Etaient présent.e.s pour l’administration :
Mme Claudine MESCLON, sous-directrice des métiers et des carrières (SG) présidait la CAP ; Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, cheffe du bureau des ressources humaines (DGP, SDAFIG) ; M. Guillaume D’ABBADIE, adjoint au directeur du Service Interministériel des Archives de France (DGP) ; Mme Manon DAVID, chargée de mission (SG, DAT) ; M. Antoine HEDOUIN, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales (DGMIC) ; M. Alexandre CROS, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (Ministère de l’Education nationale) ; Mme Marie-Anne GUICHARD-LE BAIL cheffe du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement (SG) ; Mme Fleur THÉVENIN, adjointe à la cheffe du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement (SG) .
Etaient présentes également nos collègues gestionnaires du corps :
- Mme Isabelle GIUDICELLI (pour les collègues dont le nom commence par les lettres A à D) ;
- Mme Barbara ALOSZKO (pour les collègues dont le nom commence par les lettres E à Mat) ;
- Mme Myriam LEIBNITZ (pour les collègues dont le nom commence par les lettres Mau à Z).
Mme ALOSZKO prendra la gestion du corps des secrétaires de documentation à partir du 1er juillet 2019 ; son poste de gestionnaire des CHED sera mis à la vacance. Nous profitons de ce compte-rendu pour saluer Mme ALOSZKO et pour la remercier de son implication dans la gestion des CHED.
Pour les représentant.e.s du personnel CGT:
Mmes Véronique DIGNAC, Isabelle FOUCHER, Sybille LACROIX, et M. Jean-Christophe TON-THAT.
1 Approbation du règlement intérieur de la CAP des CHED
Le règlement intérieur a été adopté.
2 Désignation d’expert.e.s pour la commission de réforme
Les élu.e.s du personnel à la CAP ont désigné M. Jean-Christophe TON-THAT et Mme Hélène DUSSAUCHOY pour siéger en commission de réforme.
La commission de réforme est une instance consultative de niveau ministériel, chargée de donner des avis sur les questions médicales qui relèvent de son champ de compétence, concernant les fonctionnaires.
Pour connaître le rôle et les attributions de cette instance dans les cas d’accident de travail, de trajet, de maladies professionnelles, d’inaptitude suite à un congé longue maladie ou longue durée, la reconnaissance et la détermination des taux d’invalidité, nous vous joignons en pièce jointe un document qui vous permettra d’en comprendre les enjeux pour les personnels.
3 Examen des titularisations
La CAP a donné un avis favorable à la titularisation des collègues suivant.e.s :
| NOM | Affectation durant le stage | Date de titularisation |
| Elodie BLANCHARD | AD Ardennes | 1er novembre 2018 |
| Christelle BRILLALT ROTY | Musée du Louvre | 14 mars 2019 |
| Laure COURAL STARCKY | Musée du Louvre | 1er juillet 2019 |
| Odile FLAHAUT | Versailles | 1er juillet 2019 |
| Alban FRANÇOIS | LRMH | 1er juillet 2019 |
| Géraldine HETZEL | DRAC Grand Est | 1er juillet 2019 |
| Laure-Hélène KERRIO | Musée du Louvre | 1er juillet 2019 |
| Martina LANGE-BREJON | C2RMF | 1er novembre 2018 |
| Julia LIVNEY | Musée du Louvre | 1er juillet 2019 |
| Aubane LUNEL | AD Orne | 1er février 2019 |
| Emmanuelle MACE | Musées Henner et Moreau | 14 mars 2019 |
| Elsa MIFSUD | AN Pierrefitte | 1er juillet 2019 |
| Thomas MOUZARD | DGP, Département pilotage recherche | 1er juillet 2019 |
| Jocelyn PERILLAT-MERCEROT | C2RMF | 1er juillet 2019 |
| Sophie PICOT-BOCQUILLON | Musée du Louvre | 1er juillet 2019 |
| Maia PIRAT | AN Paris | 1er juillet 2019 |
| Emeline ROTOLO | AN Pierrefitte | 1er juillet 2019 |
| Arnaud TROCHET | LRMH | 1er juillet 2019 |
| Delphine VALMALLE | C2RMF | 1er juillet 2019 |
| Cloé VIALA | Musée du Louvre | 1er juillet 2019 |
Rappelons que, suite à l’opacité et aux inégalités de traitement qui ont accompagné les modalités d’affectation du concours, une réunion de « restitution » – « retour d’expérience » devrait être proposée aux nouveaux/nouvelles élu.e.s du personnel en amont de l’affectation des lauréat.e.s des prochains ( ?) concours de CHED ou de secrétaire de documentation.
