Maîtrise d’ouvrage, RGPP, déconcentration …des projets sans aucune perspective !
Question d’actualité
Déclaration CGT.
La RGPP est en marche.
A la suite du conseil de modernisation des politiques publiques du 12/12/07, la phase n°1 consistait, entre autre, à travers un comité de pilotage, à proposer à la validation de la ministre les grands principes de la réforme, leurs déclinaisons et le suivi de la mise en oeuvre.
Des groupes de travail placés sous la responsabilité de la DMF, et en liaison avec la DAPA ont été organisés et réunissaient, les SCN, la RMN, le CMN et les établissements publics concernés par les trois chantiers:
le rattachement des SCN,
la modernisation de la RMN,
et le rapprochement de la RMN et du CMN,
Nous entrons maintenant dans la phase n°2.
Le ministère travaille à la mise en oeuvre des propositions sur l’organisation de l’administration de notre ministère. La mission Auvigne entame le 2ème volet de leur audit qui porte outre les
politiques d’intervention du ministère sur la création et les enseignements supérieurs, sur l’organisation de la maitrise d’ouvrage.
Les conclusions du rapport Goddridge sont de statuer sur l’avenir, la configuration et le positionnement respectifs de l’EMOC, du SNT, et du CMN. Plus précisément la fusion de l’EMOC et du SNT pour la maitrise d’ouvrage sur les Monuments historiques est envisagée au regard de la montée en puissance du CMN sur la M.O.
Les conclusions de la mission Auvigne devaient être comme pour le 1ère phase, présentées au comité de suivi à la fin du mois de mars 2008 en présence de Christine Albanel.
Au CTPM du 17/04/08, la ministre affirmait qu’elle n’avait aucune information sur le sujet!
Pourtant , 2 conseils de modernisation des politiques publiques ont été prévus, l’un le 4 avril et l’autre vers la mi-mai.
Si toute la maitrise d’ouvrage est dévolue au CMN, c’est une évolution majeure de l’établissement, et carrément même un changement de mission!
La décision serait sur le point d’être prise, alors même que le Conseil d’Administration du CMN n’en serait pas tenu informé.
Nous savons que la mission Goddridge a rendu son rapport.
Nous savons que différents scénariis (comme lors de la phase 1 )sont avancés,
Nous savons que le CMPP se réunit deux fois, avril et mai 2008,
Et nous, administrateurs du CA du CMN, nous devons voter, faire des choix qui engage l’avenir de l’établissement, sans être informés des évolutions du CMN!
Le Ministère de la Culture avance masqué et nous débite des mensonges, des contrevérités voire simplement nous ment par omission.
La CGT s’adresse à la Ministre à travers ses représentants, c’est à dire les tutelles DAPA et BERCY afin de tenir pleinement informé l’ensemble des administrateurs du Conseil d’administration sur le devenir du CMN.
Le gouvernement et la ministre décide de l’avenir de l’établissement en faisant fi des personnels, de leurs représentants, des dirigeants de l’établissement et de cette instance!
Alors même que le CMN a retrouvé son équilibre financier, que les chantiers en cours -statut du personnel, déconcentration de l’organisation, mise en place de la maitrise d’ouvrage, et nouvelle vague de décentralisation- accentue la profonde mutation de l’établissement, le changement de Président s’il n’était pas renouvelé serait un nouveau facteur de risque et de déstabilisation pour le CMN.
Approbation du rapport d’activité 2007
Aux modifications de périmètre que connaît régulièrement notre établissement, à nos oppositions et aux craintes de conséquences néfastes de celui-ci, nous avons pour réponse toujours des discours qui se veulent très rassurants. Il en va ainsi de la maîtrise d’ouvrage qui avait un financement pérenne via une taxe sur les droits de mutation…et qui aura durée en tout et pour 1 an ! Nous avions, pour notre part, signifié que ce qu’une loi pouvait faire, une autre pouvait le défaire, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour voir les choses se concrétiser.
Dans le rapport d’activité 2007, on peut lire en page 8 que la perte de recette brute occasionnée par la décentralisation est de 4,23 millions et que la subvention du Ministère ne la compense qu’en partie. C’était la même chose pour Chambord et les Tuileries, on voit bien qu’à chaque fois le CMN y laisse des plumes…
Déconcentration, statut des personnels… la RGPP laisse quelques dossiers en plan. Alors que la maîtrise d’ouvrage s’est faite à l’inverse du bon sens (nous ne sommes toujours pas directement les opérateurs, le périmètre d’intervention du CMN n’est pas encore défini, les moyens de financement en seulement un an de temps…), d’autres projet sont en voie de passer le cap de la décennie…
Il est des propos qui nous ont choqué au travers de ce rapport : « Le CMN ne bénéficie d’aucune subvention pour couvrir le déficit généré par les actions éducatives et celles pour les publics handicapés. Ce déficit s’explique par l’impossibilité de facturer à ces publics le coût réel de la prestation proposée. » Il ne suffit pas de remporter quelques trophées pour avoir une éthique, ce n’est pas seulement le « prix à payer » que le CMN, et plus largement le service public, se doit, c’est d’incarner et de valoriser ce rôle d’insertion et de solidarité plutôt que de signifier en quelques lignes ce qui ressemble fort à des regrets. Sur nombre de sujets, et pas que sur le handicap (souffrance au travail, développement durable…), on ne doit pas se contenter d’attendre qu’il existe des lois et de les appliquer, le CMN ferait mieux d’initier certaines valeurs (« morales » pour une fois et non pécuniaires !).
