NON AU DÉMANTÈLEMENT DES SERVICES DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Poursuivant la politique engagée par son prédécesseur, Renaud Donnedieu de Vabres remet profondément en cause les missions du Ministère de la Culture dans le domaine du Patrimoine.

L’intersyndicale du Ministère de la Culture et de la Communication
CFDT- CFTC- CGT- SNAC FO- SNAC FSU- SUD

NON AU DÉMANTÈLEMENT
DES SERVICES DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Poursuivant la politique engagée par son prédécesseur, Renaud Donnedieu de Vabres remet profondément en cause les missions du Ministère de la Culture dans le domaine du Patrimoine.

Sous couvert de modernisation de l’Etat, cette politique a pour objectif de réduire le périmètre des missions, réduire les moyens, réduire les emplois publics, “ externaliser ” vers les collectivités, les établissements publics, le privé.

Ce qui se profile est bien le démantèlement complet des services déconcentrés. Ainsi, en moins de 18 mois :

 Transfert de l’inventaire aux régions (et donc fin des CID dans leur configuration actuelle),

 Transfert de monuments aux collectivités territoriales volontaires,

 Transformation de Chambord en établissement public industriel et commercial,

 Transfert des crédits PNRP (patrimoine rural non protégé) aux départements,

 Transfert, à titre expérimental, de la programmation et des crédits travaux Monuments Historiques,

 Abandon de la maîtrise d’ouvrage d’État pour les travaux sur monuments historiques n’appartenant pas à l’État,

 Mise en concurrence, dans les régions d’expérimentation, de l’Architecte des Bâtiments de France avec des architectes privés pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien sur monuments historiques,

 Abandon de la maîtrise d’ouvrage d’État pour les fouilles d’archéologie préventive,

 Mise en concurrence de l’Inrap avec des entreprises privées pour la réalisation des fouilles préventives,

Ces mauvais coups répondent, entre autres, aux demandes répétées du lobby des promoteurs qui considèrent la protection du patrimoine comme une entrave insupportable.

“ Un chantier sans précédent dans l’histoire de la législation sur les monuments historiques ” ! (note du directeur de l’Architecture et du Patrimoine d’octobre 2005)

Une nouvelle série de mesures est annoncée :

 la circulaire du 3 août 2005 consacre l’abandon du rôle d’opérateur des Directions Régionales des Affaires Culturelles, devenant “échelons d’orientation, d’animation, de coordination et de programmation”, tandis que les Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine deviendraient échelons opérationnels en matière d’architecture et de patrimoine. Une telle réforme passe par l’abandon des missions recherches (préconisations du rapport KPMG) et conduit à la disparition pure et simple des Conservations Régionales des Monuments Historiques.

 Cette menace sur les CRMH est aggravée par les projets de réforme du Centre des Monuments Nationaux, qui se réorganiserait en régions ou inter régions, et récupérerait la maîtrise d’ouvrage des travaux d’entretien et de restauration des Monuments Historiques qu’il gère (projet de loi inscrit pour information au prochain Comité Technique Paritaire Ministériel).

 Parallèlement, la circulaire du Premier ministre en date du 28 juillet dernier propose la fusion des SDAP avec les Directions Départementales de l’Equipement et les Directions Départementales de l’Agriculture, une expérimentation étant engagée pour le département du Val d’Oise dès le premier janvier prochain. Le Ministère laisse entendre qu’il n’est pas à l’origine de ce projet d’absorption : écran de fumée ou repli tactique visant à procéder par étapes ; dans les deux cas le résultat est le même : ces projets consacreraient la fin de toute capacité d’intervention du Ministère de la Culture et de la Communication dans ces domaines.

À court terme, ces mesures aboutiraient à la disparition des services déconcentrés du Ministère, dont les agents en charge de l’architecture et du patrimoine représentent près des deux tiers des effectifs.

Rien n’est définitivement joué.

La mobilisation des agents, la sensibilisation des élus et de nos concitoyens sur les conséquences néfastes de ces politiques peuvent empêcher les choses de devenir irréversibles.

Pour contrer cette politique et réaffirmer le rôle historique de l’État comme garant de la protection et la conservation du patrimoine,

l’intersyndicale invite tous les agents des DRAC et des SDAP à :

 signer massivement la pétition ci-jointe,

 interpeller les directeurs régionaux, les chefs de service patrimoniaux (CRMH, Services Régionaux de l’Archéologie) par la voie des comités techniques paritaires locaux, de pétitions, d’assemblées générales,

 informer les élus et la presse,

 préparer une puissante riposte pour la deuxième quinzaine de novembre.

Aujourd’hui, le gouvernement et le Ministre de la Culture dépouillent les DRAC de leurs services patrimoniaux.
Demain, à n’en pas douter, ce sera le tour des autres services du Ministère de la Culture.

HALTE AU DÉMANTÈLEMENT !

L’intersyndicale du Ministère de la Culture et de la Communication
CFDT- CFTC- CGT- SNAC FO- SNAC FSU- SUD

PÉTITION

Monsieur le Ministre,

Avec l’intersyndicale du Ministère de la Culture, je m’oppose au projet de démantèlement des services patrimoniaux que votre gouvernement entend mettre en œuvre et qui aboutirait à l’abandon pur et simple du rôle historique du ministère dans le domaine de l’architecture et du patrimoine. Je demande :

 la confirmation du rôle des CRMH pour la protection et la conservation des monuments historiques,

 l’arrêt des projets de fusion des SDAP avec les DDE et les DDA,

 l’arrêt des suppressions d’emplois en DRAC et en SDAP,

 l’ouverture d’une réelle concertation sur l’organisation en région des services du Ministère de la Culture.

À retourner par télécopie ou voie électronique à l’intersyndicale Culture avant le 10 novembre prochain. Vous pouvez aussi signer directement en ligne.

Nom, prénom, Service, Signature