Pour ce que nous en savons, les affectations, qui ont suivi la dernière CAP de novembre où nous avions dénoncé les très nombreuses inégalités de traitement, ont pour partie reproduit les dysfonctionnements précédents. Sans notre intervention, l’un.e des lauréat.e.s aurait renoncé au concours : alors même que de nombreux postes sont vacants (mais pas publiés) et correspondent à leurs compétences, les lauréat.e.s sont sommé.e.s d’accepter un poste. Le résultat c’est le renoncement au concours (c’est arrivé) ou la mutation à la prochaine CAP.
C’est ainsi que 6 des 15 demandes de mouvement correspondent à des mutations de lauréats de ce concours. Cela ne correspond à une politique des ressources humaines digne de ce nom !
4 Examen des demandes de mouvement
Vous trouverez ci-dessous les mutations ou détachements validés par un avis favorable de la CAP :
| NOM | Administration d’origine | Administration d’accueil |
| Caroline VALS | AD Hautes Alpes | Mobilier national, Inspection des collections |
| Isabelle LAKOMY | INALCO, MENESRI | Mobilier national, archiviste |
| Julie CARTON | MENESRI | DAC Guadeloupe |
| Pauline CELLARD | AD Côtes d’’Armor | DRAC Ile de France |
| Benoît MORANT | AD Mayenne | AN Paris, Minutier central |
| Aubane LUNEL | AD Orne | AN Pierrefitte, Département de la conservation |
| Anne LE FOLL | AN Paris, Bibliothèque | AN Paris, Mission de la Diffusion Scientifique |
| Marie-Catherine VENCATASIN | SG, Mission de la politique documentaire | ANOM |
| Michael BOUDARD | MENESRI | AD Nièvre |
| Cédric GOURJAULT | AD Creuse | AD Guadeloupe |
| Juliette BOURCEREAU | Musée du Quai Branly | AD Vendée |
| Cécile ROBIN | AN Pierrefitte | AD Côte d’Or |
| Michèle GALDEMAR | Conseil départemental Val-de-Marne | INHA |
| Elsa MIFSUD | AN Pierrefitte | Château de Versailles |
| Céline DELAMOTTE | CRDOA- Mobilier national | Château de Fontainebleau |
Attention si vous mutez pour vous rapprocher de votre conjoint ou si vous êtes fonctionnaire disposant d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) : en vertu de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, vous êtes prioritaire !
Il est important de ne pas omettre de le signaler à la présidente de la CAP où sera examinée votre mutation en produisant les attestations nécessaires.
En effet, en l’absence de ce signalement, si vous demandez un poste pour lequel est choisi un.e candidat.e de la même résidence administrative que celle du poste convoité, vous risquez de le voir vous échapper car ce mouvement ne sera vu que pour information lors de la CAP ! L’administration nous a d’ores et déjà indiqué qu’ « en cas d’article 60 », elle ferait passer e mouvement pour avis… mais encore faut-il qu’elle soit au courant !
Cela si les CAP perdurent et si leur avis est demandé sur les mouvements, ce qui, à l’heure d’aujourd’hui, n’est plus envisagé pour les années à venir dans les projets actuellement soumis aux votes de parlementaires !!
Quatre mouvements pour information nous ont été présentés :
| NOM | Administration d’origine | Administration d’accueil |
| Dominique NAUD | SIAF | SIAF, Archivage numérique et formats de données |
| Elise LEMARCHAND | AD Nord | DRAC Hauts de France |
| Louise GAILLARD | Mission des Archives | SG – Mission des Archives |
| Alain PREVET | SMF | SG- Biens culturels spoliés |
| Caroline ARHUERO | CNAP | SMF, Acquisitions et conservation préventive |
Dans les questions diverses, nous avons pu mettre en avant d’une de nos collègues, éloignée de sa famille depuis 3 ans, qui a trouvé pour s’en rapprocher un poste vacant suite à un départ en retraite, correspondant pleinement à ses compétences. Ce poste est indispensable à la bonne marche du service ; une fiche de poste a été rédigée et envoyée au Secrétariat général. Mais depuis neuf mois, aucune publication ! La réponse de la Direction de l’Administration Territoriale est la suivante : la DRAC en question doit supprimer 3 postes dont celui-ci ! Nous ne sommes pas d’accord : la collègue en question n’a pas à trouver une autre affectation (ce qu’elle a déjà cherché sans succès) ni à se mettre en disponibilité pour s’occuper de sa famille ! Elle n’a pas à choisir entre sa carrière ou sa famille : c’est pourtant ce que lui impose depuis 3 ans la politique de restriction budgétaire et de suppression d’emplois mise en œuvre dans les DRAC !
