Compte-rendu de CAP Corps des adjoints administratifs Séance du 11 mai 2017

1) Approbation du procès-verbal de la Commission Administrative Paritaire du 17 novembre 2016 : le procès-verbal a été adopté à l’unanimité sous réserve des modifications apportées par la CGT.

2) Examen des demandes de mouvements :

51 postes (dont 28 postes en DRAC) ayant reçu 173 candidatures (hors Musée du Louvre, qui, pour deux postes ont reçu 113 candidatures) ; ont été examinés. Sur ces 173 candidatures, 50 étaient présentées par des agents du ministère de la culture et 123 étaient présentées par des agents d’autres ministères ou autres fonctions publiques. Nous constatons que notre corps « s’interministérialise » de plus en plus. La CGT reste et restera vigilante pour favoriser les candidatures internes.

Nous avons demandé des éclaircissements sur la notion de « changement d’affectation », car il semble que beaucoup de mobilités internes (dans le périmètre géographique ou structurelle) se pratiquent sans parution à la BIEP. L’administration a rappelé que toutes vacances de poste doit être diffusées sur la BIEP et que ce principe était édicté par deux notes ministérielles dont une relative aux luttes contre les discriminations dans le cadre des recrutements. Suite à notre demande, l’administration a précisé pour tous les mouvements portant la mention « changement d’affectation » si cela relevait ou non d’une suppression de poste.

Afin de pouvoir défendre au mieux vos candidatures dans le cadre d’une mobilité, rapprochez vous de vos représentants pour fournir des documents relatifs à vos situations en vue d’appuyer vos dossiers (rapprochement de conjoint, souffrance au travail…).

Ont reçu un avis favorable les demandes de mouvements suivantes :

Noms – Prénoms

Affectation

Service d’origine

LHIAUBET Marie Pierre

Ecole du Louvre

Assistant chargé des inscriptions des publics

DGCA

LEMOYNE Christelle

DGP–Laboratoire de recherche des MH–Secrétaire de direction

CNSDMP

PERELLI Sylvie

Musée Chateau d’Ecouen Assistant service conservation

AP – HP

JAN Delphine

Musée Chateau d’Ecouen Assistant chargé des partenariats

SRH

NGO Ly Sin

ENSA PARIS VAL-DE-SEINE Gestionnaire personnel

SG – SRH

RENE Amel

ENSA PARIS VAL DE SEINE Assistant budgétaire et comptable

CNFPT

MECHOUEK Zaina

ENSA PARIS BELLEVILLE Assistant direction

Education Nationale

IGNATOVITCH Charles

ENSA PARIS BELLEVILLE Chargé d’accueil et gestion de la scolarité

Musée du Louvre

DUCRUIT Yvette

ENSA MARSEILLE – Assistant à la responsable bureau relations internationales et mobilité étudiante

CNSDM Lyon

FOLTYN ZUCCHETTO Christelle

ENSA MARSEILLE – Adjoint à l’agence comptable

Ministère des Finances

VALENZA Joséphine

ENSA MONTPELLIER Assistant du directeur administratif et financier

ENSA de Marseille

BLANCHI Bruno

ENSA MONTPELLIER Gestionnaire financier

EP Fontainebleau

JACQUEMAIN Thomas

SIAF – Assistant administratif et de documentation

Archive nationale

LEROY Evelyne

EP Fontainebleau – Assistant de direction services des publics

AN Fontainebleau

BLONDEL Camille

DGCA – Gestionnaire courrier

Musée de l’Orangerie

TAIEB David

ENSA CERGY – Responsable paie et investissements pédagogiques

Conservatoire régionale Cergy Pontoise

GORY Catherine

BNF–Gestionnaire administratif en ressources humaines

DGLFLF

TILLY Isabelle

BNF–Gestionnaire administratif et comptable

Ministère des Affaires Sociales et de la santé

MESSELU Yeshiwork

BNF–Gestionnaire administratif et comptable

BNF

TSOUKAS Hélène

BNF – Assistant du responsable de développement des publics

Conseil départemental de la Dordogne

LEGRIX Amélie

DRAC NORMANDIE Adjoint à la coordination administrative et budgétaire du pôle création

