La délégation CGT était composée de Hélène MURER, Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON Dominique PERRIN, Élisabeth DELORE, Nabahats HAMITI et Robert DUCROT.

La CGT a été désignée secrétaire adjoint de séance.

1. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2017

      Approbation du procès-verbal de la consultation écrite du 13 février 2018

Ci dessous la réponse que vos élus CGT ont transmise à l’administration en février dernier, suite à la saisine sur le détachement dans le corps des TSCBF dans la spécialité « maintenance des bâtiments et des matériels techniques » de M. Anthony Grandjean pour affectation à la direction générale des Patrimoines – musée Rodin, sur le poste BIEP n° 2017-97326.

La délégation CGT à la CAP des TSCBF émet un vote défavorable unanime à la saisine.

Notre décision est motivée par un recours trop régulier à ce type de procédure. Nous ne contestons nullement la possibilité donnée à l’administration d’y avoir recours selon les cas ; au demeurant les documents transmis permettent généralement d’avoir une vision suffisamment précise pour pouvoir apprécier une situation considérée (c’est notamment le cas sur le poste à pourvoir au musée Rodin).

Mais là n’est pas la difficulté.

Le sujet de la saisine, vous le savez, est régulièrement abordé en séance plénière, et lors de la dernière CAP, le 15 décembre 2017, la Présidente elle même indiquait que ce type de procédure devait rester exceptionnelle car elle prive les membres de la commission administrative paritaire des échanges en séance. Dès lors où place t-on le curseur entre ce qui relève de l’exceptionnel et de ce qui peut attendre d’être vu à la prochaine CAP ? Avant tout le caractère urgent d’une situation donnée bien évidemment, et le cas présent de toute évidence entre dans cette catégorie. Mais le problème est que l’urgence et les besoins dans nos services sont partout, et nous faisons le constat que la vie des établissements, avec leurs contingences propres, les délais pour recruter et rassembler un dossier ¹… s’accordent difficilement avec la temporalité des CAP pour espérer régler la totalité des mouvements de personnels au moment le plus propice. Là est véritablement le souci qui nous est posé, car avec seulement deux CAP par an en règle générale, on s’expose nécessairement à devoir traiter de plus en plus, hors séance, des situations particulières pour soulager le fonctionnement de tel ou tel service qu’un recrutement tardif mettrait en difficulté (les cas soumis au cours de la mandature relevaient d’ailleurs en majorité de ce cas de figure).

De fait c’est tout un contexte qui est à interroger  : l’extrême fragilité de très nombreux services, l’adéquation entre l’offre et de la demande, l’attractivité des postes et des établissements, les délais de recrutement et d’affectation, la régénération des spécialités du corps par l’organisation régulière de concours… autant de paramètres à prendre en compte et complexes à solutionner.

En conséquence la CAP ne pourra sans doute pas faire l’économie d’une réflexion sur ce sujet afin que celle-ci se positionne plus clairement sur la saisine : soit considérer d’un commun accord que nous pouvons régler par une consultation écrite nombre de situations, soit nous en tenir à une certaine orthodoxie en faisant de la CAP le lieu privilégié du débat et des délibérations, quitte à réunir plus souvent l’instance.

¹ l’exemple du poste à pourvoir au musée Rodin est illustratif. Les candidats ont été reçus entre septembre et novembre, y compris dans le cadre de la seconde publication du poste, ce qui pouvait laisser espérer que la demande puisse être examinée à la CAP de mi décembre. Mais à priori c’était sans compter sur des « négociations salariales » qui ont allongé les délais de transmission du dossier, et qui se révèlent être un écueil supplémentaire et un élément « parasite » dans la constitution de celui-ci.

Les avis émis par les membres de la CAP sur la saisine écrite : 7 pour, 1 abstention et 4 contre. Avis favorable donné au détachement de M. Anthony GRANJEAN.

Interrogée ce jour par vos élus CGT sur le sujet des consultations écrites, l’administration indique être régulièrement sollicitée par des établissements pour des saisines afin de régler au plus vite des situations particulières, et ne pas donner suite à nombre de ces demandes. Soit ! Pour autant l’administration ne souhaite pas tenir une CAP supplémentaire dans l’année, qui permettrait pourtant de fluidifier et de mieux répartir les demandes de mouvements, afin de soulager plus rapidement les services. Bref l’administration opte pour le statu quo, invoquant la lourdeur que représente pour ses services la tenue d’une CAP. Gageons que la procédure des consultations écrites a encore de beaux jours devant elle.

