Archéologie préventive : en attendant le contrat pluriannuel de performance de l’Inrap et le label RGPP “archéologie”

1 – Pas de président : pas de conseil d’administration, pas de conseil scientifique !

L’organisation administrative de l’Inrap est décapitée

Ni conseil d’administration, ni conseil scientifique, ni président. Que la ministre cesse donc de dire que son ministère partage pleinement le souci permanent d’amélioration du service rendu pour faire face à la réalisation des opérations préalables nécessaires à l’aménagement du territoire quand son cabinet est dans l’incapacité complète d’œuvrer pour la nomination d’un président et à manifestement intérêt à ne pas agir. Si certains avaient l’intention de mettre en difficultés l’établissement en mettant à mal son organisation administrative, sa gouvernance, pour causer moderne, ils ne s’y prendraient pas autrement.

Le Sgpa CGT se permet de rappeler à la ministre sa responsabilité en matière de nomination du poste de la présidence de l’Inrap et d’agir promptement pour permettre à l’établissement de retrouver un fonctionnement administratif et scientifique normal.


Un déni de recherche.

L’Inrap est avant tout un établissement public de recherche : l’amputer de ses compétences scientifiques primordiales (président et conseil scientifique) est un déni d’une invraisemblable brutalité, et tellement réactionnaire, de la part de la tutelle ministérielle. Il est de mauvaise augure pour les missions scientifiques de l’établissement.

Du technicien à l’ingénieur, les missions des agents de l’Inrap sont par nature des missions de recherche. Ce fait, qui est reconnu par la loi, ne saurait être nié par la ministre.


2 – La situation est à nouveau tendue dans les régions.


Les préfets et les parlementaires grognardent à nouveau !

Face à l’accroissement des besoins, des préfets demandent des moyens supplémentaires à la ministre. Conscients de la gravité de la situation, des parlementaires demandent à la ministre de « leur préciser les mesures qu’elle entend prendre pour assurer la pérennité de l’Inrap, afin de permettre la préservation de notre patrimoine archéologique », ou « quelles mesures pourraient être prises afin de remédier durablement à cette situation très pénalisante pour les aménageurs » ou « connaître les intentions du Gouvernement afin de permettre la préservation du patrimoine archéologique, source de mémoire collective », etc…

Le Sgpa CGT exige des moyens à la hauteur des besoins afin que les usagers connaissent des délais d’attente des opérations archéologiques raisonnables et d’éviter ainsi une nouvelle phase critique, dont le gouvernement porterait l’entière responsabilité.

La prescription archéologique ou la coupable idéale du ministère…

Evidemment quand un gouvernement cherche à faire des économies tout azimut, alors en archéologie, les attaques se multiplient sur les prescriptions scientifiques des services de l’Etat, génératrices de moyens humains. Ainsi, le ministère de la Culture, dans la grande tradition de la régulation des prescriptions, va « poursuivre son effort de rationalisation de la politique d’archéologie préventive en réunissant sans tarder, le conseil national de la recherche archéologique, qu’il préside, afin de définir une politique de programmation de la recherche archéologique et des prescriptions de fouilles. ».

Le Sgpa CGT rappelle qu’une bonne politique de gestion du patrimoine doit tendre vers le diagnostic systématique. Dans le cas contraire, l’archéologie est plus difficilement préventive !


La ministre au parlement : tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes !

La ministre s’embarrasse assez peu de la gravité des situations locales et répond toujours de la même manière :
« La présente question marque un attachement profond à la conservation de notre patrimoine archéologique national, qui constitue une source de mémoire collective. Dans ce contexte, s’exprime l’inquiétude au regard des moyens dont dispose l’INRAP, principal opérateur d’archéologie préventive, pour faire face à la réalisation des opérations préalables nécessaires à l’aménagement du territoire. Il faut d’abord dire que ce souci permanent d’amélioration du service rendu, que le ministère de la culture et de la Communication partage pleinement, s’est traduit en 2007 par la création de 350 nouveaux postes d’archéologues, en contrats à durée indéterminée, au profit de la filière opérationnelle de l’INRAP, ce qui a porté l’emploi permanent de l’établissement à 1 753 équivalents temps pleins. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l’emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l’établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l’emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l’emploi publics, cette progression des moyens humains de l’INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d’anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès 2008, par une réduction des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d’archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d’aménagement, et notamment celle du canal Seine-Nord-Europe, feront l’objet d’un traitement particulier. Il est, en effet, nécessaire que la charge induite par ces opérations « hors normes » ne vienne plus grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l’INRAP, au détriment des opérations d’aménagement qui s’inscrivent dans le volume normal d’activité. En leur apportant son appui, le ministère de la culture et de la communication encourage les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière, notamment grâce à l’amélioration des procédures de reversement de la redevance d’archéologie préventive aux collectivités qui souhaitent s’investir dans la conservation de leur patrimoine archéologique. C’est par cet investissement des collectivités dans le domaine de l’archéologie que celle-ci pourra s’intégrer dans une démarche globale d’aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux. »

Cette réponse concentre toutes sortes d’inexactitudes pour ne pas dire plus ; ne répond en rien aux difficultés de la situation en régions, n’apporte aucun élément nouveau, ni solution, à la situation relative au Canal-Seine-Nord-Europe. Enfin, elle met en lumière le peu de cas que fait la ministre de la mission de l’archéologie préventive au sein même des services publics territoriaux en considérant, toujours et encore, les collectivité territoriales comme des « consommatrices » de fouilles.

Le Sgpa CGT exige toujours une entrevue avec la ministre afin de connaître les orientations politiques en matière d’archéologie préventive.

3 – Le repyramidage

Bercy Imperator

Depuis le 7 mars, plus aucune nouvelle de ce projet, qui a reçu l’aval de deux ministres ( ! !), et qui concernent 500 agents à l’Inrap. Bercy, top-one du « Haro-sur-la-masse-salariale » fait fi des engagements ministériels précédents, même des siens ( ! ! !) pour bloquer le dossier. Malfaisance délibérée ( ? !) comme si certains n’avaient que pour objectif de pourrir au mieux la carrière des agents de l’Inrap pour les chasser en dehors de l’établissement.

Le procédé est inacceptable ; le Sgpa CGT le condamne et exige la tenue des engagements ministériels.

Voilà trois urgences qui sont aussi les vôtres madame la ministre.

A bon entendeur, salut