Compte-rendu de CAP Corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage Séance du 19 juin 2019

I .En propos liminaire la délégation CGT a lu la déclaration suivante :

Non à la fin des CAP !

Nous dénonçons la quasi-suppression des CAP par le projet de modernisation de la Fonction publique.

Comment accepter que l’on bafoue ainsi le rôle essentiel des élus du personnel qui défendent les dossiers des agents ? Comment accepter cette grave atteinte à la démocratie sociale sans être consterné et scandalisé ?

Comment laisser les agents à la merci de l’arbitraire de l’administration ?!

En effet, cette loi s’oppose à ce qui fonde la Fonction publique, notamment l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration[1] », ainsi que l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux Droits et devoirs des fonctionnaires :

« Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.[2] »

Élus représentants du personnel nous rejetons le clientélisme, les intérêts partisans qu’ils soient politiques ou économiques favorisés par le gouvernement contre l’intérêt- général.

On nous dira que le projet apporte un meilleur accompagnement du personnel mais en réalité l’administration ne fera que favoriser et accroître le clientélisme. L’agent sera soumis au bon vouloir du chef de service. Dans les CAP, les agents ne seront plus défendus pour obtenir une mutation, une promotion.

Les compétences des CAP se réduiront aux disciplinaires et aux révisions des évaluations. Elles ne siégeront plus que par catégories (A, B, C) et non plus par corps comme c’est le cas aujourd’hui.

La bonne application de l’article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984[3] relative aux dispositions statutaires, qui permet de défendre les rapprochements de conjoints sera désormais soumise à un Comité social d’action.

D’ailleurs, deux priorités de mutation prévaudront sur l’article 60, le réemploi à la résidence administrative de son ministère ou un réemploi interministériel sous l’égide du représentant de l’État et non du personnel.

Les agents sont en danger, car ce projet est une véritable boîte de Pandore qui annonce d’autres atteintes à leurs droits.

Ces dispositions figurent dans le même chapitre qui vise à donner de « nouvelles marges de manœuvres aux encadrants dans le recrutement. »

En procédant ainsi le gouvernement met à bas les règles de la gestion nationale clairement établies pour tous et de manière identique et égalitaire.

D’autre part, notre filière est clairement la cible des projets de privatisations dans le cadre d’action publique 2022.

A l’appui de ce projet, l’article 28 de la loi fonction publique offre la possibilité de détacher d’office auprès d’entreprises privées des agents titulaires de la fonction publique.

C’est une menace de privatisation pour notre filière. C’est l’attaque du statut, de nos conditions de travail et de nos rémunérations.

Tout cela est inacceptable et nous le combattrons !

Avec nos collègues la CGT s’opposera à toute tentative d’application d’une telle mesure. Nous exigeons du ministère qu’il s’engage à ne pas appliquer de telles dispositions.

Au contraire, nous réclamons qu’il s’engage à remplacer les départs à la retraite en renforçant les effectifs des titulaires des services d’accueil, de surveillance et de magasinage par concours et sans concours.


[2] https://www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.  Version consolidée au 19 juin 2019 

[3] https://www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Version consolidée au 19 juin 2019 

II. Approbation des procès-verbaux

Séances du 15 juin 2018 et du 3 juillet 2018 siégeant en conseil de discipline

III. Titularisations

Les agents suivants ont reçu un avis favorable à la titularisation :

