CHSCT du 06/09/19 : nous avons refusé de siéger

CGT Culture – SNAC FSU – UNSA – CFDT Culture
DRAC Nouvelle-Aquitaine

CHSCT du 06/09/19 : nous avons refusé de siéger

Le 21 août nous avons été convoqués pour un CHSCT concernant le site Bordeaux. Un seul
point était proposé à l’ordre du jour “consacré uniquement aux travaux de réhabilitation des
bureaux de la DRAC site de Bordeaux (peintures, changement des moquettes échelonnés sur 3 ans
(2019 – 2020 et 2021”

Notre refus de siéger est motivé par le non respect des règles qui régissent cette instance :
– les CHSCT de site n’existent plus depuis le 1er janvier 2019, seul un CHSCT DRAC Nouvelle-
Aquitaine est désormais officiel. Par conséquent l’objet de cette convocation (CHSCT Bordeaux)
n’est pas réglementaire : nous ne pouvons donc siéger valablement puisque toutes décisions ou
avis pris lors de cette instance seraient irrecevables.
– les secrétaires du CHSCT n’ont même pas été consultés pour proposer d’autres points.
– lorsque nous avons demandés l’ajout, comme la loi nous y autorise, à cet ordre du jour
des points réglementaires et l’examen des situations des UDAP79 et 17 nous avons essuyé une fn
de non-recevoir au motif suivant : “Ce CHSCT a été décidé dès que nous avons eu l’accord des
entreprises pour réaliser les travaux après appel d’offres dans un délai très court puisque les
travaux débutent à la fn du mois. Il s’agit donc bien d’un CHSCT exceptionnel au cours duquel seul
le sujet des travaux à Bordeaux sera abordé.”.
Ce ne sont pas les entreprises qui font nos ordres du jour CHSCT, mais bien les conditions
de travail et la santé de nos collègues.
Nous comprenons l’importance de la campagne de travaux prévus sur trois ans à la DRAC
Nouvelle-Aquitaine site de Bordeaux.

Mais nous ne comprenons pas :
– pour quelles raisons la situation de crise des espaces de travail de l’UDAP 79, toujours
sans locaux, et ses conséquences sur la santé de nos collègues n’apparaissent pas dans ce CHSCT ;
– pour quelles raisons le déménagement de l’UDAP 17 (et ses travaux) ont été
volontairement évincés du CHSCT ;
– pour quelles raisons les besoins de travaux sur l’ensemble des sites sont absents.
Nous demandons une vision globale des sites et que tous soient traités avec la même
exigence.

En tout état de cause, si les agents devaient rencontrer de sérieuses difficultés dans leur
travail ou pour leur santé (effets liés aux odeurs de produit, bruits, poussières…), nous vous
invitons à nous contacter. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de faire tous
signalements soit sur les registres de santé, sécurité au travail ; soit sur les registres de dangers
graves et imminents en saisissant vos représentants . Des droits de retrait sont également
possibles.

Les problématiques de travaux sont importantes mais la situation des collègues de l’UDAP79 est
alarmante. Ruiner sa vie au travail, n’est pas notre dessein.

Vos représentants DRAC Nouvelle-Aquitaine
le 6 septembre 2019