1. 2. Examen des titularisations

La CAP a émis un avis favorable à la titularisation dans le corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France des agents suivants :

Prénoms Noms	Affectations	Spécialité
Thierry ABOUCAYA	château de Pau	Accueil et surveillance
Christophe BAUTISTA	musée du Louvre	Accueil et surveillance
Lauriane BIONDI	musée du Louvre	Accueil et surveillance
Hicham BITARI	musée Picasso	Accueil et surveillance
Frédérique CAPDEBOS	musée du Louvre	Accueil et surveillance
Nathalie CHIFFRE-MARCHAL	château de Versailles	Accueil et surveillance
Fatiha CHAIBDRAA	musée et domaine des châteaux de Compiègne et Blérancourt	Accueil et surveillance
Charles CHAUVEAU	DRAC Auvergne Grotte Chauvet	Accueil et surveillance
Claudia CLAVEZ	musée Guimet	Accueil et surveillance
Marine DOBIELECKA	musées d’Orsay/Orangerie	Accueil et surveillance
Noémie FINEZ	château d’Ecouen	Accueil et surveillance
Amélie FLUHR	musée et domaine des châteaux de Compiègne et Blérancourt	Accueil et surveillance
Gaëlle GIRARD	mobilier national	Accueil et surveillance
Alexa GONZALEZ	musées d’Orsay/Orangerie	Accueil et surveillance
Soraya KAMANO	musée du Louvre	Accueil et surveillance
Christine LEPRETRE	musée du Louvre	Accueil et surveillance
Alexandra MINIEWSKI	musée du Louvre	Accueil et surveillance
Houcine OUATTOU	musée du Louvre	Accueil et surveillance
Evelyne RAMOND	château de Pau	Accueil et surveillance
Malika TADBIRT	musée du Louvre	Accueil et surveillance
Anaïs TAULLEE	musée et domaine des châteaux de Compiègne et Blérancourt	Accueil et surveillance
Guillaume THEZE	musée du Louvre	Accueil et surveillance
Cécile TIGREAT-LE MAGOAROU	musée du Louvre	Accueil et surveillance

Il s’agissait des dernières titularisations issues des concours interne et externe de TSCBF spécialité accueil et surveillance organisés en 2016 (liste complémentaire).

3. Examen des demandes de mutation et de détachement

Demandes ayant reçu un avis favorable :

Spécialité Bâtiments de France

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Service d’origine
DRAC Centre Val de Loire (UDAP du Loir et Cher)	Joël MAITRE D’HOTEL	DAC de la Réunion (CRMH)
DRAC Hauts-de-France (UDAP de l’Aisne)	Franck VELAY	DRAC Occitanie (UDAP des Pyrénées-Orientales)
DRAC Provence-Alpes-Côte-d’Azur CRMH	Emeline SELLNER	DRAC Grand Est (CRMH Alsace)
DRAC Pays de la Loire UDAP de Vendée	Vanessa PASZKOWSKI	DRAC Pays de la Loire UDAP Loire-Atlantique
DRAC Nouvelle-Aquitaine UDAP Pyrénées Atlantiques site de Pau	Lucile BAELEN	Agence Publique de Gestion Locale de Pau
DRAC Nouvelle-Aquitaine UDAP de la Haute-Vienne	Rodolphe BRIERE	DRAC Nouvelle-Aquitaine Site de Limoges
DRAC Nouvelle-Aquitaine UDAP de la Haute-Vienne	Thierry GRANET	Ministère de l’écologie
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes UDAP du Rhône et le métropole de Lyon	Constance DE SAINTE MARIE D’AGNEAUX	CMN-Abbaye de Cluny
DRAC Occitanie CRMH	Laure MAYNADIER	DRAC Occitanie UDAP du Gard
DRAC Occitanie – CRMH site de Montpellier	Patrick LAURENS	CMN – Domaine de Saint-Cloud
DRAC Occitanie-CRMH cellule travaux et marchés site de Montpellier	René-Daniel LAMOTHE détachement agent PNA	DRAC Occitanie

