Présents ;

 Parité administrative :

  • Titulaires : Nicole POT, Bernard BEAUCOURT, Laurent MAUCEC, Sylvie BARBIER, Hans de KLIJN
  • Suppléants :
  • Médecin de prévention : Doct SBRIGLIO.
  • Autres participants : Jacques THOMAS , A. GUYOT, J-L LOMBARDO, R. CHANTANT, C. GUERNE, Y BENETEAU

 Parité syndicale :

  • Titulaires CGT : Vincent BELBENOIT, Nicolas BIERENT, Stéphanie CLÉMENT-SAULEAU, Roxane SIRVEN, Luc JACCOTTEY, SUD : Romuald FERETTE, CFDT : Marie Paule CLEMENT-PALLU de LESSERT
  • Suppléants CGT : Dominique MAZUY, Paul NESTEROFF, Laurent CORDIER.
  • Expert CGT :Eric MICHON .

Ordre du jour :

 I) Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 mars 2005.

 II) Information et examen des suites données aux questions traitées et aux propositions émises lors des précédentes réunions

 III) Projet de réimplantation du centre archéologique de Tours (pour avis).

 IV) Projet d’implantation de la base temporaire de l’A 19 (pour avis).

 V) Projet d’implantation du centre archéologique du Mans (pour avis).

 VI) Présentation du cahier des charges des camions aménagés (pour avis).

 VII) Bilan sur la formation à la sécurité 2004.

 VIII) Bilan annuel des travailleurs handicapés 2004.

 IX) Calendrier de l’étude de mise en place de cheminements sur les chantiers.

 X) Suivi des accidents de service.

 XI) Registres d’hygiène et de sécurité.

 XII) Points divers.


En préalable, 4 points sont soulevés par la CGT :

 a) L’instruction sur les EPI : Elle va être reformulée ; il n’y aura plus qu’un seul marché pour éviter que certains items restent sans réponse (ex : bottes en caoutchouc). Nouveau : des EPI contre le chaud : T-shirt, casquette saharienne… Tous les agents auront-ils des bottes fourrées cet hiver ? NON , mais cela se fera sur 3 ans… Le groupe de travail EPI va être réactivé pour travailler sur un nouveau cahier des charges dès la rentrée.

 b) Protocole de travail en milieu pollué : il se met en place dans le cadre du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) qui doit faire l’objet d’un groupe de travail dès l’automne(cf. pt 10).

 c) Alerte à la canicule : le document issu du groupe de travail « Optima climatiques » envisage les situations extrêmes de chaud , froid, pluie et pollution. Il devrait donner lieu à une Instruction de la DG. En attendant, il est diffusé aux DIR comme une recommandation. La CGT demande à ce qu’il y soit joint la plaquette INRS « Se protéger de la chaleur ». Climatisation et fontaines d’eau fraîche n’existeraient que dans 1 /3 des bases. Il est urgent de dresser un état des lieux et de prendre des mesures urgentes !

 d) Réglementairement le CHS doit être associé à l’analyse des accidents de travail graves et/ou récurrents (cf. pt.10), or depuis le dernier CHS aucun membre du CHS n’a été associé aux différents accidents du travail qui ont eu lieu, excepté les analyses sur les deux sites pollués demandés lors du dernier CHS.


 I) Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 mars 2005.

Le PV est approuvé à l’unanimité.


 II) Information et examen des suites données aux questions traitées et aux propositions émises lors des précédentes réunions.

Les DIR, les administrateurs et les AST ont suivi ou vont suivre, en septembre, une formation aux dispositifs de prévention (le rôle du CHS est de prévenir plutôt que de guérir). A vérifier dans leur pratique quotidienne…

Les centres archéologiques : les travaux sont lancés, le CHS n’est consulté qu’à posteriori. C’est AVANT que le CHS doit rendre ses avis !

C.I.F.- Pantin : 800 caisses rendues au SRA. Réfection des bacs de lavage. Création de 2 bureaux. Etude sur la ventilation. Cependant, l’espace reste insuffisant ! Orléans, Tours : RdV pris avec le SRA pour déstocker les caisses de mobilier. A 85-Mareuil : Manque de place pour accueillir les post-fouilles en septembre.

N.P.-Soisson : la Mairie veut notre départ ; nouveau site à Compiègne ? Thourotte : projet soumis à l’automne.

