Pour cette séance, a été nommé comme secrétaire adjoint de séance, M. LELEU Grégory (FO).

1. Approbation du Procès Verbal de la séance du 26 mars 2015

Le PV de la séance précédente du 26 mars 2015 a été approuvé à l’unanimité.

2. Examen des demandes de mouvements

Ont reçu un avis favorable :

Service d’origine	Agents	Affectations
	Bâtiments de France
DDT 36 / Équipement	M. GERBAUD Emmanuel	DRAC Centre -Val de Loire (STAP de l’Indre)
DRAC Centre (STAP du Cher)	Mme SAUTRET Natacha	DRAC Lorraine (STAP de la Meuse)
ENSA Montpellier	M. REUS Pierre-Yves	DRAC Midi-Pyrénées (STAP du Tarn) avec changement de spécialité
DRAC Centre-Val de Loire (STAP du Loiret)	M. CARY Stéphane	DRAC Centre-Val de Loire (STAP du Cher)
	Accueil & Surveillance
DGP (Dpt formation scientifique et technique)	Mme ROBERT Karine	Château de Fontainebleau
	Maintenance
Assistance publique Hôpitaux de Paris	M. SCHALLER Eric	Musée national du Château d’Ecouen

Vos représentants du personnel ont contesté l’avis défavorable formulé par l’administration et le site d’accueil à la candidature d’un agent exerçant à la DRAC Auvergne, et qui postulait sur un poste vacant à l’ENSA de Clermont-Ferrand. La raison invoquée serait l’inadéquation entre les compétences du candidat et les compétences recherchées, lesquelles portent, entre autres, sur la maîtrise de l’outil numérique. Or il se trouve que cet agent a développé tout un champ de compétences dans le domaine de l’informatique. Dès lors nous estimons que son niveau de connaissances en la matière le destine tout naturellement, avec une formation complémentaire ad hoc, a être rapidement et pleinement opérationnel sur ce poste. De plus avec la réforme territoriale qui s’annonce, laquelle se révèle anxiogène pour les personnels exerçant dans les DRAC, et qui pourrait s’accompagner de suppressions de postes, on se doit d’être particulièrement attentif au désir de mobilité des agents qui savent leur propre poste de travail placé sur la sellette.

L’administration, prenant la mesure de notre détermination, a décidé de surseoir à toute décision, et s’est engagée après « enquête » à nous consulter par écrit. Pour notre part nous avons insisté pour avoir des explications autrement plus convaincantes.

Nous avons également unanimement désapprouvé et dénoncé l’attitude de la BNF qui n’a retenu aucun des cinq candidats qui ont postulé sur les 3 postes mis à la vacance par l’établissement. La BNF a fait valoir que les profils de ces agents, tous issus d’autres ministères ou autres administrations, ne correspondaient pas aux emplois à pourvoir. Sans être des fanatiques des détachements, vos élus CGT ont estimé que l’argument était pour le moins spécieux, car permettre à des agents de se former à leur nouveau poste de travail fait partie des  obligations  de l’employeur dans le cadre de l’adaptation à une nouvelle fonction, qu’il s’agisse d’un agent estampillé MCC ou non. Jamais à court d’arguments, la BNF a indiqué que le niveau de rémunération actuel de certains candidats serait incompatible avec les possibilités de l’établissement. Invérifiable. La CGT se montrera vigilante à ce que des postes qui relèvent de la catégorie B, ne soient pas pourvus par des agents de catégorie C, la BNF étant coutumière du fait, au grand dam d’ailleurs des agents qui se plaignent ensuite d’avoir un piètre déroulement de carrière, et un niveau de rémunération en décalage avec les fonctions exercées. Autant dire que la BNF préfère faire la fine bouche que de pourvoir ses postes.

3. Examens des demandes d’intégration

Ont reçu un avis favorable :

M. JEGOU Jean-Luc	ENSA de Dijon	Après détachement du Ministère de la Défense
M. DANET Guillaume	DRAC Poitou-Charentes	Après détachement du corps de Technicien d’art
M. BIZET Loïc	Cité de la Céramique Sèvres & Limoges	Après détachement du corps des Secrétaires de documentation

4. Examens des demandes de changement de spécialité – 2éme avis

Ont reçu un avis favorable :

	Grade/Spécialité actuelle	Spécialité demandée
Mme LEVANTI Isabelle	TSCBF Accueil & Surveillance DRAC Ile-de-France	Bâtiments de France
M. DESTIN Patrick	TSCBF Accueil & Surveillance Château d’Ecouen	Maintenance

5. Attributions des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2014

Les conditions d’attribution sont les suivantes : un agent peut recevoir une réduction d’ancienneté s’il a bénéficié d’un entretien professionnel (ce qui exclut les stagiaires, les agents radiés des cadres et les agents dont le temps de présence est inférieur à 3 mois), s’il n’est pas classé à un échelon irréductible (échelon dont la durée moyenne est égale à la durée minimum), ou s’il n’est pas classé au dernier échelon de son grade au 31 décembre 2013.