Page 83, le CMN se félicite d’ « un taux de transformation en hausse du visiteur en client » et que « la baisse sensible a contrario du panier moyen client…est sans doute liée à la diminution générale du pouvoir d’achat ». Le CMN croit-il pouvoir augmenter indéfiniment les tarifs et espérer que les visiteurs vident davantage leurs poches une fois dans le comptoir de vente ? Et s’il se rend compte des effets néfastes de la diminution du pouvoir d’achat, à quand une augmentation des salaires au CMN ?
Nous ne rentrerons pas davantage dans le détail de ce rapport qui comporte plus d’une centaine de pages. Nous avons voté contre car en matière de politiques tarifaire, salariale, culturelle, l’impasse faite au statut du personnel… Les désaccords avec le CMN sont nombreux.
Vote
Contre: CGT
Pour: Administration et CFDT
Approbation des concessions de logements 2007
On le sait, le CMN fait le recensement de l’ensemble de son parc immobilier après s’être fait épinglé par la cour des comptes. Cela permet de voir qui est où, sur quelle concession (utilité de service ou nécessité absolue de service) et qu’elles sont les astreintes assignées.
C’est ainsi que les agents de Saint-Cloud se sont retrouvés avec des arriérés monstrueux pouvant monter à plus de 20 000 euros. Leur situation n’est toujours pas résolue, France domaine, continuant à poursuivre ses investigations… suite à l’énorme boulette qu’ils reconnaissent avoir faite.
Encore une fois, nous avons demandé à ce qu’une réunion se tienne entre les organisations syndicales et le CMN afin qu’une nouvelle bévue ne se reproduise pas. On nous dit que oui, et puis on oublie… Depuis le dernier CA, un nouveau problème est survenu au Puy-en-Velay, mais le CMN se veut toujours rassurant.
Nous avons demandé le report de cette approbation car une note émanant du Ministère demande que la présentation de la liste des emplois et les modalités d’organisation des astreintes soient présentées en CTP. Et au CMN, c’est walou, on n’a rien vu de tel ! Le CMN semblait découvrir l’existence de cette note (pourtant adressée aux présidents et directeurs d’établissement public à caractère administratif).
Le CMN considérant que cela concernait l’année 2007 a maintenu sa décision de passer au vote ces concessions de logement.
Vote
Pour :Administration
Ne prennent pas part au vote: CGT/CFDT
Approbation du compte financier 2008
Si l’on se félicite comme l’établissement de l’augmentation de la fréquentation de nos monuments et d’une gestion sérieuse de l’établissement, nous votons contre ce compte financier qui n’est somme toute qu’un outil d’exécution de la politique et de décisions que nous avons dénoncé lors du rapport d’activité de l’établissement 2007.
Vote
Contre : CGT
Pour: Administration et la CFDT
Décision modificative n°1 au budget 2008
Nous avions voté lors du précédent conseil d’administration contre le budget primitif 2008. Nous continuons à voter contre lors de son exécution.
Vote
Contre : CGT
Pour : Administration et CFDT
Acquisition et cessions de biens immobiliers
Au château de Bouges, on acquiert et on échange des biens immeubles notamment dans le cadre d’un programme de restauration de l’allée cavalière faisant face au château et qui prévoit la replantation de deux rangées d’arbres (le CMN pousse loin sa notion de développement durable en se lançant dans une opération de reforestation de la planète !).
A Paris, c’est la vente d’un appartement hérité en 1974 (l’auteur de ses lignes n’était pas encore née et espère ne pas être en contradiction avec l’élu CGT de l’époque…) !
La Motte-Tilly : offre pour le CMN d’indemnité globale pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une parcelle de terre et cession de biens dans le cadre d’une transaction avec les exploitants agricoles.
Vote
Pour à l’unanimité…enfin, il était temps !
Concours « Prix George Sand du 1er carnet de voyage réel ou imaginaire 2008 »
Un concours « Prix George Sand du 1er carnet de voyage réel ou imaginaire 2008 » est organisé à Nohant au mois d’octobre. Ce concours sera présidé par….(roulement de tambours)…Florence Aubenas !
Vote
Pour à l’unanimité…décidément ça devient une habitude !
Examen des subventions
Seulement deux subventions présentées à ce conseil qui n’auront pourtant pas évité d’apporter le débat :
le Centre Culturel de l’Ouest (CCO) qui a la gestion de l’abbaye royale de Fontevraud demande une subvention de 50 000 euros. Le CMN lui accorde 47 000 euros sans pourtant dire que la convention avec le CCO arrive à terme à la fin de l’année et que la situation est actuellement insatisfaisante. L’abbaye pourrait devenir un EPCC. Même propos de la CGT mais en des termes moins « ampoulés ». Des situations telles que Fontevraud ou la chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon ne sont pas acceptables, des monuments dont on laisse la gestion à des associations, dont les agents se trouvent en porte-à-faux, et une délégation de service public qui ne veut pas dire son nom ;
même chose pour Pierrefonds mais de façon différente : subvention de 20 000 euros auprès d’une association d’insertion sur les espaces verts du parc du château. Intention « louable » d’aider des personnes en difficulté à se réinsérer, sauf que, alors que la filière jardin est en train de mourir, on trouve cette solution, et ne nous le cachons pas, c’est tout bénef’ pour l’établissement, les emplois aidés et précaires, surtout au travers d’une association, ça coûte bien moins cher que de véritables emplois !
Vote
La CGT s’est abstenue.
La CFDT s’est abstenue sur Pierrefonds et à voté pour Fontevraud.
L’administration a voté pour.