Recrutements Sauvadet

Nom Prénom

affectation

ABDELKAHHAR Bouchra

CNAC Georges Pompidou

ABOU Achille

CMN-Arc de Triomphe

ADAM KOLLO Elhadji

CMN-Sainte-Chapelle

AMADOR CHACON Herminia

CMN-Abbaye du Mont Saint Michel

AREAS Julien

CMN-Carnac

BASCUNANA Cédric

CNAC Georges Pompidou

BEAU Dorothée

CMN-Fort de Salses

BENECH Marie-Pierre

CMN-Château de Gramont

BES Anne

CMN-Remparts et lices de Carcassonne

BONNET Caroline

CMN-Basilique de Saint-Denis

BOUCHAMA Zolikha

CMN-Domaine de Saint-Cloud

BOULENGER Candice

CMN-Glanum

BOURGOIN Philippe

ENSART Bourges

BOUROUH Virginie

CMN-Sites archéos vallée de la Vézère

BOUVET Lydie

CMN-Domaine de Saint-Cloud

BOUVET Sylvie

CMN-Arc de Triomphe

BRENNAN Eve

CMN-Sainte Chapelle

BRUN Laura

CMN-Domaine National de Rambouillet

ÇAÇA Elton

CMN-Domaine National du Palais-Royal

CARON Diane

CMN-Arc de Triomphe

CHEVAL Magali

CNAC Georges Pompidou

CIBOIRE Hervé

CMN-Château d’Azay le Rideau

CLAISSE Ivan

CNAC Georges Pompidou

CLAUSTRES-GREGOIRE Maryline

CMN-Remparts et lices de Carcassonne

CLERJEAU Florent

CMN-Château de Vincennes

COFFI Aya

CMN-Domaine de Saint-Cloud

COGNARD Yannick

CMN-Abbaye du Mont Saint Michel

COUTANT Stanislas

CMN-Cloître de la Cathédrale de Fréjus

COZZI Michel

CNAC Georges Pompidou

DOUIEB Stéphanie

CMN-Sites archéos vallée de la Vézère

DUCOUTRY Christelle

CMN-Palais du Tau

DUFOUR Frédéric

CMN-Hôtel de Sully

DURAND-FROIDURE Sylvain

Musée Rodin

EVANNO Lydie

CMN-Villa Cavrois

FAYE Fatou

CMN-Château de Vincennes

FELLOUS Delphine

CMN-Tours de Notre-Dame

FERNANDES Julien

CMN-Arc de Triomphe

GERAULT Béatrice

CMN-Abbaye du Mont Saint Michel

GHENO-DETURCK Diana

CMN-Monastère de Brou

GLEMET Nathalie

CMN-Château de Montal

GOBERT Sarah

CMN-Arc de Triomphe

HALBOURT Laure

CMN-Domaine National de Rambouillet

HANON Mélanie

CMN-Palais du Tau

HARDOUIN Morgane

CMN-Château d’Azay le Rideau

HASTEY Thibault

CMN-Abbaye du Mont Saint Michel

HENRY Sarita

CMN-Conciergerie

HUET Aurélien

CMN-Conciergerie

ISHAQ Waqar

CMN-Hôtel de Sully

KHIMA Mustapha

CMN-Sainte-Chapelle

KONE Zoumana

ENSBA

KOWALSKA Barbara

BNF

KWADOW Annabelle

CMN-Basilique de Saint-Denis

LABRERE-CAZENAVE-LAPOUBLE Michel

CMN-Château de Talcy

LAMOUR Rose

CMN-Panthéon

LANA Stéphane

CMN-Château d’If

LARDIERE-MUSSARD Frédérique

CMN-Grotte de Pair non pair

LIMA DE AQUIDO-PROST Francisco

CNAC Georges Pompidou

LORIN Charline

CMN-Abbaye du Mont Saint Michel

LUCAS Jacky

CMN-Abbaye du Mont Saint Michel

MALLECOT Elen

CMN-Château d’If

MARTY Julien

CMN-Conciergerie

MASSELIN Hélène

CMN-Domaine National de Rambouillet

MEDOUT-MARERE Thierry

Musées d’Orsay et Orangerie

MERIAUX Nathalie

CMN-Château de Coucy

MIGNARD Magali

CMN-Remparts et lices de Carcassonne

NIZAN Joëlle

Musée et domaine de Versailles

ODLUM Viviane

CMN-Arc de Triomphe

ORNELAS JASSO Jessica

Musée Guimet

PECHEUX Charlotte

CMN-Basilique de Saint-Denis

PERHERIN Chantal

CMN-Sainte Chapelle

POURRE Loïc

CMN-Colonne de Wimille

PREVOST Rémi

CMN-Domaine National du Palais-Royal

PUENTES Antoine

CMN-Tour Pey-Berland

RATANE Hugo

CMN-Conciergerie

RICHIN Eléonore

CMN-Remparts et lices de Carcassonne

ROFFINO Rita

CMN-Trophée des Alpes

