Sommaire

Edito

 Rapports de force

Actualité

 Juste avant l’orage

Inrap

 Activité, Emploi, préavis de grève Lorraine, Paca

Représentants CGT

 La bourse de l’emploi pour tous les cdd… enfin

En bref…

 EPI : nouveautés




Edito

Rapports de force

“A l’heure où nous mettons sous presse”, le rapport ministériel sur l’Inrap n’a toujours pas été communiqué. Quoi qu’il en soit toute évolution de l’archéologie préventive dépendra de l’affrontement de plusieurs forces.

 Tout, d’abord les libéraux :
Conformément à leur dogmes, il n’ont rien contre l’archéologie à la seule condition que cela puisse constituer un marché “régulé” par la concurrence commerciale.

 Deuxième puissance à entrer en lisse, les lobbies :
Eux n’ont strictement rien contre l’archéologie préventive, ils sont même prêts à soutenir n’importe quel mode de financement à condition de ne pas mettre la main au porte-monnaie.

 Ensuite viennent les politiques (les parlementaires et le ministère )
Il peuvent accessoirement être libéraux ou faire partie d’un lobby ou bien encore les deux. Majoritairement, ils ont tendance à considérer l’archéologie comme un problème” irritant”. S’il n’ont toujours pas résolus ce problème par la liquidation pure et simple de la discipline, c’est à cause de la capacité de nuisance des deux dernières force en présence :

 La population: malgré tout ce qu’on peut lui raconter, la population, refuse. l’idée qu’on flingue les vestiges de son passé. Si l’archéologie existe toujours, c’est en grande partie parce que les politiques sont confrontés à des électeurs que la destruction pure et simple du patrimoine désoblige. La population a toujours été l’alliée de la dernière force en présence.

 Les personnels de l’archéologie:
Voilà plus de 20 ans qu’on leur annonce que c’est fini l’année prochaine. Plus de 20 ans qu’ils doivent leur survie à leur capacité de mobilisation, par les actions , les grèves les communiqués de presse, les pétitions….

Dans ce contexte, les organisations syndicales ont toujours démontré leur capacité, malgré leur dispersion (5 syndicats présents à l’Inrap) et leurs divergences, à se rassembler pour créer un front unitaire au service des personnels et de l’archéologie. C’est pourquoi, aujourd’hui plus que jamais, il est fondamental que les agents de l’Inrap votent massivement, pas tant pour choisir une organisation plutôt qu’une autre que pour renforcer les positions défendues par toutes : la nécessité d’un service public de l’archéologie disposant des moyens humains, financiers et organisationnels dont il a besoin.

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Actualité

Juste avant l’orage

Au CTPM du 2 novembre, la Cgt a remis le couvert sur le sujet d’une actualité brûlante : le financement de l’archéologie préventive et la réforme des services déconcentrés du Patrimoine.

Ces questions sont urgentes et cruciales. Le ministère n’a toujours apporté aucune réponse sur les moyens qu’il envisage pour assurer l’équilibre budgétaire de l’Inrap à moins de 2 mois de l’adoption du budget pour l’établissement.

En ce qui concerne les conséquences de la circulaire du premier ministre du 28 juillet et du 3 août du ministère de la culture qui concernent directement les missions,les effectifs, l’organisation des SRA, les premier trains de mesures devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2006.

A son habitude, le directeur de cabinet du ministre a esquivé les sujets, utilisant tour à tour, le verbiage et la vindicte en lieu et place de dialogue social. Seule une mobilisation puissante et unitaire permettra d’enrayer la nouvelle offensive qui est lancée contre les services et établissements chargés de la protection du patrimoine national.

Financement de l’archéologie préventive.

Les conséquences calamiteuses des Lois 2003 et 2004 sont aujourd’hui connues de tous. Les largesses fiscales accordées à certains aménageurs ont creusé un déficit abyssal dans les comptes de l’Inrap. Les missions imputées sur la redevance d’archéologie préventive ne sont plus financées, ce qui implique l’arrêt de pratiquement tous les diags, le report des activités de recherche (PAS, PCR, ACR). Tandis que de nombreuses fouilles, en l’absence de crédits de mutualisation ou de subventions ne pouvant être financées par les aménageurs, sont gelées ou tout sim-plement non prescrites.

