jeudi 26 avril 2018
C’est avec une grande satisfaction que la Fédération CGT du Commerce et des Services a obtenu l’annulation de quatre Zones Touristiques Internationales (ZTI) sur huit. Ainsi, pour les zones de Dijon et Paris « Maillot Ternes », « Saint-Emilion-Bibliothèque » et « Olympiade », le repos dominical deviendra la règle.
Suite à la requête de la Fédération CGT Commerce, Distribution et Services, concernant des arrêtés de déclaration en Zone Touristiques Internationales (ZTI), le Tribunal Administratif de Paris a donné gain de cause à la CGT pour 4 zones sur 8, estimant que les critères de création d’une ZTI n’étaient pas réunis.
Ainsi, pour les zones de Dijon et Paris « Maillot Ternes », « Saint-Emilion-Bibliothèque » et « Olympiade », le repos dominical redeviendra la règle, sauf appel du gouvernement, dans un délai de quatre mois à compter de la signification.
C’est une grande satisfaction pour la Fédération CGT Commerce et Services, qui restera attentive face aux arrêtés de déclaration en ZTI.
On ne lâche rien
Le 1er mai, on y va ensemble !
A Paris, cortège Culture RDV à 14h30,
derrière le ballon de la FILPAC, Bd de la Bastille