ROLLAND Guy

CMN-Abbaye du Mont Saint Michel

RUIZ Laura

CMN-Fort de Salses

RYON Sabrina

CMN-Remparts et lices de Carcassonne

SAIDANE Ali

Musée et domaine de Versailles

SALIBA Samantha

CMN-Chapelle Expiatoire

SILIGNAKIS Maria

CMN-Glanum

SIMONETTI Riccardo

CNAC Georges Pompidou

TA-LE GUENNEC Elen

CMN-Château de Champs sur Marne

TANGUY Sylvie

CMN-Remparts d’Aigues-Mortes

TIVOLLIER Nicolas

CNAC Georges Pompidou

VACCA Valentina

CMN-Tours de Notre-Dame

VALENTIN Marie-Chantal

CMN-Villa Cavrois

VANDRIES Joëlle

CMN-Conciergerie

VAREILLES Eric

Musée et domaine de Versailles

VIDAL Céline

CMN-Remparts et lices de Carcassonne

VEILLARD Léonie

CMN-Arc de Triomphe

Recrutements concours externe

Nom Prénom

affectation

CADIO Émilie

Musée et domaine de Versailles

CAILLAT Noémie

CMN-Trophée des Alpes

CARPI DE RESMINI Léonora

Musée du Louvre

COCUELLE Anaïs

SCN Compiègne

DAUMEN Virginie

CMN-Panthéon

DAVID Joël

SCN MAP-Site de Saint-Cyr

DESORMIERE Edwige

CMN-Château de Ferney-Voltaire

FEYEUX Aurore

CMN-Abbaye de Cluny

FOUGERAY Béatrice

Musée et domaine de Versailles

HOLLIGER Romain

SCN Archives Nationales-Pierrefitte

KRISTL Madeleine

Musée de l’Orangerie

LA MOTTE Marina

Musée d’Orsay

LE VOGUER Gaëtan

ENSA Grenoble

LEBRUN Nadège

Musée et domaine de Versailles

LEFEBVRE Marie-Emilie

Musée du Louvre

MAHAMADALY Yasmina

Musée du Louvre

MANSOUR Nassima

Musée Picasso

MARTINEZ Pablo

SCN Château de Pau

MAUGEON Charline

Musée et domaine de Versailles

OUMARI Hicham

ENSA Paris-La Villette

PHERON Déborah

Musée du Louvre

PLANTE Johan

SCN Archives Nationales-Fontainebleau

POUPART LAFARGE Matthieu

CMN-La Psalette

QUILLARD Damien

CMN-Abbaye de Cluny

RANSY Sylvain

Musée du Louvre

ROURE Élodie

CMN-Abbaye de Montmajour

ROUX Stéphane

SCN Compiègne

SANCHEZ Cristina

Musées Henner & Moreau

SIROY Marine

Musée du Louvre

SPIELMANN Delphine

SCN Archives Nationales-Fontainebleau

TALLET Guillaume

SCN Château de Pau

TERRIER Élodie

CMN-Cloître de la Cathédrale du Puy en Velay

VINCENT Marion

INP Aubervilliers

VITZEMAN Philippe

CMN-Domaine National du Palais-Royal

Recrutements contractuels article 27

Nom Prénom

affectation

BALTIDE Claude

Musée Guimet

DE BRITO GUERREIRO Maria

SCN Musée de la Renaissance à Ecouen

IV. Demandes de mouvement

Demandes de mutations ayant reçu un avis favorable:

Nom Prénom

Ancienne affectation

Nouvelle affectation

Mouvements soumis à la CAP pour avis

Halbourt Laure

CMN-Domaine de Rambouillet

CMN-Basilique Saint-Denis

BOERSMA-FERNANDEZ Cindy

Conseil départemental des Yvelines

CMN-Domaine de Rambouillet

HUICQ Francis

Archives Nationales-Fontainebleau

CMN-Château comtal et remparts de la Cité de Carcassonne

BOBANT Maryline

Musée du Louvre

CMN-Château comtal et remparts de la Cité de Carcassonne

CADIOU Véronique

Centre pénitentiaire-Poitiers

CMN-Château comtal et remparts de la Cité de Carcassonne

VIDANOVA Carine

Musée d’Orsay

CMN-Château de Châteaudun

LIEVRE François

Préfecture de police-Paris

CMN-Arc de Triomphe

ATTOUM Wahida

Archives Nationales-Pierrefitte

CMN-Arc de Triomphe

KROUCHI Jamila

Musée du Louvre

CMN-Domaine national de Saint-Cloud

LAPLAZA Agnès

FPT-Mairie de Gray (70)

