de l’extérieur est le plus
manifeste. Les conséquences négatives de cette évolution (qui étaient prévisibles : on ne
change pas sans risque tous les acteurs d’un coup) s’en font sentir chaque jour dans le
traitement des différents dossiers de la politique des personnels.
Quant à la procédure précise de sélection sur les postes futurs de l’encadrement (à l’issue des
trois vagues successives de diffusion des avis de vacance), il a récemment été annoncé par le
chef du SPAS que celle-ci pourrait s’effectuer dans le cadre du comité de carrière placé
auprès du Secrétaire général du ministère, dont l’existence n’a jamais été formalisée et dont le
fonctionnement est pour le moins confidentiel. Bonjour la transparence ! Ces méthodes sont
inacceptables.
Nous sommes entrés, en administration centrale, dans la phase de la RGPP la plus critique et
la plus pénible à vivre pour les personnels dans leur ensemble, toutes catégories confondues.
Monsieur le Ministre, vous avez à leur endroit des obligations, vous en avez conscience, nous
en sommes persuadés.
Des engagements clairs ont été pris en leur direction (discours, communiqués, lettres
multiples, etc.), mais nous en sommes aujourd’hui très loin.
Vous avez fixé au 1
er
janvier 2010 l’entrée en vigueur de la nouvelle organisation. Il est
encore temps d’agir pour que ceux-ci soient tenus si l’on se presse et, surtout, si l’on change
de méthode (c’est à dire en arrêtant de raisonner et de « moderniser » à coups de schémas
pré-mâchés parfaitement stériles, en suivant scrupuleusement à la lettre les nouveaux
commandements du parfait petit manager public,… on « réforme » le ministère avant même
d’avoir pris le temps de le connaître), en agissant avec tact, écoute, considération et dans le
respect de toutes les composantes, les personnels comme les structures, dans leur très large
diversité.
La CGT-Culture a des propositions concrètes à formuler en ce domaine.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Ministre, d’ouvrir d’urgence une concertation
placée auprès de votre Directeur de Cabinet sur l’ensemble des enjeux relatifs au devenir des
personnels de l’administration centrale dans le cadre de sa réorganisation, déjà engagée.
Également, mais nous y reviendrons plus longuement lors du prochain comité d’hygiène et de
sécurité ministériel (CHSM) programmé jeudi 1er octobre, nous jugeons indispensable que la
médecine de prévention du ministère soit étroitement associée et consultée comme un
intervenant majeur et incontournable durant tout le processus de « redistribution » des postes
dans les services et de modification des affectations.
Nous avons reçu aujourd’hui mercredi 30 septembre la convocation à une réunion pour le 7
octobre, présidée par le directeur de cabinet du Ministre et sa conseillère sociale, portant sur
« la manoeuvre RH ». C’est une première avancée que nous saisirons !