Le 13 juin dernier, la CGT-Culture s’adressait à Aurélie FILIPPETTI et Geneviève FIORASO au sujet de l’instauration de la Communauté d’Universités et d’Établissements (ComUE) « Paris Sciences et Lettres – Research University » (Cf. Pièce jointe). Si la loi du 22 juillet 2013 a effectivement prévu ces regroupements d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sous la forme de ComUE, elle n’a pas interdit la concertation avec les organisations syndicales et encore moins érigé en droit la rétention d’information et le passage en force.
C’est pourtant le traitement de faveur qui nous est réservé dans cette affaire puisque notre lettre du 13 juin n’a, à ce jour, trouvé aucune réponse et que les réunions que nous avons demandées au cabinet d’Aurélie FILIPPETTI, après avoir interpellé la Ministre elle-même au Comité technique ministériel le 27 juin, n’ont jamais eu lieu.
Ce sujet n’est pourtant pas un petit sujet pour le MCC. « Paris Sciences et Lettres – Research University » (PSL) concerne en effet les Écoles nationales supérieures des Beaux-Arts et des Arts Décoratifs, les Conservatoires nationaux supérieurs d’Art Dramatique, et de Musique et de Danse de Paris, ainsi que l’École nationale supérieure des métiers de l’image et du son.
Et PSL n’est pas la seule ComUE à impliquer directement le MCC, loin s’en faut : on peut notamment évoquer « Hautes Études Sorbonne Arts et Métiers » (HESAM) dans laquelle on retrouve l’INHA et l’INP ; « Université Paris Grand Ouest » (UPGO) dans laquelle on retrouve l’École nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy et L’École nationale supérieure d’architecture de Versailles.
Il convient également de souligner que bon nombre de nos Écoles nationales supérieures d’architecture sont liées à de telles structures. Il faut aussi savoir que les ComUE ont déjà opéré des rapprochements entre elles et que ces dernières années les Fondations se sont multipliées, à l’instar de la « Fondation des sciences du patrimoine » qui compte parmi ses membres fondateurs et associés pas moins d’une dizaine d’établissements publics du MCC, dont Le Louvre, la BNF ou encore le Château de Versailles ; fondations qui par ailleurs ont largement préparé le terrain à la création des ComUE.
Il est proprement inacceptable qu’un dossier de cette importance soit ainsi passé sous silence et à dire vrai totalement sorti des écrans radar du dialogue social ministériel. Au moment où l’enseignement supérieur culturel connaît de sérieuses difficultés, il y a fort à craindre que cette logique de regroupements et de mutualisation soit dommageable à nos écoles, conservatoires, et instituts, et in fine à la place et au rôle du MCC dans ce secteur.
Veuillez trouver ci-après la déclaration de la confédération : CGT
Mise en place des Communautés d’Universités et d’Établissements (ComUE) Avis négatif sur les statuts des 4 premières COMUE DECLARATION DE LA CGT
La mise en place des COMUE avance à marche forcée dans un contexte extrêmement contraint et si toutes les universités rencontrent des difficultés budgétaires, la situation dans les organismes de recherche est tout aussi catastrophique.
Les statuts des premières COMUE varient d’un établissement à l’autre et il reste difficile de trouver un véritable projet pédagogique ou scientifique dans chacun d’eux. Malgré quelques propositions intéressantes, la nature technocratique de ces regroupements d’établissements divers entraîne une mise en place complexe avec des luttes de pouvoir, loin de la coopération attendue.
Dans cette situation, que devient la stratégie nationale de recherche pour les Établissements Publics à Caractère Scientifique et Technologique ? Devront-ils s’adapter aux demandes de valorisation immédiate pour aider les régions à sortir de leurs difficultés économiques et aux exigences européennes pour l’attribution de subventions ? La création de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et sa politique par projet a contribué à affaiblir le rôle des organismes. La mise en place de ces nouvelles superstructures d’enseignement supérieur et de recherche ne peut qu’entraîner la concrétisation de ces craintes.
La préparation des statuts des COMUE anticipe la politique à venir : pas de concertation avec le personnel, les instances sont mises devant le fait accompli.
Les mutualisations annoncées risquent fort de se construire, comme aujourd’hui, au détriment des conditions de travail, entraînant des mobilités forcées, des redéploiements de personnel, des externalisations de services, une nouvelle explosion de la précarité et pour les étudiants, des difficultés accrues pour suivre les formations souhaitées. Les diplômes d’excellence seront transférés aux COMUE pour assurer la visibilité internationale recherchée, mais que deviendront les autres formations ?
La CGT s’est prononcée contre les statuts de ces futurs grands établissements qui ont été préparés et négociés sans que les personnels concernés n’aient pu intervenir dans ce processus. Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Cneser) s’est également exprimé majoritairement contre.
Montreuil, le 23 juillet 2014