Bien que le ministère s’en défende, les chiffres fournis par l’administration elle-même, indique de manière incontestable que les fouilles archéologiques sont passées d’une moyenne annuelle de 753 pour la période 1996-2002 à 240 ! pour la période 2002-2005 ce qui signifie que des dizaines de projets d’aménagements sont bloqués et que des centaines de sites sont détruits au mieux après une exploration sommaire dans la phase diagnostic.

Face à ce gâchis considérable, le gouvernement accumule les manœuvres dilatoires et se prépare à durcir encore sa politique.

Les CDD et la Recherche en ligne de mire au budget 2006

Tout indique qu’au lieu de revenir sur les exonérations de la RAP, source de la majeure partie des maux de l’archéologie préventive, le ministère de la Culture se pliant aux injonctions de la commission des finances du Sénat s’apprète à tailler à la hache dans le budget 2006 de l’Inrap pour que « la France ne mène pas une politique archéologique au dessus de ses moyens » (Sénateur De Raincourt).

En première ligne de mire, les centaines de CDD qui constituent une variable d’ajustement facile pour permettre une diminution drastique des dépenses. Mais aussi les opérations de recherche menés par les CDI qui n’auraient plus vocation à être menées si le ministère de la Recherche n’apportait pas sa contribution. Rappelons que ce type d’opération représente 10% de l’activité opérationnelle de l’Inrap soit près de 10M€ et qu’aucune subvention à l’Inrap ne figure au budget 2006 du ministère de la recherche qui est examiné actuellement au Parlement.

Ainsi, si nous laissons les choses se faire, le MCC, au lieu d’augmenter les recettes pour assurer au moins un maintien, va diminuer les dépenses, ce qui signifie des dizaines d’archéologues au chômage, des centaines de sites sacrifiés et l’abandon du R de ‘Inrap.

Le devenir des SRA

Le dispositif ne serait pas complet si les services régionaux de l’Archéologie, soucieux de leurs missions de protection des sites et de la coordination de la Recherche, continuaient à prescrire des diagnostics et des fouilles. De toute évidence, les consignes données de restriction des prescriptions de diagnostics (régulation, relèvement des seuils, retrait de délégation de signatures aux CRA), comme celles, non dites, mais tout aussi efficaces de diminution des fouilles (alibi « scientifique » du « fouiller moins pour fouiller mieux ») ne sont pas encore jugés satisfaisants et les SRA pas encore assez dociles.

Par deux récentes circulaires contradictoires accompagnées d’une réduction d’effectifs dans les Dracs, le gouvernement programme le démantèlement des SRA et l’abandon de toute capacité d’intervention des DRACS. La très forte mobilisation du personnel le 4 octobre dernier a permis d’obtenir un premier recul. La mise en place des « SRAP » (projet de fusion des SRA et des SDAP) est repoussé à plus tard.

Réagir

Les archéologues, comme tous les agents conscients de l’importance du maintien d’un réel service public du Patrimoine ne peuvent rester à regarder un gouvernement politiquement et socialement minoritaire, détruire ce que des décennies de patient travail a construit dans notre pays. Il nous faut ensemble arrêter les casseurs. Après les pétitions sur l’archéologie et les services patrimoniaux, il nous faut maintenant envisager un mouvement national d’action pour le début décembre, époque à laquelle les décisions politiques et budgétaires vont être définitivement votés.

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Inrap

Activité, Emploi, préavis de grève Lorraine, Paca

La situation d’animosité politique et de restriction budgétaire de l’Inrap le met en grande difficulté pour accomplir ses missions. Les agents doivent, avant tout, continuer à se battre pour obtenir les emplois permanents nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Inrap. Dans ce contexte, la direction a ses propres responsabilités :
Aucun des dossiers urgents, emploi, pyramidage catégoriel, gestion des CDD n’a été réglé depuis 3 ans.