CMN-Panthéon

CARON Diane

CMN-Arc de Triomphe

CMN-Locmariaquer et Carnac

EHRHARD Arsène

CMN-Château d’If

CMN-Château de Puyguilhem

FAMAGOSTA Eric

BNF-Tobiac

Château de Versailles

GENOT Sandrine

ENSArt Dijon

Château de Versailles

PLANCHE Michaël

ENSArt Dijon

Château de Versailles

BLAMPAIN Selvanayagam

FPT-Sitreva Rambouillet

Château de Versailles

TANGUY Lénaïk

Maison d’arrêt Evreux

Château de Versailles

CAPALDI Rudolph

FPH

Château de Versailles

CORDONNIER Bruno

Ville de Paris

Château de Versailles

RAMOND Vincent

Archives Nationales-Pierrefitte

CNAC-Georges Pompidou

BEDOT Sophie

Musée d’Orsay

CNAC-Georges Pompidou

FLEURY LE FORESTIER Rita

Musée d’Orsay

CNAC-Georges Pompidou

RIGAUD Jean-Philippe

Ministère de l’éducation nationale

ENSA Paris val de Seine

POLLET Valérie

SCN Blérancourt

SCN Compiègne

MAILLE Christian

CMN-Château de Castelnau

SCN-Musées Napoléoniens de l’Île d’Aix

ANDRAULT Pascale

Château de Versailles

SCN-Château de Pau

SERBIN Michèle

Musée du Louvre

Musée Gustave Moreau

HOET Laure

Château de Versailles

Musée de la Préhistoire-Les Eyzies de Tayac

SINNIAMOURD Victor

Conservatoire de musique de Versailles

C2RMF-Versailles

CHASSOT Anthony

La Poste

SCN Archives Nationales-Paris

BRANQUINHO Amparo

FPT

ENSArt Dijon

GARCIA Nora

FPT

ENSArt Dijon

DUCHANGE Sébastien

Ministère interarmées

BNF

Mouvements présentés à la CAP pour information

DERVEEUW Laëtitia

CMN-Tours et Remparts d’Aigues-Mortes

CMN-Tours et Remparts d’Aigues-Mortes (changement de poste)

BOUVET Sylvie

CMN-Arc de Triomphe

CMN-Château de Vincennes

DURAND Erwan

Château de Versailles

Château de Versailles (changement de poste)

BRETON Anaïs

Château de Versailles

Château de Versailles (changement de poste)

FERAULT Martin

Château de Versailles

Château de Versailles (changement de poste)

DIQUE Dimitri

Château de Versailles

Château de Versailles (changement de poste)

DOMINGUES VIEIRA Faïza

Château de Versailles

Château de Versailles (changement de poste)

BENZOLELE Josiane

Musée d’Orsay

Musée d’Orsay (changement de poste)

BOUTIN Kévin

Musée d’Orsay

Musée d’Orsay (changement de poste)

FRISON Delphine

Musée de l’Orangerie

Musée de l’Orangerie (changement de poste)

ALBESSARD Julien

Musée du Louvre

Musée de l’Orangerie

NICOLI Philippe

Musée Guimet

Musée de l’Orangerie

RATANE Hugo

CMN-Conciergerie

Musée de l’Orangerie

CAMARA Hamidou

Musée de l’Orangerie

Musée Guimet

MONTESTRUC Latifa

ENSAD Paris

Musée des Plans et reliefs

GREGOIRE Stéphane

Musée Picasso

SCN Archives Nationales-Paris

NAKACHE Claire

Musée Picasso

ENSAD Paris

COVARRUBIAS ANDUAGA Gerardo

École du Louvre

ENSBA

Les noms en gras correspondent à des entrées sur le Titre 2 c’est-à-dire sous réserve de disponibilités budgétaires,

INTERVENTION CONCERNANT LES MOUVEMENTS

L’intervention de vos élus à la CAP a permis d’obtenir gain de cause pour la mutation de 2 collègues qui à priori n’étaient pas retenus par l’administration d’accueil :

Encore une preuve, s’il le fallait, de l’importance de voir maintenues les prérogatives (mutations, promotions…) des Commissions administratives paritaires.

