Sommaire
Edito
4 octobre : Une mobilisation réussie
Actualité
Inrap
Consultation CTP CHS : Le quorum n’a pas été atteint au premier tour
Elections pour les CCP : Scrutin le 14 décembre
En bref
Les Kleenex de la direction
Représentants CGT
De la Recherche à l’Inrap
En bref…
Temps partiel bi-hebdomadaire : une négociation s’ouvre
4 octobre : Une mobilisation réussie
Parce qu’elle s’inscrit dans la continuité des mobilisations de février et de mars dernier ; dans le rejet du jour de travail gratuit du lundi de Pentecôte, du vote populaire du 29 mai contre la constitution européenne ; de la poursuite des luttes contre la « grande braderie » de nos services publics, comme à EDF, à la Poste ou à la SNCF, dans le secteur de la santé, des autoroutes, ou plus récemment à la SNCM, la journée du 4 octobre est un succès incontestable.
C’est également une journée phare pour toutes les batailles du secteur privé, durement touché par les vagues de licenciements et de fermetures, pour les salaires et l’emploi.
Par ailleurs, les salariés des PME, déjà fragilisés par la conjoncture, vont connaître un surcroît de précarité avec les Contrats Nouvelles Embauches.
Ce 4 octobre marque également le recul de la stratégie gouvernementale et patronale d’opposition du public et du privé. Plus encore que le 10 mars, les arrêts de travail et les manifestants ont été nombreux dans le secteur privé.
Car aujourd’hui, personne n’échappe à la politique libérale : baisse du pouvoir d’achat, blocages des salaires, attaques contre nos retraites, notre sécurité sociale, nos droits sociaux dans l’entreprise.
En tant qu’usagers, nous subissons de plein fouet la désagrégation du Service Public dans notre vie quotidienne.
Cette journée du 4 octobre n’est pas née du seul mécontentement de la population. Elle est le fruit d’un grand travail de mobilisation. La CGT a dû construire l’unité syndicale pierre par pierre, souvent avec le soutien inattendu des militants des autres centrales syndicales.
Le travail syndical de chacun, le souvenir des batailles pour les retraites et la Sécu, l’action du 21 juin, les luttes en cours, l’arrogance du gouvernement et du MEDEF, ont entretenu la mobilisation.
Depuis le 10 mai et le 4 octobre, les salariés ne se battent plus seulement pour défendre des acquis, mais pour de nouvelles conquêtes sociales.
Les salariés du privé et les agents du public ne doivent pas baisser les bras, sinon leur situation continuera à se dégrader très rapidement et dans tous les domaines.
CTPM du 15 septembre : Services déconcentrés de l’architecture et du patrimoine, archéologie préventive.
Lors du Comité Technique Paritaire Ministériel du 15 septembre, la CGT a fait inscrire à l’ordre du jour la réforme des services déconcentrés en charge de l’architecture et du patrimoine et le financement de l’archéologie préventive.
Ces deux points ont des implications directes sur notre quotidien, et suscitent les plus vives inquiétu-des chez les personnels concernés, mais également provo-quent le même type de réponse de la part du ministère :
TOUT VA BIEN
Après la dilution de la Sous Direction de l’Archéologie au sein de la DAPA, le Ministère de la Culture s’apprête à fondre les services régionaux dans un « Service Régional de l’Architecture et du Patrimoine». Ce service rassemblant ce qui restera des services régionaux en DRAC, après décentralisation et amenuisement progressif des effectifs, sera « avant tout l’échelon d’animation, de coordination et de programmation » tandis que chaque SDAP (service départemental de l’architecture et du patrimoine) a vocation à devenir « l’échelon opérationnel en ma-tière d’architecture et de patrimoine» (circu-laire MCC du 3 août 2005). Au moment où le MCC fait cette annonce, une circulaire Premier Ministre du 28 juillet encourage à la fusion des SDAP dans les DDE !!
Des interrogations…
Sur ce dossier (comme sur bien d’autres) la CGT-Culture dénonce l’absence totale de concertation préalable, ce qui est proprement insupportable.