Par ailleurs, la répartition des moyens entre les régions se fait en toute opacité et conduit à une inégalité de traitementsur le territoire. La direction, considérant que se sont de « simples actes de gestion », n’informe ni l’Etat en région, ni le conseil d’Administration, ni les représentants du personnel des moyens réels affectés en région. En fait, c’est tout bonnement, la politique de l’archéologie préventive qui est dans les mains de la technocratie Inrapienne, en toute opacité. C’est inacceptable. Déclinaison :

Lorraine, Préavis de grève : Activité, Emploi

Un préavis de grève a été déposé par la Cgt sur les questions suivantes :

 augmentation de l’effectif pour une mise en adéquation avec les besoins réels dans une région où l’activité archéologique est pérenne,

 repyramidage catégoriel (actuellement inférieur à la moyenne nationale.
Résultats de la négociation du 26 octobre :

Emploi

La DRH partage l’analyse chiffrée de la Cgt, il admet le sous-effectif en CDI pour la région sans toutefois s’engager avant les négociations sur l’emploi prévues en novembre et le vote du budget 2006. Les agents regrettent l’absence du bilan d’activité 2004 et du bilan des moyens consommés sur le TGV Est, opération qui occasionne encore un surcroît d’activité (post-fouille) et qui occupe 10% des agents de Lorraine. Le DRH a pris acte de cette situation qui pénalise la région.

Pyramidage

Le DRH a reconnu le besoin de repyramidage catégoriel en Lorraine car, selon lui, il existe bien un déséquilibre en ce pyramidage et celui de l’établissement. De plus, il estime que le pyramidage de l’établissement n’est pas satisfaisant, il l’a jugé trop bas. A ce titre, l’établissement va demander des mesures de transformation d’emploi sur 2 ou 3 ans. Ce pyramidage devrait être décliné de façon homogène dans chaque région.

Situation des CDD

Le Drh a précisé qu’il n’y aurait pas de délai de carence entre deux contrats. En fonction de l’activité prévue en 2006, les contrats seront prolongés après le 31 décembre 2005. Il n’a pas pu se prononcer sur le volume d’emplois CDD en 2006 dans l’attente du vote du budget.. en outre, il souhaite engager une réflexion sur les procédures de recrutement et de règles de gestion des CDD qui doit aboutir au 1er janvier 2006.
Les agents se prononceront en assemblée générale, le 7 novembre pour décider des suites à donner au mouvement.

Paca, Préavis de grève : Activité, Emploi

Comme tous les ans, la région Paca connaît une fin d’année sinistrée : plus de crédits pour les dia-gnostics, la situation est récurrente et nationale nous dit-on. Voire… L’analyse qui en est faite à l’échelle régionale est toute autre : l’examen des chiffres fournis par la Dir prouve une sous dotation budgétaire proprement scandaleuse à l’intérieur de l’interrégion et en défaveur de la région Paca qui représente cette année, au budget primitif, 25% du budget interrégional, 3% du national. Dans les faits les agents de Paca vont aller réaliser les prescriptions de l’Etat en Languedoc (avec ce que cela sous-entend de conditions de travail en grand déplacement) alors même que les prescriptions de Paca restent en suspens et ris-quent l’annulation pure et simple.

A cette situation délétère s’ajoute l’éventuelle suppression du poste de catégorie 5 laissé vacant par le départ d’un agent vers la fonction publique territoriale, ceci dans un contexte régional figé depuis 15 ans : trois promotions depuis 1993 obtenues lors d’un mouvement de grève, et 7 postes perdus en 5 ans !

C’est cette situation intolérable qui a poussé les agents à déposer un préavis de grève.
Ce mouvement permet de mettre en lumière l’opacité et l’arbitraire érigés en règle de gestion par l’Inrap ainsi que sa conception du dialogue social: aucune communication officielle des budgets de diagnostic par région, aucun contrôle de la direction sur les agissements à l’intérieur de l’interrégion, ce qui permet au Dir d’organiser la pénurie d’un côté pour éponger le surcroît d’activité de l’autre. Le redéploiement des « poste laissés vacants » lors du dernier plan de recrutement obéit aux mêmes leviers et se déroule dans le silence et l’assentiment quasi général, des régions vont être tranquillement dépouillées de leurs forces vives alors même que les prescriptions de l’Etat ne sont pas honorées.

Ce chaos est habillé d’un verbiage technico-libéral, « ratio diagnostic/fouille ; surfaces diagnostiquées ; stocks épuisés ou non ; surfaces diagnostiquées … » sont les critères de dotation budgétaire.
Au-delà des mots, la situation en région Paca illustre à son corps défendant l’abandon programmé de l’archéologie urbaine préventive.