Spécialité surveillance et accueil

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Service d’origine
CMN – Château de Châteaudun et tours de la cathédrale de Chartres	Philippe TATON	Musée et domaine national de Versailles
CMN – Conciergerie, Sainte Chapelle et Tours de Notre Dame	Noémie FINEZ	Musée national de la Renaissance Ecouen
CMN – Domaine national de Champs-sur-Marne	Magali LOUVET	CMN – Ile de France Panthéon
Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine	Nadia TAGUIGUE	Ministère de l’économie et des finances
Musée national et domaine du Château de Pau	Aurélien HANIQUE	Fond régional d’art contemporain Occitanie
Musée et domaine national de Versailles	Patrick BORGIA	Musée de Cluny
Musée et domaine national de Versailles	Irina SORLET	Musée et domaine national de Versaille
Musées d’Orsay et de l’Orangerie	Paul NGUYEN VAN LAN	Musée d’Orsay et de l’Orangerie
Musée national des arts asiatiques – Guimet	Frédéric FAURE	Musée d’Orsay et de l’Orangerie
Musée et domaine national de Versailles	Samir JOMAA	Musée et domaine national de Versailles – site de Marly-le-Roi
BNF	Stéphane NINEUIL	Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine

Spécialité maintenance

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Service d’origine
musée du Louvre	Jean-Jacques JONCOUR	Hôpital Pitié Salpêtrière
musée du Louvre	Christian DAGUERE	Hôpital Lariboisière

Les noms en gras et en italiques correspondent à des détachements avec entrées sur T2 ou sur T3 sous réserve des disponibilités budgétaires.

L’administration nous a informé des changements d’affectation qui ne sont pas soumis à l’avis de la CAP (mutation sans changement de résidence administrative, réintégration de droit…) :

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Service d’origine
Cité de la céramique Sèvres et Limoges site de Sèvres	Marie-Anne SAINT-YRIEIX affectation au 01/07/2018	Cité de la céramique Sèvres et Limoges site de Sèvres
musée et domaine national de Versailles	Maryline GRZESIAK affectation au 01/06/2018	musée et domaine national de Versailles

Concernant le poste à pourvoir à la DRAC Provence-Alpes-Côte-d’Azur (n°BIEP 2017-98567) il nous a été indiqué que deux candidatures se sont présentées à ce jour. L’une d’elles correspond à un TSCBF spécialité « accueil et surveillance » en instance. L’intéressée effectue une mission de six mois sur le poste, à compter du 18 juin 2018. Réexamen du poste à l’issue de la mission.

Le poste à pourvoir à la BNF a donné lieu à une passe d’arme entre les représentants des personnels et l’administration, et particulièrement avec le responsable de l’établissement cité, présent à la CAP. La situation : quatre candidatures dont trois de bonne qualité avec pour toutes les trois un avis favorable, avec deux candidats par voie de détachement en provenance d’une autre administration et une agent du ministère. Là où ça coince tout de suite pour nous, c’est que le choix prioritaire de l’établissement – la BNF – s’est porté sur un candidat en détachement, et non sur la collègue appartenant au corps des TSCBF classée en deuxième position avec un dossier solide. Signalons que ce cas de figure est le premier qui se présente à nous sous cette forme, car jusqu’à présent, soit seuls des candidats en détachement postulaient sur un poste vacant, soit un agent du corps des TSCBF était retenu lorsqu’il était en balance avec un agent en détachement. Le sujet des mobilités et des détachements, et les problèmes que soulèvent précisément les recrutements externes, a souvent été au cœur de nos préoccupations tout au long de notre mandat débuté en 2015. Ainsi la balance entre détachements entrants et sortants fait apparaître pour la seule année 2017 15 entrants et 10 sortants, et le recours massif à ce mode de recrutement créé un déséquilibre, et amène l’administration à considérer qu’elle peut faire l’économie de l’ouverture régulière de concours, limitant de fait les possibilités offertes à nos collègues de catégorie C d’accéder au corps des TSCBF. Dans le même temps, des services entiers, fragilisés, sont littéralement à l’agonie, c’est le cas notamment dans les UDAP, où faute de candidats internes au ministère, les recrutements par voie de détachement sont parfois le seul recours. Le droit à la mobilité des fonctionnaires d’un ministère à l’autre ne saurait évidemment devoir être contesté, mais la propre mobilité de nos collègues au sein des établissements du ministère se trouverait entravée si les services recruteurs devaient privilégier les candidats par voie de détachement au détriment des agents du corps, alors même que les qualités et les profils de ces derniers seraient en adéquation avec le poste.