Au 1er janvier 2020 la loi de modernisation de la Fonction publique prévoit que plus aucune mutation ne sera soumise à l’avis des CAP.

V. Demandes d’intégration

Voici les agents pour lesquels la CAP a émis un vote favorable à l’unanimité pour l’intégration définitive dans le corps des adjoints techniques AASM

NOM PRENOM

AFFECTATION

PILVERDIER Émilie

CMN-Domaine national de Rambouillet

EHRHARD Arsène

CMN-Château d’If

CALMETTE Jean-Louis

Château de Versailles

LAMALLE Ylang

Musée du Louvre

MUCCIANTE Ricardo

CMN-Château de Pierrefonds

CANAL Cécile

CNAC-Georges Pompidou

VI. Demandes de démission

1 agent a demandé et obtenu sa démission .

VII. Examen du tableau d’avancement par voie d’examen pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2éme classe au titre de l ‘année 2019.

NOM PRENOM

AFFECTATION

ABDA Messaoud Adel

Musée Guimet

ALAND DRAGON M-Josephine

Château de Versailles

DE CANCELLIS Marta Maria

CMN-Conciergerie

DE NEVE Justine Valériane

SCN Archives Nationales-Pierrefitte

FERAULT Martin André

Château de Versailles

LONGLADE Thierry

SCN Archives Nationales-Pierrefitte

MANDELBAUM Raphaël

Musée du Louvre

NAGRAJAN Lingeswaran

Château de Versailles

PEJDA Maxime Gilles

Musée du Louvre

TAMIETTI Céline Odette

Château de Versailles

THONG Seiffel

CMN-Villa Cavrois

VERMIGLIO SAMOUN Lisa

SCN Archives Nationales-Paris

VIII. Refus d’une demande de congés formation

Tout refus d’une demande de congé de formation doit être examiné en CAP. Suite au refus du service, les représentants CGT et SUD, ont demandé un vote. L’administration ayant voté pour le refus, vos représentants ont voté contre. L’avis est donc soumis à l’arbitrage du Ministre.

IX. Demande de révision d’évaluation

A la suite de la demande de révision d’évaluation d’une agente, le Président de la CAP a reconnu le bien fondé d’une partie des interventions de vos représentants CGT. Il a en conséquence indiqué qu’il demanderait à sa hiérarchie de retirer du CREP une formule menaçante et de rétablir l’avis de promotion de grade initiale.

De plus, nous avons dénoncé le refus de tout CIA (Complément Indemnitaire Annuel) pour cette collègue, comme pour tout agent, rappelant que la CGT a toujours dénoncé cette prime inégalitaire et à la tête du client.

En outre, le Président de la CAP nous a informé que la CAP n’est pas compétente pour les recours concernant le CIA. Restent donc le recours gracieux et le TA (Tribunal Administratif).

Paris, le 24 juin 2019

Vos élus CGT-Culture en CAP des AASM :

Adjoints techniques principaux 1ʳᵉ classe (C3):

Étiennette ELCATOT Musée d’Orsay etiennette.elcatot@musee-orsay.fr

Carmine MACINA Musée St-Germain en Laye carmine.macina@culture.gouv.fr

Adjoints techniques principaux 2ᵉ classe (C2):

Pierre-Yves CHIRON Archives Nationales – Paris pierre-yves.chiron@culture.gouv.fr 01 75 47 23 75

Jean-Elie STRAPPINI CMN Tours de Notre Dame jean-elie.strappini@culture.gouv.fr 01 40 15 51 70

Alexandre BOUCLON Château de Fontainebleau alexandre.bouclon@chateaudefontainbleau.fr

Christian GALANI Musée du Louvre christian.galani@louvre.fr 01 40 20 53 94

Adjoints techniques 2ᵉ classe (C1) :

Messaoud adel ABDA Musée Guimet adelmessaoud.abda@guimet.fr

Thierry PAOLETTI Musée Picasso

Sophie BERTHOMIEUX Musée du Louvre cgt@louvre.fr

Côme MICOLON Château de Versailles cgt@chateauversailles.fr

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