Sommaire
Edito
Le Père Noël est CDI
Actualité
[Nous y sommes
>art399#Actualité]
En bref…
GDF: rien n’est joué
Droit des agents
[La santé au travail : un enjeu primordial
>art399#Représentants CGT]
En bref…
Même au pieu, on a des droits
Edito
Le Père Noël est CDI
Ouvrir le paquet cadeau….
A raison d’une bonne nouvelle par mois, l’archéologie préventive finira par être sauvée et ses personnels reconnus dans leurs missions et leur carrière. Après l’annonce d’une prime de 300 euros brut qui devait changer nos réveillons (mais ne sera versée au mieux qu’en janvier), voici une nouvelle qui va changer la carrière de centaines d’entre nous (mutations, promotions) et la vie de centaines d’autres (jusqu’à 400 requalifications de CDD en CDI). Cette nouvelle va également quelque peu changer la donne en ce qui concerne les missions d’archéologie préventive en renforçant l’opérateur public.
…Sans croire au père Noël
Si l’on peut féliciter le ministre pour cette décision, il ne faudrait surtout pas oublier que celle-ci fait suite à une longue série de grèves locales et nationales, d’occupations, d’interpellations inopinées du ministre, de signature de pétitions… Disons que la volonté ministérielle était enveloppée d’un immobilisme adipeux qui freinait la distribution du cadeau lors du passage dans la cheminée administrative. Quand le passage peut se faire « en force » c’est par l’action combinée de la poussée unitaire des personnels d’une part, et par le travail de ramonage syndical effectué par la CGT sur la question de la précarité d’autre part.
Il en manque encore sous le sapin
La CGT est en effet à l’origine de tout ce qui a pu construire l’argumentaire qui a rendu possible ce plan de résorption de la précarité : contraindre la direction de l’Inrap à nous fournir des chiffres fiables (pas une mince affaire), obtenir et assurer le suivi permanent de la bourse de l’emploi, obtenir l’allongement des contrats, faire la démonstration au ministère du coût social, économique et scientifique du recours à la précarité, ainsi que de la réalité de la permanence de l’emploi. C’est parce que la CGT a fait ses « 400 coups » que le ministère nous a fait le « coup des 400 » Pour gagner sur tous les autres sujets, c’est ce syndicalisme là qu’il nous faut rendre encore plus fort par un vote « Cgt » massif en janvier.n
Actualité
Nous y sommes
C’est entre le 13 novembre, date de l’annonce ministérielle en matière de résorption de la précarité et de repyramidage, et le 13 décembre, date du vote du budget prévisionnel de l’Inrap 2007, que les personnels de l’archéologie doivent infléchir les orientations du ministère en matière d’archéologie préventive. Tout ce que l’on aura gagné ou perdu sera inscrit au budget de l’établissement. La montagne s’appelle « déplafonnement des emplois », elle n’est pas insurmontable, mais elle demandera beaucoup de rapport de force.
Jamais rien sans le rapport de force.
Depuis l’apparition de l’archéologie préventive, le rapport de force a constamment permis d’imposer nos choix. Nos choix en matière de volume de l’emploi, de résorption de la précarité, de statuts.
Il y a à peine dix ans, l’archéologie était encore considérée comme une activité économique « saisonnière » par le ministère de la Culture et donc l’Afan.
Il aura fallu des centaines de recours de la CGT aux tribunaux des prud’hommes pour voir les autorités ministérielles s’incliner devant l’évidence de la jurisprudence et du Code du Travail : l’activité archéologique n’est pas saisonnière, elle repose sur une analyse économique de l’activité qui montre sa permanence sur l’ensemble du territoire national.
Une fois de plus, ce sont les arguments de la CGT et les batailles sociales qui ont apporté les avancées sociales les plus significatives.
L’analyse de l’activité archéologique est primordiale dans la démonstration de la résorption de la précarité, dans le repyramidage catégorielle et dans le déplafonnement des emplois, tant en 1995 qu’aujourd’hui. Après c’est le rapport de force, tant au tribunal que dans la rue, qui a fait le reste. Et aujourd’hui, à votre avis, qui fera le reste ?
2006 : Une forte mobilisation dès le printemps
Suite à la mobilisation du mois de mars 2006, le Ministre s’était engagé à ouvrir 24 postes CDI consacrés à l’opérationnel, commencer le repyramidage catégoriel des CDI, ouvrir un train de CDIsation des agents précaires de l’INRAP dans le cadre du budget de 128 M. d’euros de l’INRAP et à un déplafonnement de 50 ETP CDD consacrés à l’opérationnel.
Six mois après cette date, rien de tout ça n’avait connu ne serait-ce que le début d’un commencement de réalisation. Les 24 postes ne sont pas pourvus, les propositions de repyramidage faites par les organisations syndicales le 6 juin 2006 n’ont pas reçu l’ombre d’une réponse. La CGT n’a cessé de remettre ces sujets à l’ordre du jour des CTP, de rappeler à la Direction qu’il n’était pas tolérable de perdre tout ce temps (compte-rendu des CTP de juin, juillet, octobre, courriers, réunions …). Mais la force d’inertie alliée « au train de sénateur » des administrations a réussi à enliser tous les dossiers.