Nous sommes là dans la poursuite de la politique de Jean-Jacques AILLAGON consistant à démanteler les missions et les services opérationnels en charge de l’architecture et du patrimoine dans leur dimension territoriale. Ce désengagement et cette désorganisation de l’Etat sur le territoire privent aussi les collectivités territoriales d’un partenaire et bien souvent d’un aiguillon pour les contraindre à agir. Depuis le début de l’année 2005, les capacités d’intervention des DRAC ont été réduites à néant.
La circulaire du 3 août 2005 est particulièrement obscure : que signifie SRAP (service régional de l’architecture et du patrimoine) ? Comment s’articulent DRAC et SDAP ? Quelle cohérence avec la circulaire du premier ministre datant du 28 juillet ? Autant de questions appelant des réponses précises du ministère.
Des interpellations
Après un rappel du contexte, la CGT a dénoncé la situation actuelle de l’archéologie préventive : les mécanismes fiscaux adoptés en 2004 sont déficitaires de plus d’un tiers, c’est une véritable usine à gaz ; il y a une absence de toute possibilité de financement, une baisse dramatique des opérations de fouilles. Devant les graves difficultés financières, 3 possibilités s’offrent :
Laisser la situation en l’état en diminuant les opérations et les effectifs de l’INRAP ;
Redéployer des lignes budgétaires pour un rééquilibrage ;
Modifier les paramètres de la loi.
La Cgt-Culture a, là aussi, exigé une réponse claire de la part du ministre.
Des non-réponses
Sur les services déconcentrés, le ministère affirme qu’il n’y a pas eu de soumission aux lobbies, ni de bradage de la politique du patrimoine, ni de contradiction dans l’action du gouvernement. La réforme de l’administration départementale reste à venir, le cadre actuel n’est qu’expérimental et ne concernera, au plus, que deux ou trois départements. L’absence de concertation n’est pas réelle. Nous n’en sommes pas encore à la disparition des CRMH et des SRA. Le ministère affirme qu’il y aura une poursuite de la concertation mais n’apporte aucune réponse aux questions posées.
Sourd, aveugle et pas muet
Concernant l’archéologie préventive, l’administration affirme que c’est une véritable préoccupation du ministère et que le budget du ministère connaît des ponctions pour l’archéologie. Le taux de recouvrement de la redevance est catastrophique (42,2%) mais l’on tend vers une amélioration. Malgré cela, le ministère se montre satisfait d’avoir réalisé une véritable réforme. Une mobilisation des DRAC doit être faite. Le ministère considère la difficulté comme conjoncturelle suite à des modifications fiscales trop rapides, il ne faut donc pas se lancer trop rapidement vers des changements mais plutôt stabiliser la situation pour améliorer les moyens de financement.
Il n’y aurait aucun problème quant au statut des personnels.
Il y a, selon le ministère, un véritable engagement de l’Etat aux côtés de l’INRAP (des choses existent et on ne les voit pas) et le directeur de cabinet ne veut pas entendre parler de diminution de fouilles (on voit des choses qui n’existent pas).
Il faut donc une stabilisation de la situation, une mobilisation sur le financement et rassurer les personnels. En résumé : tout va bien.
Consultation CTP CHS : Le quorum n’a pas été atteint au premier tour
Le dépouillement du premier tour de la consultation pour la représentation syndicale dans les CTP et les CHS, la Commission de secours, les commissions de recours (primes, indemnité et situation individuelle) et l’ASCS a eu lieu vendredi 7 octobre : LE QUORUM N’A PAS ETE ATTEINT ! Il y avait 1682 agents de l’Inrap inscrits (CDI et CDD compris) sur les listes électorales. Il fallait donc 841votants. 833 enveloppes cachetées ont été réceptionnées à la Poste (vendredi 7 octobre à 10h), 817 étaient signées soit 48,5 % de participation.
Une mobilisation insuffisante !