Ministère de l’intérieur

BENARD Chantal

DRAC NORMANDIE – UDAP Seine-Maritime, assistant administratif

DRAC Normandie

GRISEL Jennifer

DRAC NORMANDIE – UDAP Seine Maritime Assistant administratif

Mairie de Bondy

DA COSTA Christina

DRAC Nouvelle Aquitaine Gestionnaire financier site de Bordeaux

SRH

SANMARTY Céline

DRAC Nouvelle Aquitaine Secrétaire gestionnaire spectacle vivant et cinéma

DRFIP (fin de détachement)

BRIVAL Jean Michel

DRAC Nouvelle Aquitaine Secrétaire assistant UDAP Corrèze, site de Limoges

DRAC Nouvelle Aquitaine site de Limoges

FARKAS Isabelle

DRAC Nouvelle Aquitaine Assistant administratif au SRA Site de Poitiers

DRAC Nouvelle Aquitaine Site de Poitiers

DARDE Jean Francois

DRAC Nouvelle Aquitaine Gestionnaire instructeur administratif au sein du pôle création et industries culturelles site de Poitiers

MCC

DIOTISALVI Agnès

DRAC Grand Est

Assistant administratif à l’UDAP de la Meuse

Ministère de la Défense

FRANCOIS Anne

DRAC Grand Est – Assistant du responsable de l’équipe de la CRMH

DREAL Chalons en Champagne

MACON Martine

DRAC Grand Est – Assistant administratif UDAP des Vosges

DRAC Bourgogne Franche -Comté

GAGOU Katy

DRAC Grand Est – Assistant de direction

Police Municipale de Seurre

MICARD Anne

DRAC CENTRE VAL DE LOIRE – Gestionnaire instructeur administratif à l’UDAP Indre et Loire

MCC SAFIG

HEUZE Véronique

DRAC CENTRE VAL DE LOIRE – Assistant administratif à l’UDAP Eure et Loire

MDPH

GERMANI Christiane

DRAC PACA – Assistant administratif UDAP du Vaucluse

SG – SAFIG

NADEAU Sandrine

DRAC PACA – Chargé d’accueil et d’information

Ministère de la Justice

DUFAU Chloé

DRAC IDF – Secrétaire assistant à l’UDAP des Hauts de Seine

Musée du Louvre

LENNE JOLY Emilie

DRAC IDF – Secrétaire assistant

DRAC HAUTS DE FRANCE

BERLIN Christelle

DRAC IDF – Secrétaire Assistant à l’UDAP Seine et Marne

Archives Nationales Pierrefitte

DETROYE Virginie

DRAC AUVERGNE – RHONE ALPES – Gestionnaire au service des affaires financières dépenses fonctionnement – site de Lyon

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

DUMONT Isabelle

DRAC AUVERGNE –RHONE ALPES – Assistant gestionnaire auprès du service livre et lecture Site de Clermond Ferrand

Mairie DE JOINVILLE LEPONT

SOLEMALE Audrey

DRAC AUVERGNE – RHONE ALPES – Secrétaire UDAP du Rhône

APHP

CHAUMETTE Clémence

DRAC HAUTS DE FRANCE – Assistant administratif au pôle publics, territoires et industries culturelles – Site de Lille

Mairie DE LENS

BARRAY Nelly

DRAC OCCITANIE – Assistant administratif au SRA

Site de Toulouse

DRAC PAYS DE LA LOIRE

DI COSTANZO Coralie

DRAC OCCITANIE Gestionnaire des achats fonctionnement

Ministère de l’intérieur et de l’Outre Mer

MOANDA Philippe

DAC GUYANE – Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiements

Ministère de la Défense

Le poste de gestionnaire financier au SG-BFS n’a pas été examiné. Ce poste était clos depuis le 21 avril 2017, les candidatures sont arrivées à la préparation de la CAP la veille de l’instance. Ce procédé ne permet pas aux organisations syndicales de travailler correctement. Les organisations syndicales à l’unanimité ont refusé de se prononcer.