5 Examen des demandes de détachement et d’intégration
LA CAP a entériné les demandes de détachement en lien avec les mutations.
Les demandes d’intégration de Mmes Sabine CAUMONT (DRAC Bourgogne-Franche-Comté), Valérie HUGOT-HUCHETTE (ENSAP Lille), Nathalie MACHETOT (Mobilier national) et de MM. Boris LABIDURIE (AN Pierrefitte, DEATA) et Jean SALVAT (AN Pierrefitte, DJI) ont reçu un avis favorable.
6 Examen d’une demande de révision de compte-rendu d’entretien professionnel (CREP)
La demande de révision du CREP a été examinée : un certain nombre de demandes ont été acceptées, comme évidentes puisque l’autorité hiérarchique avait commis entre autres des erreurs concernant le grade de l’agent.e et le grade de promotion… d’autres devront faire l’objet d’un approfondissement par le SIAF (comme par exemple les critères d’appréciation revus à la baisse et l’avis circonstancié d’avancement de grade). La CAP sera tenue au courant des évolutions.
Questions diverses
PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)
Le gel de 2018 des mesures ne s’est pas poursuivi : sur les fiches de paie de 2019, on note l’augmentation de quelques points, passée inaperçue puisque compensée par une baisse du montant des primes par l’insertion sur le bulletin de paie d’une ligne intitulée « Transfert primes/points » dans la colonne « À déduire ».
Cette mesure est définie par le site Service-Public.fr comme destinée « à augmenter la part du traitement indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires afin de réduire la disparité des taux de primes et en conséquence des niveaux de rémunération entre les corps ou cadres d’emplois, et d’augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en conséquence le niveau de pension. » C’est vraiment une goutte d’eau dans le transfert des primes en points d’indice qu’il faudrait accomplir pour augmenter vraiment notre future pension !
RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
L’arrêté fixant les 3 groupes de fonctions pour l’IFSE (plafonds de l’IFSE, montants minimaux par grade de l’IFSE, montants maximaux du CIA) est paru le 28 décembre 2018.
Une nouvelle version de la circulaire ministérielle avec les annexes concernant les CHED et les SECDOC (liste des fonctions-type, socle indemnitaire annuel IFSE, revalorisation forfaitaire IFSE en cas de changement de grade, modulation IFSE si changement de fonction au sein du même groupe, montant moyen de référence IFSE pour modulation en cas d’absence de changements de fonctions, plafond réglementaire CIA) est chez le contrôleur budgétaire … et devrait être sur Sémaphore avant l’été. De la même façon, les notifications de groupes devraient être envoyées aux autorités d’emploi et transmises aux agent.e.s avant l’été …
Nous vous rappelons que la notification doit vous être faite en main propre avec un bordereau que vous signerez ou un accusé de réception de mail que vous renverrez. En aucun cas la date d’émission par le SG ou par votre autorité d’emploi de cette notification n’est valide pour la date de début du recours. Seule la date où vous prenez connaissance de votre groupe et où vous signez en avoir pris connaissance est valide comme date de début du recours que vous pouvez exercer dans un délai de 2 mois. Ce recours doit être fait au ministre.