G.E.N.-Metz : un expert désigné par le tribunal se rendra sur le site en juillet. Chalons : coexistence difficile avec l’entreprise de logistique voisine ; les aménagements se poursuivent alors que les agents sont déjà sur place ! D’où deux préavis de grève. Un protocole de travail avec l’entreprise de transport devrait aboutir à un marquage au sol et à des périodes d’interdiction de circuler. Travaux : double vitrage et stores pour la façade sud, installation d’un monte-charge pour le transport du mobilier. Troyes : mise à disposition temporaire dans des maisons à colombages vétustes. Visite CHS avortée, mais reportée.

G.E.S.-Auxon-LGV : base temporaire en dur (avis négatif du CHS) sous-exploitée pendant l’été ; des locaux modulaires auraient été préférables. Dijon : manque de place. Besançon : futur projet.

M.E.D.-Pezenas : tous les travaux prévus et demandés depuis mars 2004 ne sont pas réalisés, les devis seraient en négociation. Les travaux seraient achevés en fin d’année( ?). Marseille : réseau électrique trop faible pour la climatisation. Venelles : présente un problème de fond pour le traitement du mobilier. Perpignan : le déménagement du 1er étage au rez-de-chaussée pose un problème de mise en conformité ; une visite CHS est programmée. Nîmes, Montpellier : fin de bail. Les agents de Méditerranée nous alertent quant à des choix faits dans la précipitation. Une réflexion sur le maillage régional des centres archéologiques est nécessaire ! LGV Perpignan : contrat d’assurance pour 10m2 à Trouillas !

G.O.-Carquefou : le poste de gestionnaire du centre archéologique n’est toujours pas créé, et encore moins pourvu ! Cesson : nouveau local de stockage et nécessité de nouveaux locaux. Rouen : les visites de sites se poursuivent.

G.S.O.: audit global de la mission des implantations territoriales. Limoges : nouveau local au 1er janvier 2006.

R.A.A.- Bron : projets d’amélioration.

Siège : les nouveaux locaux sont occupés ; les archives sont toujours stockées dans une cave poussiéreuse mais où il n’y aurait pas d’amiante : elles devraient être déplacées.

Risques routiers : campagne de prévention par affiche dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Routiers (PPRR). Projets d’instructions sur l’utilisation des véhicules, sur un outil de suivi des véhicules et sur un « kit de sécurité »(triangle de signalisation etc…). Projet d’étude kilométrage/jour/véhicule.
Enfin, les représentants des agents ont souligné la faible implication des représentants de l’administration tant dans les visites CHS que dans les groupes de travail : seul l’ingénieur sécurité qui représente l’administration sur tous les fronts !


 III) Centre archéologique de Tours-La Ville-aux-Dames (pour avis).
Les nouveaux locaux ne nécessitent aucuns travaux. Les moyens informatiques seront bientôt commandés.39 agents pour 1309m2.

VOTE : Avis favorable à l’unanimité.


 IV) – Base temporaire de l’A19-Pannes (pour avis).

Cette ancienne salle des fêtes de l’armée comporte beaucoup de pièces aveugles. Au vu des surfaces et des fenêtres il n’y a que 23 postes de travail. Sur place la coordination compterait 4 à 8 agents. Pour les post-fouilles, il y a un espace suffisant pour développer une plate-forme modulaire selon les besoins. Un système de navette avec la gare sera organisé. Pour les diagnostics, les cantonnements seront assurés par des roulottes mobiles. Au sein de l’équipe, un agent serait le référent du CSP ! C’est le retour des ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre… des mesures de prévention) et, espérons-le, d’un maillage plus dense en terme d’hygiène, de sécurité et de prévention.

VOTE : Avis négatif. POUR : administration 5 ; CONTRE syndicats 7.
Ces locaux ne correspondent pas à l’activité, la CGT demande un Cahier des charges des bases temporaires.


 V) Rez-de-chaussée centre archéologique du Mans (pour avis).

