Le CNAS de juillet est traditionnellement celui des bilans. C’est lors de cette séance estivale que sont présentés ceux du Bureau de l’action sociale et de la prévention (BASP), et du service d’action sociale. Cette année, il s’est ouvert sur l’annonce du départ en retraite de Rachel GEAI, interlocutrice régulière des associations de personnel notamment. La CGT s’associe aux remerciements pour le travail réalisé au sein du BASP tout au long de ces années.

Cette séance a été également, malheureusement une fois de plus serait-on tenté de dire, de rappeler qu’une grande partie de l’action sociale et du budget qui lui est consacré, n’aurait plus de raison d’être et nous nous en réjouisserions, si la politique de l’État cessait d’être indigente en termes de logement social, d’être honteuse en termes de salaires et de carrière pour ses agents. Pour reprendre le slogan d’un journal célèbre, Dans un monde idéal, l’action sociale n’existerait pas. Elle ne vient en effet qu’« adoucir » les difficultés rencontrées par ceux qui sont rendus les plus fragiles, ne pouvant malheureusement pas résoudre toutes les situations. La CGT a donc demandé à la Secrétaire générale adjointe du Ministère de se faire l’écho de nos déclarations en direction de la Ministre et du gouvernement.

Révision de l’arrêté du CNAS

Une grande partie de la matinée a été consacrée à la révision des textes réglementaires régissant le CNAS, à savoir son arrêté institutif et son règlement intérieur. Les échanges autour de ces sujets qui peuvent paraître « techno » ont été l’occasion de débattre de sujets politiques et d’apporter un certain nombre d’évolutions. Ainsi, la CGT a obtenu que soit inscrite en tant que telle, en plus des commission d’attribution des secours et commission d’attribution des logements sociaux, une commission restauration – jusque-là un groupe de travail – devant se réunir au moins une fois par an sur les conditions de restauration offert à l’ensemble des agents du MCC et de ses établissements.

Cela a aussi été, l’occasion de réaffirmer que le CNAS était l’instance qui définissait la politique, d’action sociale pour tous les agents du Ministère, position défendue par la CGT depuis l’origine du comité.

Bilan d’action

La présentation du bilan d’action du CNAS sur le mandat précédent a été l’occasion de re-balayer les évolutions en termes de prestations, de plafonds de ressources, de montants, etc. que l’action de notre organisation syndicale a très souvent permises, voire initiées. La présentation du bilan du BASP qui, compte tenu des situations et des moyens fait ce qu’il peut, a permis de mettre en évidence les disparités rencontrées par nos collègues en termes d’action sociale, selon leur affectation ou leur statut, rendant encore plus nécessaire la définition, et surtout la mise en œuvre d’une politique nationale d’action sociale.

Le bilan statistique de leur action, présenté par les assistantes sociales, a été une fois encore le moment de constater la complexité des situations rencontrées et l’émergence d’une nouvelle population touchée par la crise, à savoir les agents de 50 ans et plus. En effet la CGT pense qu’ils subissent un double effet rabot : ils arrivent en bout d’évolution de carrière (derniers échelons de leur grade sans promotion dans le grade ou le corps supérieur) et souvent se voient leur ressources amputées du supplément familial de traitement et des allocations familiales, leurs enfant ayant grandi, sans pour autant ne plus avoir ces derniers à charge.
Nous avons rappelé que sur les situations de difficultés rencontrées par nos collègues, chacun avait un rôle à jouer pour les identifier et tenter d’y apporter uune aide avant qu’elles ne deviennent irresolvables. Le représentant du personnel, le chef de service, le collègue, le médecin de prévention, l’assistante sociale, etc. toutes et tous, chacun dans son rôle, peut être une voie d’accès à l’écoute, au soutien. Nous devons continuer à faire vivre ce fonctionnement de « réseau » dans l’intérêt de tous. Si nous nous réjouissons de la création au ministère d’une structure dédiée spécifiquement à la santé au travail, nous resterons vigilants pour qu’un cloisonnement ne vienne pas fragiliser les interactions aujourd’hui à l’œuvre.

Complémentaire et mutuelle santé (MGEN)

Concernant la complémentaire et mutuelle santé, le principe du référencement se poursuit. Pour rappel, chaque employeur public organise une mise en concurrence pour désigner un organisme « de référence ». La participation de l’État est réservée aux seuls organismes retenus et non plus à l’ensemble des organismes de santé et prévoyance. Les organismes désignés s’engagent sur la validité de leur offre pendant sept ans.