Nous connaîtrons donc très bien tôt nos groupes dont il convient de rappeler ici les socles indemnitaires valides depuis le 1er juillet 2017 et mis en paiement en novembre 2017 :
| Chargé.e.s d’études documentaires – groupe 3 | 4 000 euros |
| Chargé.e.s d’études documentaires – groupe 2 | 5 000 euros |
| Chargé.e.s d’études documentaires – groupe 1 | 7 000 euros |
Il convient de noter que nous pourrons avoir la confirmation par la notification que notre groupe est le groupe 3 (environ 60% des CHED), le groupe 2 (environ 30%) et le groupe 1 (environ 10%). En effet notre classement a déjà été effectué dès le 1er juillet 2017 et mis en paiement en novembre 2017 : si notre montant a à peine changé en novembre 2017 (à part les 33,33 euros bruts mensuels pour les CHED et les 41,66 euros bruts mensuels pour les principaux/ales), soit c’est parce qu’on est dans le groupe 3, soit c’est parce qu’on est dans les groupes 2 et 3 mais qu’on était déjà au-dessus des socles des groupes 2 et 3…
Nous avons demandé la transparence sur la constitution de ces groupes : l’administration a indiqué ne pas souhaiter nous fournir une liste nominative mais s’est engagée à nous faire connaître le nombre d’agents par groupe lors d’une prochaine réunion. A minima, nous souhaitons que ce chiffrage puisse préciser les fonctions-type des collègues en groupes 2 et 3, les répartitions homme-femme par groupe, les répartitions par structure (AC, SCN, EP, SD), par direction (DGP, DGMIC, DGCA, SG…), par secteur d’activité (Musées, Archives, Patrimoine, DRAC…)
Trois opérations successives auront lieu ensuite en 2019 :
- Suite au jugement du tribunal administratif de Montreuil en date 5 octobre 2018 reconnaissant que le SCN AN doit être assimilé pour les primes de ses agents à une administration centrale, les collègues CHED en poste dans les 3 SCN des Archives aux AN avant le 1er juillet 2017 bénéficieront d’un rattrapage quadriennal (janvier 2014-juillet 2017) de leurs primes et d’un soclage de ce montant à partir du 1er juillet 2017 ;
- Une campagne de revalorisation pour absence de mobilité depuis 2 ans (renommée en revalorisation pour approfondissement des compétences) sera menée pour ceux/celles qui étaient sur le même poste au 1er juillet 2017 depuis 2 ans (500 euros bruts annuels, soit 41,66 bruts mensuels qui seront alors soclés avec effet rétroactif depuis le 1er juillet 2017 = environ 1000 euros bruts d’arriéré), pour ceux/celles qui étaient sur le même poste au 1er juillet 2018 depuis 2 ans, sur le même poste au 1er juillet 2019 depuis 2 ans. Attention la mesure ne s’applique pas tous les ans à une même personne… Les réévalué.e.s au titre de 2017 ne le seront pour les mêmes raisons (absence de mobilité) que 4 ans plus tard, soit à la date du 1er juillet 2021, etc…
- Les socles indemnitaires seront réévalués à la hausse et la mise en œuvre de cette mesure sera effective avant la fin 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Voici les nouveaux montants :
| Chargé.e.s d’études documentaires – groupe 3 | 6 000 euros |
| Chargé.e.s d’études documentaires – groupe 2 | 7 000 euros |
| Chargé.e.s d’études documentaires – groupe 1 | 9 000 euros |
A première vue, cela apparaît substantiel. Mais rappelons que :
- Pour les collègues des 3 SCN, il ne s’agit que leur payer qu’une toute petite partie de ce qu’ils auraient dû percevoir depuis des années, à savoir les primes d’administration centrale auxquelles ils/elles avaient droit, de la même manière que leurs collègues des autres SCN du ministère.
- La hausse des socles indemnitaires est nettement moins forte que ce qui avait été annoncé fin 2018 et début 2019 par l’administration, à savoir un alignement sur les socles indemnitaires des attaché.e.s administratifs/ives (soit des socles de 8000 à 15 000 euros selon les groupes). Sans nous donner de calendrier précis, il nous a été indiqué que cet alignement pourrait peut-être avoir lieu sur les années à venir.
- Fin 2018, il nous avait été indiqué que la prime exceptionnelle de fin d’année de 1100 euros avait vocation à être soclée dès janvier 2019. Réaffirmée en janvier 2019, cette mesure semble avoir été abandonnée par l’administration qui ne se rappelle plus l’avoir elle-même promis. Cette mesure permettait pourtant une remontée des montants indemnitaires de tous les collègues des filières recherche et documentation.