Arbitrages ministre :

Ensa de Lyon – Assistante à l’adjointe au directeur des études et des formations, chargé du suivi financier des dépenses liées à la pédagogie : arbitrage ministériel. Les représentants du personnel soutiennent la candidature d’un agent du ministère, l’administration celle d’un agent de l’éducation nationale. Nous avons fait remarquer à l’administration qu’au regard de la statistique vue plus haut il serait bon de privilégier au maximum les agents issus de notre ministère.

DRAC PAYS DE LA LOIRE – Assistant administratif au service du développement des publics et des territoires. Les deux candidatures étaient présentées. L’une en raison d’une suppression de poste (non validée) et l’autre pour rapprochement de conjoint. Nous avons soutenu la seconde. Toutefois, au regard des arguments plutôt flous de l’administration la DRAC doit convoquer un comité technique afin de statuer sur la suppression du poste du premier candidat mais aussi sur des précisions quant au poste mis à la vacance.

DRAC HAUTS DE FRANCE – Secrétaire de l’UDAP de l’Aisne : nous avons privilégié une candidature de l’Ecole du Louvre, pendant que l’administration a soutenu une candidature Préfecture.

Report d’examen :

Musée du Louvre – Gestionnaire du personnel : la direction du Musée n’a toujours pas accueilli un agent pourtant nommé par arrêté et suite à la décision de la CAP de 2016. Cet agent ne peut plus rester dans une situation d’attente professionnelle inaceptable. Par conséquent, à l’unanimité les organisations syndicales ont refusé de se prononcer sur ce mouvement tant que la direction du Louvre ne s’engageait pas à proposer un poste à cet agent. La séance se finissant tard, nous avons invité la DGP à faire venir dans notre CAP un représentant du musée du louvre afin de clore une fois pour toute cette situation recambolesque.

Devant leur refus, nous avons donc refusé d’examiner toutes demandes de mouvements pour le Musée du Louvre jusqu’à nouvel ordre.

Nous nous sommes abstenus sur le mouvement concernant le poste de gestionnaire instructeur administratif à l’UDAP Indre et Loire de la DRAC VAL DE LOIRE.

Nous avons rappelé à l’administration de la BNF que les agents du ministère qui de surcroît étaient dans des processus de reconversions devaient être portés dans nos CAP. Si tel n’était pas le cas, alors nous acterions définitivement le renoncement au développement personnel et social des agents. Notre corps est assez malmené pour qu’en plus nous acceptions de ne pas honorer les démarches d’évolutions sociales par la formation.

3) Examen des titularisations dans le corps des adjoints administratifs 

Nom – Prénom Affectation Fonction
ZRIHEN Ruth SG-SRH Assistante de direction

4) Examen des demandes d’intégration  

Ont reçu un avis favorable les demandes d’intégration directe suivante :

Nom – Prénom Affectation Fonction
GNANGBO Romuald Musée du Louvre Gestionnaire financier

Ont reçu un avis favorable les demandes d’intégration après détachement suivante :

Nom – Prénom Affectation Fonction Structure d’origine
GAULTIER Jean-Luc SG-DPM Gestionnaire financier MCC
HARDY Olivier Drac Hautes-de-France Assistant administratif MCC
MASNADA Christophe BNF Assistant de direction Mairie de Paris
MARIAMON Mimose UDAP Réunion Secrétaire MCC
MARIANI Stéphane MUCEM Assistant administratif Ministère de la Défense
LENNE JOLY Emilie Drac Hauts-De-France Assistante administrative MCC
ZYOUICHE Fatma Drac Occitanie Chargée de prestations financières MCC

Adjoint administratif principal de 1ère classe 

Nom – Prénom Affectation Fonction Structure d’origine
CHRISTOPHE Catherine Drac Grand-Est Assistante administrative Ministère de l’Ecologie
LE MARECHAL Sophie Drac Auvergne Rhône-Alpes- UDAP Haute-Loire Assistante administrative MCC

5) Approbation de la liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe, au titre de l’année 2016.

