Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mai 2015.

2. Demandes de mouvement.

3. Demandes d’intégration.

4. Réductions d’ancienneté au titre de l’année 2014

5. Nominations dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine au tour extérieur, au titre de l’année 2016.

6. Avancement au choix au grade d’ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure au titre de l’année 2016.

7. Questions diverses.

1. Approbation du procès-verbal du 29 mai 2015

Le procès-verbal est approuvé.

2. Demandes de mouvement

On reçut un avis favorable pour les mutations suivantes :

Nom – Prénom Précédente affectation Nouvelle affectation

DUTARTE Élise EP Versailles Archives nationales du

monde du travail

HINARD Célia Musée châteaux de Malmaison EP Versailles

et Bois Préau

GABARD Laurence CMN – Domaine de Saint-Cloud CCRMF

CREMIER Jean-Pierre DRAC Poitou-Charentes DRAC Auvergne CRMH

SENANT Franck DRAC Rhône-Alpes DAC Océan Indien

Un long débat s’est engagé lors de la présentation d’une création de poste au SG du MCC. Deux candidats se présentaient l’un ISCP, l’autre contractuel hors MCC. Nous avons fait remarquer que nous ne comprenions pas la position de l’administration de faire le choix de l’agent non titulaire au mépris des instructions de la Ministre et du SG. Une fois de plus, le profil de l’agent, sa formation et son expérience professionnelle ont primées au détriment d’un fonctionnaire qui souhaitait se former et s’investir dans ce nouveau poste. Le vote paritaire conduit donc à un arbitrage ministériel. Nous attendons avec beaucoup de curiosité de voir si les engagements de ne pas recruter des contractuels se confirment ou non, dès lors que des candidats titulaires se présentent.

La demande de détachement de Mme ARBARET Nathalie au STAP du Loiret a reçu un avis favorable.

Les demandes de détachement suivantes reçoivent un avis favorable sous réserve de disponibilités

budgétaires.

Nom Prénom Précédente affectation Nouvelle affectation

CAUMEL Christine Ville de Nevers EP Musée du Louvre

ALLARD Virginie Ville de La Couture Boussey EP Versailles

GUILLAUME Benoît Direction départementale des DRAC Midi-Pyrénées territoires des Ardennes (STAP Lot)

3. Demandes d’intégration

Nous souhaitons la bienvenue pour l’intégration dans le corps des ISCP de Jean-Luc DELVIGNE et Mme Tatiana DUPUIS-DESCHAMPS.

5. Réductions d’ancienneté attribuées au titre de l’entretien professionnel 2014 :

La CAP a émis un avis favorable à l’attribution d’un mois de réduction d’ancienneté à 212 ingénieurs des services culturels et du patrimoine, à la date de la présente CAP.

IMPORTANT

49 fiches d’évaluation d’ISCP n’ont toujours pas été reçus par les gestionnaires ISCP du SRH.

Nous l’avons publiquement dénoncé sans minimiser les efforts de ce même bureau dans les relances successives auprès des différentes structures administratives. Nous attirons fortement l’attention de nos collègues que cette absence de document dans votre dossier administrative peut avoir de lourdes conséquences. En effet, l’administration refuse de débattre de votre éventuelle promotion de grade ou de corps pour tout agent qui ne dispose pas d’une fiche d’évaluation. Nous l’avons démontré à la Présidente de la CAP très précisément en choisissant délibérément un ISCP qui ne disposait pas de ce document mais qui dans ses fonctions actuellement justifiait amplement sa promotion pour le passage de grade. Le résultat a été de ne pas le promouvoir au motif que ce document n’avait pas été transmis. L’administration effectuera très rapidement une relance ciblée concernant cette cinquantaine d’agents concernés.

5. Nominations dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine au

tour extérieur, au titre de l’année 2016

529 TSCBF remplissent les conditions pour prétendre à la promotion de corps pour 2 postes au tour extérieur.

Nous avons dénoncé l’absence de concours qui conduit à un choix particulièrement difficile et injuste au regard de la rareté du nombre de postes offerts. L’ensemble des représentants du personnel ont déploré avec beaucoup d’insistance ce goulot d’étranglement qui entraîne l’absence d’une véritable perspective de carrière pour les TSCBF.

Dans ces conditions, la CAP a émis un avis favorable à la nomination dans le corps des ingénieurs des services culturels de GALLET Eric du musée du Louvre et de BASTIEN Jean-Claude du STAP Meurthe-et-Moselle

6. Avancement au choix au grade d’ingénieur des services culturels et du patrimoine de

classe supérieure, au titre de l’année 2016

La CAP a émis un avis favorable à l’avancement au choix au grade d’ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure.

Nom Prénom Affectation

FINANCE Christine EP Musée du Louvre

KEDJAM Ali SCN Musée d’archéologie nationale de St Germain en Laye

COMBARET Stéphanie EP Versailles

GORCE Didier Direction générale des patrimoines

THERAIN Paul-Franck DRAC Haute-Normandie – CRMH

RIOBLANC Fabrice Secrétariat général

HARNEQUAUX Aurélie DRAC Languedoc-Roussillon – STAP Hérault

CHAPONNEAUX Monique DRAC Île-de-France – STAP Paris

Notre délégation n’assistait pas aux débats de ce point, nous ne pouvons donc pas vous apporter plus de précisions sur ce sujet.

7. Questions diverses.

L’administration nous a expliqué qu’elle ne disposait pas d’informations sur un éventuel concours 2016 hors dispositif « Sauvadet » concernant l’une ou l’autre de ces deux spécialités.

Pas de projet dans les prochains mois d’une revalorisation du régime indemnitaire. Le projet RIFSEEP mobilisera dans les prochains mois le SRH du MCC pour l’appliquer dans un premier temps aux corps interministériels puis dans un second temps aux corps particuliers. Une fois de plus, nous constatons que ce nouveau dispositif bénéficiera à nos collègues ATTADM qui avaient déjà bénéficié d’une revalorisation avec le système de la PFR. Nous l’avons encore une fois dénoncé!

Nous avons demandé également une information sur la fusion de certaines régions et des services déconcentrées. La Présidente nous a gentiment renvoyé vers la communication officielle du MCC.