Commission consultative paritaire administrative de l’Inrap du 26 juin 2012

De graves dysfonctionnements persistent toujours malgré l’instruction DRH/JT/AT-075 sur le fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires.

Dans ces conditions, les représentants du personnel ne peuvent pas exercer leur mandat, et ont décidé de ne pas siéger. Ils demandent à la direction de respecter les agents et leurs représentants, ainsi que le règlement que la direction s’est elle-même imposée. Malgré l’importance des dossiers, et l’attente des personnels, leurs représentants estiment que rien ne justifie une telle dérive.

Sur la forme

Initialement prévu au mois d’avril et reportée au mois de juin du fait de l’administration (sans consultation), la réunion de la CCP administrative n’a pu se tenir ce jour.
L’ordre du jour comptait de nombreux points, notamment un licenciement, des nominations aux choix, la requalification et le tableau de mutation qui concerne la situation individuelle de 23 agents de la filière administrative.
La documentation doit être fournie au plus tard 8 jours à l’avance, elle nous est parvenue de façon fragmentaire et erronée jusqu’à l’ouverture de la séance.
Malgré cela, les représentants du personnel se sont déplacés pour la préparation afin de défendre au mieux les agents concernés, en demandant une documentation complète.

Ce mardi matin, à l’ouverture de la séance, il apparaît que la direction ne s’est pas donnée les moyens du déroulement normal de cette réunion.

Sur le fond

-Sur les mutations, la documentation fournie n’est pas exploitable (absence de note explicative, présentation du dernier tableau de mutation non mis à jour en lieu et place d’un document projet). Les représentants n’ont donc pas pu apprécier la situation individuelle des agents concernés ;

 Sur la nomination au choix au titre de l’année 2010, le tableau de classement des agents est incomplet du fait de l’absence de notation qui pénalise certains d’entre-eux notamment parmi les plus anciens.
La notation prise en compte pour la nomination ne doit pas devenir le terrain des règlements de compte de la hiérarchie à l’encontre des agents.

 Sur le licenciement, pour une question aussi grave il est scandaleux que nous n’ayons eu qu’une documentation aussi pitoyable que celle qui nous a été fourni par la Direction.

La CCP administrative concerne la carrière de plus de 400 agents qui n’entendent pas être le parent pauvre du dialogue social dans l’Institut.

Avant de quitter la salle, les représentants du personnel ont précisé qu’ils se tenaient à la disposition de la direction pour une nouvelle convocation le plus rapidement possible, sous réserve d’une documentation complète, fiable et claire.

Paris le 26 juin 2012.