6) Une demande de démission d’un agent nous a été présentée pour information.

7) Une demande de révision a été examinée, l’administration a accepté de réviser les critères d’appréciations techniques professionnelles ; l’administration s’est engagée à ce qu’une fiche de poste lui soit attribuée ; en effet à notre grande surprise cet agent n’a pas de fiche de poste !.

Le ministère adressera une lettre a l’Ensa pour leur rappeler que les séances de révision d’entretiens ne doivent pas être enregistrées et ne pas se dérouler en six fois.

Questions diverses 

L’administration a répondu à nos questions suivantes :

La PARRE (Prime d’Accompagnement aux Restructurations dans le Cadre de la Réforme de l’État) est soit fonctionnelle (changement de fonction) et ou géographique (changement géographique).

A ce jour, 17 demandes ont été examinées, 10 ont été payées (2 au motif géographique – 8 au motif fonctionnel).

7 PARRE fonctionnelles sont en attentes de paiement (2 en DRAC Bourgogne Franche-Comté et 5 en DRAC Hauts-de-France).

Les agents qui n’ont pas obtenu de réponses à leur demande doivent se rapprocher de leurs représentants du personnel de la CAP afin de transmettre leurs noms à l’administration et d’obtenir enfin des réponses.

Le PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération)

Ce dispositif de reclassement dans de nouvelles grilles entrée en vigueur le 1er janvier 2017 permet de passer d’un corps de 4 grades à 3 grades.

Attention, nous alertons les agents ce n’est pas une promotion mais une reclassification.

Après reclassement, le corps des adjoints administratifs se compose de 1615 agents (153 dans le grade de 1ère classe, 1081 dans le grade principal de 2ème classe et 382 dans le grade principal de 1ère classe).

La difficulté de ce dispositif c’est qu’il opère un effet de « goulot d’étranglement » au niveau du grade principal de 2ème classe. Ce phénomène intérroge l’organisation de la future CAP des promotions. L’administration s’est engagée à distinguer les agents déjà présents dans ce grade, de ceux qui l’intègre suite au PPCR. Il nous reste aussi à espérer que le nombre de postes accordés à la promotion soit proportionnelle à l’augmentation du nombre des agents dans ce grade.

N’hésitez pas à contacter vos élus CGT-Culture

Principaux de 2ème classe

Titulaire Fiona Djendeb Drac Occitanie

05 67 20 21 29 fiona.djendeb@culture.gouv.fr

Suppléant Elodie Nazimo ENSA Bordeaux

05 57 35 11 11 elodie.naminzo@bordeaux.archi.fr

1ère classe

Titulaire Sylvie Lagarde BPI

01 40 15 51 70 sylvie.lagarde@culture.gouv.fr

Suppléante Christophe Mattia

christophe.mattia@culture.gouv.fr

2ème classe

Titulaires Emmanuelle Parent DRAC Poitou-Charentes/UDAP 17

05 46 41 80 34 emmanuelle.parent@culture.gouv.fr

Virginie Boulan ENSA Bordeaux

05 57 35 11 21 virginie.boulan@bordeaux.archi.fr

Philippe Thébault LOUVRE

01 40 20 53 94 philippe.thebault@louvre.fr

Suppléant Franck Blavot SG Pyramide

franck.blavot@culture.gouv.fr

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