Si il ne manquait qu’une trentaine de votes, il n’en demeure pas moins que la mobilisation des salariés a été insuffisante pour franchir le cap des 50 % de participation. Les réunions des CTP et CHS nationaux vont être repoussées d’autant. La Direction refuse de convoquer actuellement des réunions de CHS centraux au prétexte d’attendre les résultats des élections sur des questions urgentes de sécurité. Cela fera plus de neuf mois de suspension des instances de représentations des personnels ! Dans le cadre d’une situation financière extrêmement grave, le CTP central ne peut se réunir avant janvier 2006 ! La mise en place des CHS locaux est repoussée.
On peut souligner des insuffisances de la direction de l’Inrap : quelques dizaines d’agents n’ont pas reçu de matériel de vote ou de bulletins de vote dans leur matériel électoral. Mais ne nous cachons pas la face, les personnels scientifiques et administratifs doivent montrer leur détermination face à l’Inspection des Finance et au gouvernement.
Réussir le prochain rendez-vous !
La CGT-Culture fera tout son possible pour que le second tour de la consultation des agents ait lieu dans les plus brefs délais : au mieux mi-novembre. Faisons ensemble et massivement la démonstration de notre détermination.
Elections pour les CCP : Scrutin le 14 décembre
Viennent immédiatement après les élections pour désigner les représentants syndicaux des personnels dans les deux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) de la filière Scientifique et Technique d’une part et Administrative de l’autre. Ces deux instances, inscrites dans le décret statutaire des personnels de l’Inrap, ont pour rôle l’évolution de carrière des agents, l’examen des mutations (inscription et classement au tableau de mutation), les promotions, et toutes les mesures disciplinaires. C’est la vie statutaire de chaque agent de l’Inrap.
Chaque CCP est constituée à parité : autant de représentants de la direction de l’Inrap que de représentants du personnel.
Filière des personnels Scientifique et Technique : pour les représentants du personnels :
3 titulaires et 3 suppléants pour la catégorie 1 et 2
2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie 3
2 titulaires et 2 suppléant pour la caté-gorie 4 et 5
Filière des personnels Administratifs pour les représentants du personnels :
1 titulaires et 1 suppléant pour la catégorie 1 et 2
2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie 3
1 titulaires et 1 suppléant pour la catégorie 4 et 5
Les salariés votent par liste de candidats par filière et par catégorie ou groupe de catégorie (liste syndicale complète). Les conditions d’électeurs seront les mêmes que celle de la consultation précédente (CDI et CDD ayant cumulés plus de 10 mois de contrat depuis le 1er juillet 2002 mais sous contrat à la date du 21 octobre).
Le matériel électoral sera envoyé à partir du 18 novembre. La date limite de réception des enveloppes de vote par correspondance (IL FAUT LA SIGNER DERRIERE !) sera le jeudi 14 décembre. Si vous n’avez pas de matériel une semaine après cette date contactez la DRH de l’Inrap (01 40 08 80 15) et la permanence syndicale CGT-Culture (01 40 15 51 71 / 86).
Les Kleenex de la direction
Des agents sous CDD de la filière administrative se voient confiés des missions d’administration depuis plusieurs mois au sein du siège ou des DIR. Ils permettent de faire fonctionner normalement les services qui sont en sous effectif pour un certain nombre.
Par ailleurs, le Ministère de la Culture et du budget s’oppose à toute création de postes sous contrat à durée indéterminée pour les emplois liés à des activités permanentes de l’établissement. Début octobre, alors que certains de ces agents ont plus de dix mois de contrat et que leur présence est justifiée, la direction a décidé de les « remercier » pour embaucher d’autres agents précaires, refusant leur droit à être ins-crit dans la bourse de l’emploi de l’Inrap.
Pourquoi ? Parce que, pour la direction, les agents adminis-tratifs CDD sont des Kleenex.
L’intersyndicale de l’Inrap se réunira le 12 octobre à ce sujet et ce gros problème sera abordé à l’observatoire de la précarité du ministère le 13 octobre. A suivre de très près.
De la Recherche à l’Inrap
Sous prétexte d’éviter le “ saupoudrage ” des moyens engendrés par le système des PAIR ou des PAS, la DST a pour objectif 2006 d’aboutir à la définition d’une programmation scientifique sur le long terme.
