Le quorum est atteint pour la dernière séance avant le renouvellement des représentants. Les éléctions auront lieu le 6 décembre, pour un mandat de quatre ans.
I Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2018
Le procès verbal est approuvé.
II Demandes de mouvement
Trois demandes de mouvement ont été examinées et ont reçu un avis favorable de la CAP :
Pour avis :
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DGPAT, Mme Costes, des Archives Nationales de Paris aux Archives Nationales de Pierrefitte.
Pour information :
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DGCA, Mobilier National, M. Faucheux est affecté sur le poste de responsable de l’atelier de menuiserie en sièges.
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Mobilier National, M. Mancel est affecté à l’atelier de menuiserie en sièges.
III Nominations dans le corps des chef(fe)s de travaux d’art au tour extérieur, au titre de l’année 2019
12 postes pour 444 promouvables.
38 entrées sur le corps par concours génerent 12 postes à la promotion (1/ 3 des nominations).
Conditions : avoir 9 ans d’ancienneté dans la fonction publique au 1er janvier de la nomination, dont 5 ans de service effectif dans le corps des techniciens d’art. Sont promu(e)s :
DGCA
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M. Autissier ENSAD
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M. Credeville EP Sèvres céramique
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Mme Montlouis SCN Mobilier National, rentraiture tapisserie
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Mme Saunier ENSA Limoges photographe
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M. Perinet SCN Mobilier National, savonnerie
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Mme Habauzit SCN Mobilier National, dentelles
DGPAT
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M. Bourdon EP Fontainebleau, jardins
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Mme Grosjean, EP Louvre, dorure encadrement
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M. Golec, EP Orsay, IMOAD
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M. Mercurio CICRP
DGMIC
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M. Clousier, EP BNF Bussy photographe
Présidence de la République
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Mme Delamare
Nous félicitons sincèrement les collègues promu(e)s. Bienvenue dans le corps des chef(fe)s de travaux d’art.
IV Avancements au choix au grade de chef(fe) de travaux d’art principal au titre de l’année 2019
4 postes pour 32 promouvables.
Conditions : être au 8ème échelon du grade de chef de travaux d’art et 7 ans de service effectif en catégorie A. Sont promu(e)s :
DGCA
DGPAT
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M. Laborde SCN Chateau de Pau, jardins
MEN (éducation Nationale)
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Mme Daniel Bibliothèque de La Sorbonne, papier
Nous félicitons sincèrement les collègues promu(e)s.
V Questions diverses
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Prévisions de concours
Les prévisions sont à l’approbation du secrétaire général du ministère, il semblerait qu’il y ait des perspectives en présentation des collections, ce que nous souhaitons vivement
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Suivi des recrutements « Sauvadet »
Un seul agent était éligible mais s’est désisté.
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Revalorisation indiciaire par le protocole PPCR
La revalorisation a été suspendue en 2018 et sera remise en œuvre à partir du 1er janvier 2019.
Observations :
Le rapport professionnel d’un agent bénéficiant d’un avis très favorable pour un passage en catégorie A a été présenté comme exemple de vacuité ; le notateur reçoit un avis défavorable. Enfin, il existe une certaine confusion dans certains rapports d’entretiens professionnels quant à l’encadrement impliquant une évaluation des collègues et l’encadrement fonctionnel.
AVEC LA CGT C’EST AVANT TOUT DES RESULTATS : -Un nouveau statut valorisant les compétences et permettant plus de mobilité. -Une nouvelle grille salariale valorisée et la création d’un deuxième grade. -Des montants de primes en augmentation. -91 chef(fe)s de travaux d’art nommés depuis 2014. Le 6 décembre 2018, Votez pour un syndicat qui avec vous, défend, propose et obtient. VOTEZ CGT CULTURE