L’effectif du corps des TSCBF est de 803 agents. Le nombre d’agents bénéficiaires d’un entretien professionnel est de 648 agents, ramené à 618 agents générant des droits (30 agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade). Le total des mois de réductions à répartir s’établit à 556 mois. A la date de cette CAP, 555 fiches d’entretiens professionnels ont été reçues, soit un taux de retour de 85,65 %. Le nombre d’agents bonifiables est de 618 et le nombre d’agents bonifiés par les services (réduction d’un mois) est de 532. Le reliquat de l’année 2014 est 24.

Questions diverses :

L’administration a confirmé que la cartographie des agents relevant du corps des TSC en poste dans les différents établissements et par spécialités (accueil surveillance et magasinage, bâtiments de France et maintenance) serait réalisée pour la CAP du second semestre.

Les organisations syndicales ont demandé où en était le recours aux listes complémentaires du dernier concours de TSCBF.

L’administration nous a informé que pour la filière Maintenance l’ensemble des agents reçus tant sur la liste principale que sur la liste complémentaire ont été nommés, soit 8 personnes.

Pour la filière Bâtiment de France, en externe les 7 premiers noms d’une liste complémentaire de 14 noms ont été appelés. Il y a un renoncement. Pour l’interne, les 4 premiers noms d’une liste complémentaire de 12 noms ont été appelés. Il y a un renoncement.

Nous avons demandé quand aura lieu le prochain concours de TSC ainsi que la nature des épreuves. L’ouverture dans la filière accueil et surveillance aura lieu à compter du 10/09/2015. Le retour des dossiers devra avoir lieu le 15/10/2015 au plus tard. Les épreuves écrites auront lieu en février 2016, et les oraux en juin 2016. Le nombre de postes est inconnu et fera l’objet de la publication d’un décret ultérieurement.

Les épreuves d’admissibilité seront les suivantes : 5 à 7 questions à réponse courtes et l’établissement d’un dossier technique en externe.

Les épreuves d’admission sont : en externe, une mise en situation de 10 mn et un échange avec le jury de 15 mn. En interne, l’établissement d’un dossier RAEP.

Concernant la commission de réforme qui statut sur la situation des agents en accident de travail, les organisations syndicales ont souligné le nombre particulièrement restreint de places proposées à la première session de formation qui s’est tenue le 16 juin 2015 pour les membres désignés, ainsi que le peu d’adéquation du programme avec les besoins des personnels à former. L’administration a admis cette difficulté et indiqué qu’elle soulèvera ce problème auprès du service formation afin que les sessions soient plus nombreuses.

La CGT a tenu a aborder le sujet épineux des montants servis au titre de l’IAT/IFTS. Notre constat : de très fortes disparités entre agents existent, sans qu’elles puissent bien souvent être justifiées. Ainsi sur un même site, entre deux agents possédant une ancienneté comparable et un niveau de fonction exercée identique, les montants servis à l’un peuvent très bien être très éloignés des montants servis à l’autre, pouvant aller du simple au double. Les conditions de progression de ce régime indemnitaire sont totalement opaques et incompréhensibles pour les agents, car elles reposent pour une bonne part sur le propre parcours de l’agent au gré de ses affectations successives, mais aussi sur le bon vouloir de certaines administrations locales pour demander des réévaluations. A ce titre l’observatoire des primes établi par l’administration pour chaque corps est édifiant. Pour chacun des trois grades du corps des TSC une moyenne annuelle IAT/IFTS servie aux agents concernés est calculée ; il est généralement admis qu’une variation de + ou – 20 % par rapport à ce montant est acceptable, ce qui donne dans le jargon administratif un tunnel. Or de trop nombreux agents sont tenus à l’écart de ces montants dans des limites que nous jugeons inacceptables. Et ce n’est certainement pas la RIFSEEP le nouveau régime indemnitaire qui se profile qui apportera plus de clarté au dispositif.

Sans surprise l’administration nous a indiqué que la CAP n’était pas le lieu pour régler ce problème, et que la RIFSEEP pourrait être l’occasion d’une remise à plat !? Nos interlocuteurs sont décidément bien mal informés, et nous avons dû leur rappeler, avec une certaine ironie, que l’administration elle même a clairement affirmé que la mise en place de la RIFSEEP ne se traduira par aucune revalorisation du régime indemnitaire, et l’égalité de traitement ne sera pas le principe retenu.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter vos élus

Titulaires : Suppléants :

Classe normale :

Robert Ducrot Nina Hamiti

Archives nationales 01.40.27.60.00 EP Louvre 01.40.20.51.72

robert.ducrot@culture.gouv.fr nabahats.hamiti@louvre.fr

Classe supérieure :

Roselyne Charles-Elie-Nelson Gérard Relouzat

Permanence nationale 01.40.15.51.70 DAC Martinique 05.96.60.87.08

roselyne.charles-elie-nelson@culture.gouv.fr gerard.relouzat@culture.gouv.fr

Dominique Perrin Jean-Pierre Pinson

EP Fontainebleau SCN Malmaison

dominique.perrin@chateaudefontainebleau.fr jean-pierre.pinson@culture.gouv.fr

Classe exceptionnelle :

Hélène Murer Alexis Paszkowski

Mucem 04.84.35.13.57 ENSA de Nantes 02.40.59.52.59

helene.murer@mucem.fr alexis.paszkowski@nantes.archi.fr

Prochaine CAP des TSCBF le vendredi 06 novembre 2015