- De la même façon, les montants de référence du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des filières recherche et documentation, qui seront perçus par les agent.e.s en juillet et décembre, n’ont pas été revus à la hausse ni différenciés selon les groupes, ce qui permet une économie substantielle à l’administration, alors même que les groupes seront déjà notifiés aux agent.e.s ! Le montant de référence pour les CHED sera de 900 euros bruts, comme l’année dernière. Attention, un montant unique de référence ne veut pas dire que les autorités d’emploi ne le moduleront pas § La encore n’hésitez pas à faire un recours si votre montant a été modulé à la baisse !
Situation indemnitaire des secrétaires de documentation et des chargé.e.s d’études documentaires de la BnF : Nous avons tenu à la lire la déclaration suivante, demandant à l’administration suivante que tout soit fait pour remédier à cette situation :
« L’adhésion au RIFSEEP de la filière documentation est particulièrement difficile à la BnF.
La publication au Journal officiel des arrêtés d’adhésion est certes récente pour les CHED (décembre 2018) comme pour les secrétaires de documentation (avril 2019) mais le ministère de la Culture a devancé ce basculement au RIFSEEP avec plusieurs mesures de rattrapage indemnitaire, dès la date officielle d’adhésion (1er juillet 2017). Ce n’est pas le cas à la BnF où la situation indemnitaire de ces agents n’a pas évolué puisqu’ils sont toujours soumis à l’ancien régime indemnitaire.
Aucune des revalorisations anticipées mises en œuvre par le ministère dès les mois de novembre et de décembre 2017 n’a été réalisée à la BnF. Pour les CHED, c’est un manque à gagner de 200 à 250 euros pour juillet-décembre 2017 selon le grade. Le soclage de ces revalorisations n’a pas été pris en compte par l’établissement en 2018 soit entre 600 et 750 euros dus aux CHED pour juillet 2017-décembre 2018. Pour les secrétaires de documentation, le manque à gagner pour juillet 2017- décembre 2018 équivaut à 390 € pour la classe normale, 450 € pour la classe supérieure et 540 € pour la classe exceptionnelle. Il avait pourtant été indiqué dans les CAP du 2ème semestre 2017 que les agents rémunérés sur le T3 (crédits d’établissement) percevraient cette revalorisation en 2018, avec effet rétroactif depuis le 1er juillet 2017, les établissements non encore entrés dans le RIFSEEP devant le mettre en œuvre dès le début de l’année 2018.
En décembre 2018, la prime exceptionnelle de 1100 euros afin de réduire les écarts indemnitaires entre filières n’a pas été versée au CHED de la BnF ni aux secrétaires de documentation (700 euros). La note du Secrétariat général à ce sujet n’était pas adressée aux établissements publics administratifs. Or il s’agit pourtant d’une mesure de revalorisation destinée à la filière, destinée à être complétée bientôt par la remontée des socles indemnitaires de ces deux corps.
Suite à notre dernière interpellation de la DdRH BnF, celle-ci concède le passage au RIFSEEP de la filière documentation mais pas avant l’été et refuse de verser les revalorisations mise en œuvre au ministère de la Culture. Cette situation est inacceptable.
Alors que le RIFSEEP est supposé assurer plus de transparence et de lisibilité dans les mécanismes indemnitaires et apporter une équité de traitement des agents ainsi que faciliter les mobilités, le contraire se met en place et cela sans même évoquer le CIA.
A la BnF, les agents de la filière documentation ont un fort sentiment d’injustice et d’iniquité. Parce que rémunérés sur le titre 3, ils bénéficient d’un régime indemnitaire moins favorable que leurs collègues rémunérés par le ministère sur le titre 2.
Plusieurs agents de la BnF ont d’ores et déjà interpellé la Chargée à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations, Mme Agnès Saal puisqu’ils considèrent cette situation comme discriminante.
Nous demandons au ministère de la Culture d’intervenir auprès de la BnF pour appliquer les textes réglementaires et réaliser le passage au RIFSEEP de la filière documentation dans les plus brefs délais et avec toutes les revalorisations dues aux agents.
Nous demandons un engagement fort du ministère afin de rétablir l’équité de traitement des agents quelles que soient leurs affectations et de veiller à la consolidation de ce principe. »
Grade hors classe
L’arrêté sur le grade hors classe est en cours de traitement au « guichet unique » de la Fonction publique. L’administration espère sa publication avant l’été !!
C’est lors d’une CAP dédiée en septembre ou octobre, en tout état de cause avant la fin de l’année 2019, que les promotions dans ce grade au titre de 2017 et de 2018 seront prises.