Vous l’avez compris, pour toutes les raisons énoncées, ce poste de la BNF était hautement emblématique, et il était hors de question que nous cédions d’un pouce sur nos positions, quitte à demander l’arbitrage de la ministre. Nous avons fait savoir à l’administration que si elle ne nous rejoignait pas sur nos positions, le signal négatif qu’elle enverrait à l’ensemble des agents du corps serait lourd de sens, alors que la CAP se doit de soutenir et de défendre les personnels qu’elle représente. Après une interruption de séance à la demande de l’administration la candidature de la collègue était retenue.

Vote d’abstention de l’ensemble des représentants des personnels pour tous les détachements.

4. Examen des changements de spécialité

La CAP a validé les demandes de changement de spécialité suivantes :

Prénom Nom	Nouvelle spécialité	Affectation actuelle	Spécialité demandée
Sarah DUPONT *	TSCBF 1er grade Bâtiments de France	CMN – Châteaux de Ferney-Voltaire	surveillance et accueil
Patrick LAURENS *	TSCBF 3ème grade surveillance et accueil	CMN – Domaine national de Saint-Cloud	Bâtiments de France
Sylvia GAWLIK **	TSCBF 1er grade surveillance et accueil	CMN – Châteaux d’Angers et d’Oiron	Maintenance des Bâtiments
Patricia RAMOND **	TSCBF 2ème grade surveillance et accueil	DRAC Ile-de-France UDAP du Val de Marne	Bâtiments de France

* 1^er avis – ** 2^ème avis

Le premier avis correspond à une ouverture de procédure sur un changement de spécialité, lequel donne lieu à une période « probatoire » de l’agent dans son service d’accueil ; le second avis, donné généralement un an plus tard, valide le changement de spécialité.

5. Examen d’une demande d’intégration

La CAP a émis un avis favorable à la demande d’intégration suivante :

Prénom Nom	Affectation	Grade au ministère	Corps d’origine
Gilles DELAVIGNE	Musée d’archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye	TSCBF classe supérieure	Technicien d’art

Rappel et précision sur les deux points qui suivent Les avancements de grade (accès à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle) n’avaient pas pu être vus lors des CAP du second semestre 2017 et reportés au premier semestre 2018, en raison de la non publication des arrêtés fixant pour chaque grade concerné le taux dit « pro-pro » (ratio promus/promouvables) pour le triennal (2018/2020). En effet compte tenu de la mise en œuvre du protocole d’accord Parcours Professionnels Carrières et Rémunération (PPCR) pour la plupart des corps de la Fonction publique, l’instruction et la publication des dossiers de détermination de ces taux avaient dû être décalées. Ce report est sans incidence pour les agents car les avancements de grade prendront effet au 1^er janvier 2018.

6. Avancements au choix au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure au titre de l’année 2018

Conditions à remplir pour une promotion au choix : les fonctionnaires justifiant au moins un an dans le 6^ème échelon du grade de la classe normale et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B.

16 postes étaient offerts à la promotion au choix, pour un total de 241 agents promouvables dont 105 femmes (43,56 %) et 136 hommes (56,43 %). A signaler que la CAP s’efforce de refléter le ratio hommes/femmes dans le choix final des promus.

La CAP a émis un avis favorable aux nominations suivantes :

Prénoms Noms	Directions	Affectations
Christiane DAUBISSE	Direction Générale des Patrimoines	Musée national de la Préhistoire Les Eyzies-de-Tayac
Pascal DAUPHIN	Direction Générale des Patrimoines	EP château et domaine de Versailles
Robert DUCROT	Direction Générale des Patrimoines	Archives nationales – Paris
Stéphane DURAND	Direction Générale des Patrimoines	DRASSM (département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines)
Sylvia GAWLICK	Direction Générale des Patrimoines	CMN – Château d’Angers
Hervé GROUSSIN	Direction Générale des Patrimoines	EP musée du Louvre
Frantz JEAN-FRANCOIS	Direction Générale des Patrimoines	Musée de l’archéologie Saint-Germain-en-Laye
Claudette JUPITER	Direction Générale des Patrimoines	EP musée d’Orsay/Orangerie
Etienne LEBRUN	Direction Générale des Patrimoines	EP château de Fontainebleau
Marie-Claire LEMARIE	Direction Générale des Patrimoines	CMN Abbaye du Mont Saint-Michel
Nacera TAIBI	Direction Générale des Patrimoines	EP musée du Louvre
Patrick CHAMPMARTIN	DRAC	Bourgogne – Franche Comté UDAP de l’Yonne
Victor DE ANTONIO	DRAC	Occitanie – CRMH
Karine GRANDEMENGE	DRAC	Centre Val de Loire UDAP Loir et Cher
Corinne PARNAS	Direction Générale de la Création Artistique	ENSAD
Patrice GRINIE	Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles	BNF – Site de Sablé sur Sarthe