Concernant la MGEN, des agents ont reçus récemment une demande de prélèvement bancaire, à laquelle, nous dit le Ministère, il ne fallait pas répondre positivement, le Ministère étant encore en négociation sur le sujet avec la mutuelle . Cette négociation s’avère compliquée puisqu’il n’y a plus un « employeur » culture unique, la gestion confiée aux établissements publics ayant fortement bouleversé le paysage en la matière.

Sur ce sujet également notre organisation a évoqué les disparités entre établissements, et entre collègues, les plus jeunes faisant trop souvent le choix de ne pas souscrire de mutuelle complémentaire pour des raisons économiques immédiates. La CGT propose à nouveau de travailler à la mise en place d’une aide financière pour inciter tous nos collègues à mieux se protéger (puisque la Sécurité sociale ne le fait pas complètement).

Nous avons beaucoup insisté sur le risque encouru par l’arrêt du précompte (prélèvement direct sur le salaire de la cotisation MGEN) : quelques uns de nos collègues risquent rapidement de ne plus être couverts.

Accès de retraité du Ministère à la cantine des Bons-Enfants

Nous avons enfin obtenu que l’accès des quelques retraités qui viennent régulièrement au restaurant des Bons Enfants puisse se faire grâce à un badge avec une piste monétique, ce qui leur permet d’alimenter leur compte sans à avoir à passer tous les jours payer en espèces à la cafétéria.

Logements sociaux

Concernant la réservation de logements neufs, et en référence à la dernière CALS (commission d’attribution des logements sociaux), la CGT constate que les logements proposés à Paris ne sont pas accessibles par les catégories C et B au regard du prix des loyers demandés. L’administration a beau nous vanter les mérites de la périphérie (bientôt avec le Crand Paris on nous dira que le cadre de vie à Rouen mérite qu’on s’y installe pour venir travailler à Paris intra-muros), tous les agents peuvent avoir légitimement envie de ne pas s’éloigner de leur lieu de travail. S’ajoute à cela, que certaines politiques de la Ville de Paris peuvent être plus favorables (action sociale, impôts locaux, etc.).

C’est l’occasion pour la CGT de revenir sur une de ses propositions, à savoir utiliser un certains nombre de locaux vacants du périmètre ministériel pour les transformer en logements sociaux en régie directe, c’est à dire que le ministère en serait le bailleur. Si cette orientation avait été prise bien plus tôt, nous aurions évité la dégradation d’un certain nombre de nos immeubles, dégradation devenue pratiquement irréversible pour certains. Comment imaginer continuer à payer des fortunes le droit de présenter un locataire à un bailleur social (qui se réserve le droit de ne pas le retenir), et dans le même temps d’avoir des « logements » qui se dégradent parce que ils sont inoccupés. Nous pourrions même imaginer que certains responsables laissent pourrir cette situation (aucun n’a jamais été sanctionné parce que le patrimoine immobilier que l’Etat lui a confié se dégrade) afin de mieux pouvoir imaginer confier à une entreprise privée la gestion (voire la propriété) de ces espaces.

Ainsi, même si le point des logements de fonction de St Cloud (CMN) a été évoqué en janvier, et que des représentants de l’administration du CMN ont été invités pour éclaircir la situation, aucun élément précis n’a pu être véritablement apporté aux membres du CNAS.

Point sur les associations

Nous avons pu enfin valider la demande de revalorisation de subvention présentée par l’association de la DRAC Rhône-Alpes qui n’avait pas été totalement suivie lors du CNAS de janvier.

Le point « associations » a permis à la CGT de se faire le porte parole des responsables d’associations qui ont tenu leur réunion annuelle le 29 mai dernier. Ils ont tenu à faire remonter leurs besoins de reconnaissance de leur action, et les difficultés à gérer leurs associations dans un cadre de plus en plus contraignant. Ils demandent, soutenus par les organisations syndicales, une augmentation significative du temps de décharge qui leur est accordé. La Présidente du CNAS nous assure s’emparer de ce sujet et nous fera des propositions. Ce fut pour nous l’occasion de saluer l’engagement de ces bénévoles qui entretiennent comme ils le peuvent le lien social dans leur structure administrative, en proposant une action sociale de proximité indispensable.

Prochaine séance du CNAS : le 21 janvier 2016