Rappelons que la CGT demande expressément à ce que, comme pour le corps interministériel des chargé.e.s d’études documentaires, ce soient les élu.e.s de la CAP des CHED, non promouvables, qui décident des premières promotions et non les élu.e.s de la CAP des conservateurs/trices du patrimoine.
Les promotions au titre de 2019 seraient décidées quant à elles lors de la CAP des CHED du 1er semestre 2020.
Concours Sauvadet
Le concours de CHED réservé aux non-titulaires a connu 23 lauréats. Quinze ont déjà été appelés : quatorze ont déjà accepté le bénéfice du concours avec une prise de fonction comme CHED le 1er février 2019 et le 1er avril 2019. Un courrier vient d’être envoyé aux huit autres pour une nomination au 1er juillet 2019.
Memento AD
Vos élu.e.s CGT ont tenu au courant les membres de la CAP de la réunion qui s’était tenue au SIAF le vendredi 24 mai 2019 entre la nouvelle cheffe du SIAF et les élu.e.s aux CAP des conservateurs/trices du patrimoine, des CHED et des secrétaires de documentation concernant un projet de memento pour les collègues mis.e.s à disposition dans les Archives départementales.
Nous avons tenu à réitérer notre exigence que l’adresse culture.gouv.fr ne soit pas réservée qu’aux directeurs/directrices et à leurs adjoint.e.s : ce sont tous les collègues Etat mis.e.s à disposition qui doivent en bénéficier.
Un point rapide a été fait sur le compte-rendu d’entretien professionnel : nous avons en effet appris que les directeurs/trices des AD ne sont pas évalué.e.s dans un compte-rendu identique au nôtre mais par des rapports remplis par le préfet et le Président du Conseil Général ; ils/elles ne sont par ailleurs évalué.e.s par le SIAF que tous les 3 ans ! Cette situation préjudiciable à nos collègues conservateurs/trices ne doit pas perdurer ! Pour ce qui est des autres collègues mis à disposition des trois corps, nous avons exigé du SIAF que ce soit bien le/la directeur/trice des AD qui les reçoive en entretien et remplisse leur CREP, ainsi que le stipule la convention de mise à disposition !
Nous avons plaidé pour que ce memento traite de toutes les questions liées à la carrière, comme les mutations (les collègues sans adresse culture.gouv.fr n’ont pas accès à la liste hebdomadaire des postes vacants par les services du ministère de la Culture), comme les primes de l’Etat ou du département ! Rappelons que sur ce dernier point un certain nombre de collègues mis.e.s à disposition dans les AD, soutenu.e.s par la CGT, vont très prochainement ester en justice pour réclamer leur dû : les primes d’administration centrale qui ne leur ont jamais été versées !!!
Concours de secrétaires de documentation
A notre question sur la mise en œuvre de ce concours inscrit au calendrier 2019, l’administration a indiqué ne pas avoir d’éléments à nous communiquer ! Encore une fois, nous ne sommes pas d’accord : ce concours est indispensable à la survie de ce corps ! Nos collègues de catégorie C doivent pouvoir y concourir tandis que de nombreux étudiant.e.s seraient heureux/ses en externe de s’y inscrire ! Ce concours est vital pour notre filière documentation !
N’hésitez pas à nous poser des questions et à nous signaler vos situations. Les promotions auront lieu à l’automne (hors classe) et en fin d’année (promotion de corps ; principalat).
Vos élu.e.s CGT-Culture à la CAP des chargés d’études documentaires
Chargé.e.s d’études documentaires
| Titulaire | Suppléant |
| Sybille LACROIX
Direction régionale des Affaires Culturelles Bourgogne Franche-Comté (CRMH) sybille.lacroix@culture.gouv.fr 03 81 65 72 29 |
Véronique DIGNAC
École d’architecture de la ville & des territoires à Marne-la-Vallée veronique.dignac@marnelavallee.archi.fr 01 60 95 84 37 |
Chargé.e.s d’études documentaires principaux/ales
| Titulaire | Suppléant |
| Isabelle FOUCHER
Archives nationales (site de Paris) isabelle.foucher@culture.gouv.fr 01 40 27 60 03 |
Jean-Christophe TON-THAT
Musée de Cluny jean-christophe.ton-that@culture.gouv.fr 01 53 73 78 09 |