7. Avancements au choix au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018

Conditions à remplir pour une promotion au choix : les fonctionnaires justifiant au moins un an dans le 6^ème échelon du grade de la classe supérieure et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B.

10 postes étaient offerts à la promotion au choix, pour un total de 171 agents promouvables dont 74 femmes (43,27 %) et 97 hommes (56,72 %). A signaler que la CAP s’efforce de refléter le ratio hommes/femmes dans le choix final des promus.

La CAP a émis un avis favorable aux nominations suivantes :

Prénoms Noms	Directions	Affectations
Hélène CHANTEMERLE	Direction Générale des Patrimoines	EP Musée du Louvre
Philippe CHOCAT	Direction Générale des Patrimoines	Ecole nationale d’architecture de Bordeaux
Elisabeth ESPINOSA	Direction Générale des Patrimoines	Musée de Cluny
Gilles GREBOVAL	Direction Générale des Patrimoines	EP château et domaine de Versailles
Olivier RAMAIN	Direction Générale des Patrimoines	Musée de l’archéologie Saint-Germain-en-Laye
Hélène RYCKELINCK	Direction Générale des Patrimoines	EP musée d’Orsay/Orangerie
Yves VON KNECHTEN	Direction Générale des Patrimoines	C2RMF
Martine MORON	DRAC	Auvergne-Rhône-Alpes UDAP de l’Ardèche
Fabrice PLY	DRAC	Hauts-de-France UDAP de l’Oise
Siva BALANCHANDRAN	Direction Générale de la Création Artistique	ENSAD

Un constat en forme de litote : les taux de promotions sont très bas, et ne permettent pas d’offrir une juste reconnaissance par une promotion de grade aux très nombreux agents qui font preuve de constance, de professionnalisme, et de rigueur dans l’exercice de leurs missions avec un sens aiguë du service public, obligeant la CAP à devoir faire des choix particulièrement difficiles.

Cependant il est à croire que certains ne mesurent pas la difficulté de l’exercice et la frustration de nombreux collègues, car des établissements, faisant fi de ces contingences, n’hésitent pas, sans vergogne, à proposer avec insistance à la promotion les même agents qui se sont vu bénéficier d’un changement de grade au choix seulement deux ans plus tôt ! (cela concerne tout particulièrement l’accès à la classe exceptionnelle). Vos élus CGT ont fustigé avec la plus grande fermeté ces procédés choquants visant à dérouler au tour extérieur et au pas cadencé la carrière d’un très petit nombre d’agents, quand l’écrasante majorité serait alors vouée à végéter. Pris en flagrant délit de favoritisme, quand bien même les agents seraient méritants. Vos élus avaient eu tôt fait de repérer ces tentatives grossières et particulièrement énervantes, et nous nous sommes montrés intransigeants pour que le bon sens et la raison l’emportent. L’administration a alors reconnu à demi mot le côté inapproprié de telles pratiques, même si rien n’interdit de proposer des agents deux années de suite. Vivrait-on des années d’abondance, qu’on puisse se permettre autant de prodigalité ? Ça se saurait ! Mais bien vite une question nous taraude : pourquoi l’administration n’a t-elle pas fait elle-même le « ménage » dans ses propres listes, et appeler les établissements à faire preuve de retenue et de discernement dans leurs choix ? Essaierait-on de nous prendre pour des naïfs ?

Points divers abordés par vos élus CGT

L’ouverture de concours de TSCBF en 2018 ? L’administration confirme l’ouverture d’un concours de TSCBF sur la spécialité « Bâtiments de France » en 2018, et indique ne pas connaître les dates (inscriptions, épreuves…) ni le nombre de postes ouverts. Alors que nous espérions que soit organisé conjointement un concours BF et maintenance comme ce fut le cas en 2014, il n’est malheureusement pas prévu que la spécialité maintenance fasse l’objet d’un concours spécifique cette année, alors que nous ne cessons de dire que les besoins sur cette spécialité explosent littéralement, avec un vivier actuel d’agents extrêmement faible (56 agents sur un total de 793 TSCBF toutes spécialités confondues).

