Négociations Annuelles Obligatoires 2011 et mutuelle

La section du SNMD CGT-Culture de “l’Association des Arts Décoratifs” a mis au point un certain nombre de documents afin de préparer les Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires et autres rémunérations, les emplois, l’organisation du temps de travail (Art. L. 2242-1 et L.2242-2 du Code du Travail). L’Association des Arts Décoratifs, de droit privé alors même que l’essentiel de son budget de fonctionnement est assuré par la subvention du Ministère de la Culture (par convention), regroupe un Musée des Arts Décoratifs, une Ecole de formation professionnelle diplômante (Camondo), et un atelier d’art, l’Atelier du Carrousel.

Il est aussi question ici du coût et du rendement des cotisations de la mutuelle des salariés des Arts Décoratifs (filière administrative et musée), avec la proposition faite par la CGT d’une cotisation au % du salaire et celle imposée par la direction des Arts Décoratifs d’une cotisation forfaitaire.