Contre la projet de contrat d’opération

Contre le projet de contrat d’opération

La CGT exige une nouvelle fois le retrait pur et simple du décret relatif au contrat d’opération.

Ce contrat est la solution apportée par le Gouvernement à un problème qu’il a lui-même créé : le blocage du plafond d’emploi à l’Inrap.

La solution la meilleure et la plus simple reste à ce jour le déplafonnement des emplois, ce qui permettra à l’INRAP de remplir ses missions pour le reste de l’année.

Après de nombreux atermoiements, les cabinets des ex et ministre actuel n’en finissent pas de se prendre les pieds dans le tapis (7e version du projet de décret : pas facile de tordre le coup au droit… ) et ne répond en rien aux questions fondamentales soulevées par les organisations syndicales.

Aujourd’hui le projet de décret du contrat d’opération c’est :


plus de précarité puisque le contrat d’opération est à durée indicative et donc révocable à tout moment par l’employeur, contrairement au contrat à durée déterminée


le découpage de la chaîne opératoire en différentes tâches archéologiques au mépris du scientifique et un cloisonnement des effectifs (les CDO sur les fouilles, les CDI sur les diagnostics)

aucune garantie du droit au chômage

aucune garantie à la protection sociale (sécu, retraite, maladie professionnelle, accident de travail …)

un accès à la Mutuelle et Prévoyance pas clarifié


aucune garantie sur la résidence administrative (pas de temps de transport, pas de remboursements des frais de transport, ni d’hébergement, ni de repas)

une reprise très partielle de l’expérience professionnelle (qualification, fonction, ancienneté)


la fin programmée du CDI et du statut des personnels de l’Inrap

Pour toutes ces raisons et dès le 17 avril, la CGT tout en combattant ce projet, avait pointé un certain nombre de problèmes relatifs à la notion de surcroît d’activité, à la protection sociale, à la résidence administrative, au chômage, et aux indemnités journalières…

Seule une mobilisation claire et massive pourra bloquer ce projet funeste et néfaste !!!!

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