L’insatisfaction grandissante des agents du corps pour la faiblesse des rémunérations et des régimes indemnitaires (la CAP n’est évidemment pas compétente pour traiter sur le fond cette problématique très vaste et complexe ; pour autant vos élus CGT ont estimé nécessaire de porter « sur la place publique » le profond malaise des agents du corps sur ce sujet). Nous avons fait valoir que le niveau d’exigence, de technicité, d’engagement professionnel et de responsabilité demandé aux agents TSCBF ne cesse de croître, sans que l’échelle des rémunérations ne suive la même courbe. Le déroulement des carrières est piteux et ne fait lui même qu’ajouter au manque de reconnaissance éprouvé par les agents du corps. Le comparatif avec des agents de catégorie B d’autres ministères (Finances, Intérieur…) laisse apparaître des écarts conséquents sur les plafonds des régimes indemnitaires. Au reste les autorités d’emplois du ministère sont régulièrement mis en difficultés quand il s’agit d’intégrer des agents recrutés par voie de détachement, dont les régimes indemnitaires s’avèrent largement supérieurs à ceux servis habituellement au sein du MCC, créant de fait une distorsion avec les autres agents du corps. Ce malaise général est particulièrement palpable chez nos collègues Bâtiments de France, qui ne peuvent prétendre aux primes pour services faits propres à certaines sujétions de la spécialité accueil et surveillance (travail dominical, indemnité pour jours fériés, heures supplémentaires possibles). S’agissant de nos collègues BF, les CREP (compte rendu d’entretien professionnel) examinés lors des changements de grade sont édifiants : nombreux dans les UDAP sont ceux qui doivent, à un moment donné, faire l’intérim d’un ISCP dont le poste est vacant quand ce n’est pas d’un ABF (Architecte des Bâtiments de France). L’administration a fait valoir les effets bénéfiques combinés du PPCR et du RIFSEEP, celui-ci ayant, selon elle, permis une amélioration des régimes indemnitaires avec en sus, des clauses de revoyure de l’IFSE qui prévoient de réexaminer régulièrement les situations individuelles. Pour parachever le tableau on nous sert le CIA (complément indemnitaire annuel) comme une martingale où on gagnerait à tous les coups !

Pour un peu, au vu de cette liste de mesures toutes plus généreuses  les unes que les autres, on se verrait les poches pleines, et on se laisserait presque séduire par la théorie du ruissellement ! Chacun appréciera. Ce serait surtout faire fi du gel du point d’indice, du gel du PPCR et le fait que le ministère ai fait le choix hautement contestable de consacrer la moitié (3,4 millions d’euros) des crédits dévolus au rattrapage indemnitaire pour 2018 – 7 millions d’euros – au CIA, basé sur la modulation et servi de manière discrétionnaire, et qui est tout sauf un outil de justice.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter vos élus :

Classe normale
TITULAIRE	Robert DUCROT	ARCHIVES
	01 40 27 61 09	robert.ducrot@culture.gouv.fr
SUPPLÉANT	Nabahats HAMITI	LOUVRE
	01 40 20 51 72	nabahats.hamiti@louvre.fr
Classe supérieure
TITULAIRES	Roselyne CHARLES-ELIE NELSON	LOUVRE
	01 40 15 51 70	roselyne.charles-elie-nelson@culture.gouv.fr
	Dominique PERRIN	FONTAINEBLEAU
		dominique.perrin@chateaudefontainebleau.fr
SUPPLÉANTS	Jean-Pierre PINSON	RUEIL MALMAISON
	01 41 29 05 59	jean-pierre.pinson@culture.gouv.fr
	Elisabeth DELORE
		élisabeth.delore@culture.gouv.fr
Classe exceptionnelle
TITULAIRE	Hélène MURER	MUCEM
	04 84 35 13 57	helene.murer@mucem.org
SUPPLÉANT	Alexis PASZKOWSKI	EA NANTES
	02 40 59 52 59	alexis.paszkowski@nantes.archi.fr