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Représentants CGT

La bourse de l’emploi pour tous les cdd… enfin

La gestion effarante des cdd dans l’établissement n’a jamais été profitable pour quiconque. Tant du point de vue social, économique que financier.
Le refus irrationnel et systématique de la direction de tout ce qui touche au social et, en général, à toutes les avancées positives a conduit une grande partie des syndicats (cgt, cfdt, fsu, sud) à se manifester en faveur des cdd administratifs vilipendés et exclus d’un système de bourse à l’emploi qui existe pourtant déjà pour leurs collègues de la filière scientifique et technique.

Il est évident que la plupart des cdd (des deux filières) qui font l’objet de nombreux morcellements de contrat, voire de non renouvellement, a stigmatisé les nombreuses carences sans cesse dénoncées par les organisations syndicales, sans malheureusement trouver écho au sein de la direction.

Il a donc fallu démontrer que l’utilisation d’une bourse de l’emploi est un moyen :

 Economique : le cdd en place pouvant être réemployé ne vient pas grossir les rangs des candidats à l’indemnisation chômage. Ainsi, l’inrap réalise une économie substantielle en ne versant qu’un salaire et non pas une indemnisation chômage + un salaire pour un nouveau cdd recruté.

 Cohérent : par la technicité développée et mise en œuvre dans le cadre de la mission de l’agent. Le réemploi permet donc de valoriser cette expérience et d’en faire bénéficier l’établissement.

 D’avoir une meilleure vision de l’emploi au sein de l’établissement. Le sous effectif patent et l’emploi des cdd sur des activités permanentes sont d’excellents moyens de démontrer au ministère de la culture et du budget que la précarité n’est pas une solution viable et socialement acceptable.

La défense de l’emploi

La bourse de l’emploi qui va donc être mise en place ne va en aucun cas surseoir notre action au sein de la direction et du ministère pour pérenniser l’emploi.
C’est un combat qu’il nous faut mener ensemble et qui nous concerne tous pour contrer les manœuvres de désengagement de l’etat pour les missions du service public. Tout manque d’effectif aboutira à une situation déraisonnable de diminution de prescriptions, avec à terme une diminution du nombre de fouilles et une perte considérable d’un point vue scientifique et patrimonial.
La cgt restera donc vigilante pour éviter toutes dérives dont les conséquences seraient nuisibles à l’emploi et à nos missions.

La CCP veille au respect des droits des agents

Il nous faudra compter également sur la ccp (commission consultative paritaire) qui sera également un formidable allié pour rappeler à la direction les engagements qui auraient été « oubliés » ou non appliqués, dans le cadre des accords conclus, suite à la réunion rela-tive au dépôt du préavis de grève pour la mise en place d’une bourse à l’emploi pour les cdd de la filière administrative.

Nous comptons également sur votre participation pour dénoncer toute anomalie que vous auriez constatée dans l’application du dispositif mais également les gels des postes qui pourraient être ouverts à la vacance. Ainsi, nous serons ensemble les acteurs et défenseurs de ces nouveaux droits acquis pour canaliser et juguler toutes déperditions en moyens humains indispensables au bon fonctionnement des services.

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En bref

EPI : nouveautés

Le groupe de travail du CHS sur les EPI (équipements de protection individuelle) a été réuni le 11 octobre 05. Un seul fournisseur (France Sécurité) a été retenu pour le nouveau marché par l’INRAP. Si la plupart des articles actuels (parka, ensemble de pluie, pantalon…) restent identiques, vous aurez le bonheur de découvrir un nouveau modèle de chaussures, non validé par le CHS.

De nouveaux équipements seront disponibles, il s’agit de casquettes saharienne (1 tous les deux ans) et de tee shirt (2 par an), de chaussettes polaires (2 par an), sans oublier les bottes fourrées qui devraient être distribués à tous rapidement (enfin !!!). Des protections auditives moulées, avec avis de la médecine de prévention, seront aussi disponibles. Si vous avez des problèmes auditifs parlez en au médecin de prévention de votre région.

Les CDD de l’INRAP doivent être dotés d’équipements de protections individuelles (EPI) au même titre que les CDI. Une nouvelle note instruction sur les modalités de dotations devrait enterrer la précédente dont les représentants CGT avaient dénoncé le caractère discriminatoire pour les CDD (obligation de rendre des EPI, accès à certains EPI complexe ou inexistant). Cette nouvelle note d’instruction doit être présenté au prochain CHS.

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