Après l’ACR, le PCR, le PAS, voici le dernier né : l’ATR : « Axes thématiques de recherches »
Une nouvelle procédure a été envisagée, fondée sur des “ axes thématiques de recherches ” avec appel à candidatures auprès des agents. Ce système est censé permettre, d’après la DST, une bonne évaluation des projets scientifiques et leur programmation sur 3, 6, 9 ans (avec validation à mi-parcours).
Dans chaque région, les AST ont été mandatés le 8 mai par la DST pour proposer une liste d’axes de recherches sur la “ base des résultats des opérations réalisées ces der-nières années, sur la synthèse des 3 années d’exercices du Pair et du PAS et enfin dans l’idéal de la consultation des équipes ”.
Les premiers concernés, ni informés, ni consultés.
Le mode d’enquête réalisé dans l’urgence fut des plus variés : d’une information au plus grand nombre à une absence totale de concer-tation, la plupart des AST semblant avoir opté pour une consultation de quelques agents au profil scientifique reconnu.
Improvisation permanente
Un mois après la présentation de la démarche aux AST, le Conseil scientifique s’est vu soumettre 80 projets présentés par les agents. On peut comprendre l’urgence qu’il y a à donner une identité scientifique forte et lisible à l’INRAP en lisant les propos tenus par le sénateur Gaillard dans son récent rapport : “ l’archéologie devant être définie en amont et non réalisée au “ coup par coup ” à l’occasion de chaque nouveau chantier ” ! L’urgence ne justifie pas tout.
Le conseil scientifique n’est pas une chambre d’enregistrement
S’en suivit durant l’été une situation de blocage, le CS ne souhaitant ou ne pouvant se prononcer à partir de la documentation disponible. Les élus des personnels de l’Inrap, (dont ceux présentés par la Cgt) soutenant le principe d’un projet scientifique de grande ampleur, ont vivement demandé qu’une véritable consultation des agents soit engagés et que la procédure soit revue. Lors du CS du 20 septembre, la DST a refusé cette consultation.
Blocage puis reculade de la direction scientifique
Néanmoins deux points ont été actés : différer la définition des axes thématiques et leur programmation et tester sur 1 an la procédure à partir de quelques axes de recherche à thématique large. Au sein de chacun de ces axes, les membres du conseil sont à ce jour sollicités pour proposer une série de thèmes. La procédure en est là. Il est prévu, après appel d’offre où chaque agent pourra défendre son projet dans le cadre des axes de recherche, que le Conseil Scientifique délibère sur les priorités.
Quelle politique de recherche à l’Inrap ?
En définitive, la conduite de ce projet laisse perplexe : vers quel établissement de recherche nous conduit-on ? Car l’enjeu c’est bien la mise en place du processus de recherche au sein de l’INRAP. Sous prétexte d’éviter une déperdition des moyens, la tendance générale sera-t-elle de privilégier quelques opérations d’envergure dirigées par des archéologues reconnus ou de fédérer enfin un réel travail d’équipes, prenant en compte les résultats de l’archéologie préventive dans toute leur diversité ? .Il s’agit de mettre l’institut et non seulement quelques agents dans un processus de recherche concret.
Temps partiel bi-hebdomadaire : une négociation s’ouvre
Le SGPA CGT-Culture a demandé par courrier à la Direction de l’Inrap, l’ouverture d’une négociation pour l’application du temps partiel au sein de l’Inrap suite aux refus récurrents des DIR d’accorder celui-ci dans le cadre réglementaire du travail à l’Inrap, (alternance de semaine courte et longue) et le mercredi. A la suite, une réunion a eu lieu le 27 septembre avec la DRH.
La DRH s’est dite prête à négociation avec les organisations syndicales pour élaborer une décision réglementant le temps partiel dans le cadre bi-hebdomadaire et pour la prise du mercredi. Le SGPA CGT-Culture fait appel à tous les agents qui n’ont pas pu prendre un temps partiel dans le cadre bi-hebdomadaire à se faire connaître auprès de la per-manence nationale (01 40 15 51 71 / 86)