Archéologie préventive : le ministère de la Culture (s')autorise une fouille illégale à Clermont-Ferrand. - la CGT Culture

Archéologie préventive : le ministère de la Culture (s’)autorise une fouille illégale à Clermont-Ferrand.

Le ministère de la Culture (s’)autorise une fouille illégale à Clermont-Ferrand.

Le ministère de la Culture autorise pour la deuxième fois une opération de fouille d’archéologie préventive illégale à Clermont-Ferrand.

L’Etat a autorisé un aménageur à avoir recours à un opérateur privé non agréé pour réaliser une opération de fouille d’archéologie préventive de vestiges de la période de l’âge du bronze, vestiges exceptionnels pour la région Auvergne.

Or, l’opérateur en question ne dispose pas des qualifications requises pour effectuer des travaux de recherche sur cette période. En effet, depuis la mise en concurrence des fouilles archéologiques en 2003, la loi (article L. 523-8 du Code du Patrimoine) autorise un opérateur privé à réaliser des fouilles archéologiques sous réserve que sa compétence scientifique soit garantie par un agrément délivré par l’Etat, après avis du Conseil National de la Recherche Archéologique (CNRA). Dans le cas présent, l’opérateur ne dispose pas de l’agrément pour des opérations de fouille dont les vestige datent de l’âge du bronze.

L’Etat n’en est pas a son coup d’essai dans cette région ; en 2008, il s’était déjà autorisé une fouille illégale avec le même opérateur privé sur un aménagement contigu avec des vestiges de même nature chronologique.

La CGT a demandé au préfet de région Auvergne d’annuler l’autorisation de fouille dans un courrier daté du 28 avril. Ce courrier est toujours sans réponse.

Le directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne recevra jeudi prochain les représentants de l’intersyndicale de la DRAC et de l’Inrap sur cette question.

La CGT Culture a informé dès le mois d’avril le Cabinet du ministre de la Culture de cette situation mais sans résultat apparent.

En outre, le Cabinet n’a pas, semble-t-il, l’intention de faire annuler l’autorisation de fouille : les travaux archéologiques viennent de débuter avec cet opérateur privé et ceci en totale infraction avec la loi !

Bon nombre d’archéologues s’interrogent aujourd’hui sur l’objectif poursuivi par l’Etat à (s’)autoriser une opération de fouille illégale.

Rappel de l’article L. 523-8 du Code du patrimoine : La réalisation des opérations de fouilles d’archéologie préventive mentionnées à l’article L. 522-1 incombe à la personne projetant d’exécuter les travaux ayant donné lieu à la prescription. Celle-ci fait appel, pour leur mise en oeuvre, soit à l’établissement public mentionné à l’article L. 523-1, soit à un service archéologique territorial, soit, dès lors que sa compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l’Etat, à toute autre personne de droit public ou privé.