Le rez-de-chaussée, environ 400m2, comporte 3 bureaux aveugles, mais le cloisonnement du plateau paysager permettrait d’obtenir un total de 9 postes de travail. Le mobilier serait entreposé et traité à l’étage accessible par un monte charge à construire ! Le toit, en fibrociment, contient de l’amiante et devra être isolé par un faux plafond. 9 agents sont affectés au Mans et de grosses opérations y sont attendues (TGV). Ce local, envisagé depuis plusieurs mois, nécessiterait de gros travaux, notamment à l’étage, pour lesquels on manque d’éléments. Une salle de lavage à l’étage constituerait une première ! Or le CHS est saisi la veille du déménagement.
La directrice générale, présidente de séance, décide de retirer le dossier qu’elle juge insuffisant, et, renonce à demander un avis.


 VI) Cahier des charge des camions aménagés (pour avis).

Ces camions permettront d’offrir des cantonnements sur les diagnostics de moins d’une semaine et sur les tracés linéaires. Le bloc sanitaire(WC) sera accessible de l’extérieur et dissocié de l’espace repas/vestiaire. Prévus pour 2 agents, ils comportent un coin repas (évier, plaques électriques, réfrigérateur, table et 3 sièges) et un vestiaire. Les délais qu’imposent les marchés publics renvoient à 2006 les premiers exemplaires.

VOTE : Avis favorable à l’unanimité.


 VII) – Bilan formation à la sécurité 2004.

CACES : la CGT demande une augmentation du nombre d’agents formés et/ou qu’on se focalise sur certaines interrégions particulièrement en retard quant à la mécanisation des fouilles (ex : CIF et RAA), et, que des journées de sensibilisation des RO à l’utilisation des moyens mécaniques soient mises en place. Enfin, les RO CDI comme CDD doivent avoir suivi le stage sécurité avant d’obtenir une autorisation de fouille.


 VIII) – Bilan annuel des travailleurs handicapés 2004.

Le CHS doit s’intéresser à l’aménagement des postes de travail or le document fourni ne permet pas cet examen. Le point est reporté au prochain CHS.


 IX) – Calendrier de l’étude de mise en place de cheminements sur les chantiers :

L’étude est en cours !!!


 X) – Suivi des accidents de service.

La CGT réitère sa demande d’association des représentants des agents au CHS lors de l’analyse des accidents graves et/ou récurrents. Les CSP les solliciteront afin d’établir conjointement « l’arbre des faits ».

L’étude des AT (Accident de Travail) révèle toujours les mêmes constantes : mal de dos, entorse, tendinite. Les visites de reprise doivent avoir lieu lorsqu’il y a eu 7 jours d’arrêt en cas d’accident, 21 jours en cas de maladie. Enfin, les agents revenant d’un arrêt doivent être affectés sur des postes qui ne risquent pas encore d’aggraver ou de réactiver leurs pathologies.

AT d’Aubervilliers : (dû à un gaz de décomposition des hydrocarbures H2S). En vue des interventions en milieu pollué l’INRAP doit élaborer : a) Un protocole de sécurité pour les diagnostics en milieu pollué, b) Un protocole de sécurité pour les fouilles en milieu pollué, c) Une formation spécifique pour les agents intervenant sur des opérations en milieu pollué. L’analyse de cet incident a été menée par un membre de l’administration et un membre de la parité syndicale du CHS. Malgré un protocole de travail complet, les équipements de protections individuelles demandés par le médecin de prévention n’ont pas été mis en place.

AT Limoges : site pollué à l’arsenic. L’analyse de cet incident a été menée par un membre de l’administration et un membre de la parité syndicale du CHS. L’INRAP n’a été prévenu de la pollution de ce site par l’aménageur que plusieurs mois après le diagnostic, ce qui dénote un manquement grave aux obligations de l’aménageur à fournir un terrain dépollué. Les agents, qui ont été exposés à cette pollution, sont suivis par le médecin de prévention. Un protocole de travail a été mis en place pour la fouille mais devant la complexité de ce dernier, la direction générale a pris la sage décision de ne pas effectuer la fouille de ce site. La CGT demande si des mesures sont prises envers cet aménageur, la direction générale répond qu’elle doit étudier le dossier.
Ce type de risque doit être intégré au DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques).


 XI) Registre d’hygiène et de sécurité.

Encore et toujours, tous les registres ne sont pas transmis !!??


 XII) Divers.

Point d’alerte : mise en place d’une cellule psychologique(psychologue du travail) pour redonner confiance en leur capacité de travail aux agents victimes du harcèlement de l’ancien DIR-CIF.


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