Rallumer la chaudière le 25 octobre 2006
Jusqu’au 25 octobre où on dépose un nouveau préavis de grève pour le 15 novembre, veille du CTPM qui doit examiner la précarité à l’Inrap. Les revendications de la CGT et l’intersyndicale restent les mêmes, plan de résorption de la précarité à hauteur de 4OO ETP CDI sur le budget 2007, en plus des 24 ETP CDI opérationnels et des 19 ETP CDI administratifs du recrutement 2006, repyramidage catégoriel inscrit au budget 2007 de l’INRAP par une augmentation de la masse salariale mais aussi hausse du plafond d’emploi autorisé à hauteur de 2000 ETP inscrits au budget 2007 pour tenir les délais et assurer nos missions à hauteur des besoins de l’archéologie préventive.
Après un mauvais départ le 9 novembre, les négociations prennent une tournure plus réalistes, le 13 novembre, avec l’annonce de CDIser entre 350 et 400 ETP CDD employés sur des besoins permanents de l’établissement par avenant de contrat de travail et en une seule vague courant 2007, et de mettre en place repyramidage catégoriel après février 2007. En revanche, rien n’est lâché sur le plafond d’emplois autorisés du budget prévisionnel 2007. Mais c’était à nouveau sans compter sur la force de plus en plus d’inertie et le train de plus en plus sénateur de notre administration.
Entre prise de tête et inertie : les administrations gagnent du temps.
Le 22 novembre, première réunion de négociation où on apprend avec stupéfaction l’introduction d’un nouvel élément pour les futurs CDI, être en contrat le 31 décembre 2006, élément qu’on refuse tout net, où on demande une liste de tous les agents CDD qui ont travaillé à l’Inrap, classés par ancienneté et par filière, afin d’avoir une véritable vision de la précarité dans l’établissement et où on fait part de nos critères d’accès à la « liste des CDIsables » (période de référence entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006, critères légaux qui font des CDI de droit : plus de 10 mois consécutifs et/ou plus de 18 mois dans les 36 derniers mois et critères d’ancienneté pour compléter la liste) et de nos revendications sur les catégories et les résidences administratives.
Le 28 novembre, nouvelle réunion où on se rend compte que non seulement la Direction n’a pas contacté la Fonction Publique pour faire sauter le verrou du 31 décembre mais qu’elle n’a pas non plus fait de projections avec les différents critères et où on apprend que le plafond d’emplois resterait à 1803 ETP pour 2007. La Direction et le Ministère s’étonnent quand même qu’on se fâche et qu’on leur demande de revoir leur copie.
Le déplafonnement, toujours et encore
Le 4 décembre, re-nouvelle réunion où on est content d’apprendre que le verrou du 31 décembre saute mais où on est nettement moins contents d’apprendre que les 400 postes ne sont plus que 343, car il apparaît que le plafond d’emploi pour 2007, même si pas encore officiel, est prévu à 1753 ETP CDI (1410 ETP de 2006 + 343 ETP à CDIser) et 50 ETP CDD et encore moins contents d’apprendre que les 343 ne sont plus que 319 car, par on ne sait quel tour de passe-passe, les 24 postes opérationnels promis par le Ministre le 24 avril 2006 sont soudainement décomptés des postes à pourvoir au titre de la résorption de la précarité. Il est vrai qu’entre la date du CTPM et le 31 décembre, il y a eu le recrutement de 19 postes administratifs, ce dont le Ministère n’avait pas l’air au courant.
Il n’est pas question de remettre en cause les besoins administratifs de l’établissement, mais il n’est non plus pas possible que la Directrice Générale remette en cause les postes opérationnels que le Ministre a promis à la suite d’une mobilisation des personnels.
Le refus de négocier du ministre dans le cadre du nouveau préavis de grève du 8 décembre
Depuis silence radio puisque le Ministère refuse de nous recevoir dans le cadre du nouveau préavis de grève déposé pour le 8 décembre. Il paraît qu’on devrait rester zen et ne pas « dégainer » nos préavis de grève, ce serait sans compter sans la force (qui n’est pas d’inertie celle-là) des personnels qui n’aiment pas vraiment qu’on les prenne pour … ce qu’ils ne sont pas.
En bref
GDF: rien n’est joué
La décision du Conseil constitutionnel de reporter l’effectivité d’une privatisation de Gaz de France après le 1er juillet 2007, ouvre une réelle possibilité de mettre en échec le projet de fusion Suez-Gaz de France. Il s’agit pour la Cgt de mettre à profit ce délai pour débattre d’alternatives stratégiques à la privatisation de l’entreprise publique GDF et travailler à garantir par d’autres moyens l’avenir du groupe Suez.
Le Conseil constitutionnel a d’autre part tiré les conséquences de l’ouverture à la concurrence du secteur en demandant la suppression des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, ouvrant ainsi un peu plus la voie à une hausse des factures pour les usagers..
La Cgt, sans attendre, va promouvoir sa vision alternative de l’évolution du
secteur de l’électricité et du gaz en France et en Europe. Celle-ci s’articule autour de 3 principes :
-le rapprochement EDF-GDF sur une base publique ;
la création d’un pôle public de l’énergie avec les différents acteurs du secteur ;
la mise en place d’une Agence européenne de l’énergie.
Droit des agents
La santé au travail : un enjeu primordial
Un questionnaire sur les pathologies ostéo-articulaires et péri-articulaires (appelées aujourd’hui troubles musculo-squelettiques ou TMS) avait été menée par le CHSCT entre 1995 et 1997. 56% des agents y avaient répondu.
Les résultats de cette enquête indiquaient que 85% des archéologues se plaignent de douleurs durant leur activité, les douleurs arthritiques aux genoux, l’arthrose, les tendinites, hygromas du coude ou du genou, les douleurs au dos étaient parmi les plus souvent identifiées.
Suite à ce constat, des mesures concernant l’amélioration des conditions de travail et une réflexion sur l’organisation du travail devaient être trouvées. La diversification des taches, l’accès au post-fouille pour les techniciens, la mécanisation de certaines taches, la réorganisation des modes opératoires en fonction de la pénibilité des taches prenant en compte les intempéries étaient les pistes lancées par les médecins et les membres du CHSCT.
MAIS QU’EN EST-IL 10 ANS APRES ?
Aucunes de ces mesures n’a été mise en place, et entre temps les archéologues ont vieilli et leurs problèmes de santé n’ont pas disparu miraculeusement.
Depuis 10 ans, la CGT réclame en CTP et au CHS qu’une politique sur l’organisation du travail et son impact sur la santé soit mise en place.
Un groupe de travail « impact de l’organisation du travail sur la santé des agents » du CHS Central a en charge d’évaluer et de proposer des actions concrètes. Ce groupe ne s’est pour l’instant réuni qu’une seule fois. L’inertie de l’administration sur ses questions là peut encore durer des années, ça suffit !
Ne laissons pas une mauvaise organisation du travail nuire à notre santé !
Qui d’entre nous n’a pas rencontré dans les équipes de travail des agents qui ont souffert et ne souffrent pas encore de tendinite, de problèmes aux poignets, au dos ou aux genoux ? De la simple douleur énervante à celle qui réveille la nuit. Les grands déplacements, le manque d’effectif, l’absence d’organisation de travail concertée et les risques psychosociaux sont des facteurs déclencheurs et aggravants. Les risques de TMS trouvent leur origine dans la répétitivité du travail, l’ampleur des forces à exercer et les postures inconfortables.
Le SGPA-CGT fait de la lutte contre la détérioration de la santé un axe prioritaire de son action syndicale.
Vous venez de recevoir chez vous un questionnaire « santé au travail : Ne nous laissons pas casser ! »
Nous vous invitons à répondre à ce questionnaire afin de dresser un état des lieux précis et de mesurer l’évolution de nos problèmes de santé. Le SGPA-CGT s’appuiera sur ses résultats pour amener la Direction de l’INRAP à considérer ce problème comme une priorité en matière de politique de santé des agents.
Bien sûr ce questionnaire ne se substitue pas à une véritable étude approfondie et une analyse fine de nos gestes professionnels, mais il aura pour conséquence, s’il est rempli par une majorité d’entre nous, de mesurer l’ampleur de la dégradation de la santé de tous les agents.
Ce questionnaire est anonyme et très simple à renseigner, prenez quelques minutes pour le remplir et nous le renvoyer.
Ce questionnaire sera traité par les membres du CHS Central, une étude statistique en sera extraite et les résultats communiqués aux agents. Si vous ne l’avez pas, contactez-nous et nous vous l’enverrons.
Il est possible de télécharger ce questionnaire sur le site du SGPA-CGT : www.cgt-culture.fr à la rubrique SGPA et nous le retourner par mail (chs.cgt@inrap.fr) par fax (01 40 15 51 77) ou par courrier (SGPA CGT-Culture : 12 rue de Louvois, 75002 PARIS ) en précisant « enquête santé au travail ».
En bref
Même au pieu, on a des droits
Si vous êtes en mission et plus d’un ou une dans une la même chambre, c’est votre droit de vous faire rembourser, à chacun, votre nuitée. Pour ce faire, il suffit de donner un justificatif de dépense à votre nom.
Si vous êtes dans ce cas mais si vous n’êtes pas remboursé, c’est que vous êtes un agent de l’Inrap, de Rhône-Alpes ou d’ailleurs. Ne vous laissez pas faire et faites le nous savoir !
La CGT l’a fait savoir au CTP du 12 octobre. Et la direction a remis les choses au point : « tout agent, dès qu’il justifie d’une dépense pour sa nuitée, doit être remboursé, peu importe le nombre d’agent dans la chambre ! » Alors, à vos calculettes et faites le nécessaire.
La CGT a aussi demandé que cessent, sur ce point très fréquent de ce type de remboursement, les brimades que subissent certains agents de la part des administrations. déconcentrées ou au siège. Mais là, pas de réponses !n.
Fichier(s) joint(s)
- AS 12 06 - 231 Ko