Le plan de relance du ministère de la culture pour sortir de la crise pandémique sera doté de 2 milliards d’euros à dépenser sur 2021 et 2022. La Cgt a interrogé l’administration au Comité Technique ministériel du 26 mars dernier pour connaitre la part que ce plan réserve aux personnels en particulier en matière de revalorisations des salaires. La réponse a été sans appel.
Dans un contexte où la politique d’action sociale, malgré les avancées obtenues, reste très inégalitaire en termes d’aides aux agents et à leur famille dans les domaines du logement, de la restauration collective, des loisirs et vacances, de la protection sociale complémentaire, l’addition finit par être lourde et insupportable à vivre. Ce constat assez effroyable est le résultat des politiques d’austérité budgétaire menées toutes ces années par les gouvernements successifs.
Ainsi, le gel du point d’indice majoré (qui sert de référence à la rémunération de tous les agents publics) depuis 2010 entraine des pertes de pouvoir d’achat très importantes (en tout 15 centimes d’euro d’augmentation en 12 ans). Cela revient à dire qu’un agent de catégorie C travaille désormais gratuitement 1 mois par an ! Cette situation interroge l’attractivité et la reconnaissance des métiers du Ministère : quelle jeunesse voudrait travailler pour gagner des clopinettes ?
L’urgence de corriger le décrochage des grilles salariales des titulaires
On assiste à un décrochage phénoménal des grilles salariales des titulaires (retraite, reconnaissance carrière, attractivité). Un agent de catégorie C au plus haut échelon du dernier grade perd, depuis le 1er juillet 2010, 181 euros par mois, un agent de catégorie B 227 euros par mois, un agent de catégorie A 377 euros et un administrateur civil 496 euros par mois. Pour obtenir une juste reconnaissance du travail des agents et une rémunération qui permettra à tous de vivre dignement en tant qu’actif ou retraité, le dégel du point d’indice majoré et la revalorisation des grilles salariales sont une nécessité absolue.
Faisant le constat d’une très grande inégalité entre les primes et indemnités versées aux agents du Ministère de la culture par rapport d’autres département ministériels, la Cgt-Culture a revendiqué une revalorisation des primes et indemnités. Si la situation s’est sensiblement améliorée, il reste encore du chemin et de nombreuses luttes à mener ensemble pour obtenir des montants équivalents à ceux versés dans les autres ministères. C’est une question de justice et d’égalité de traitement.
Cette revendication s’appuie sur une trajectoire qui a pour objectif de rejoindre les niveaux indemnitaires du Ministère de l’intérieur, à savoir 5800 euros annuels pour la catégorie C, 7800 euros annuels pour la catégorie B et 12 000 annuels la catégorie A. Ainsi depuis 2019, nous avons obtenu 3600 euros pour la catégorie C, 6000 euros pour la catégorie B et 8000 euros pour la catégorie A. Il s’agit maintenant de revaloriser les niveaux indemnitaires en prenant en compte l’ancienneté et le grade. Nous demandons aussi la correction des inégalités de taux entre lieux d’affectation et filières, pour les agents de même catégorie, et là encore le chemin est long mais nous ne baissons pas la garde.
Pour compléter ce tableau, est-il nécessaire de préciser que le niveau de retraite des agents publics est particulièrement bas au ministère de la Culture, du fait notamment du refus d’intégrer les primes dans le traitement brut ? La Cgt-Culture va poursuivre sa demande de revalorisation indemnitaire sur la trajectoire qu’elle s’est fixée au titre de l’égalité de traitement et de l’équité. Elle porte aussi la revendication de l’intégration des primes dans le traitement afin que celles-ci soient intégrées dans le calcul de l’assiette de cotisation retraite pour les fonctionnaires.
L’urgence de l’ouverture d’un chantier de revalorisation des salaires et de deprécarisation des contractuels
Pour les contractuels, près de 15 000 agents dont environ 12 000 dans les Etablissements Publics (EP), les cadres de gestion, quand ils existent, ont totalement décrochés par rapport aux rémunérations des fonctionnaires. Comme leurs collègues titulaires, les contractuels subissent le gel de la valeur du point d’indice depuis 2010.
La circulaire « Albanel » qui sert de cadre à la rémunération des agents contractuels payés sur le Titre II (budget de l’Etat) et de référence aux grilles de rémunération dans les EP (titre III) n’a pas été révisée depuis 2009. Construite à l’origine sur la base des indices planchers et des taux moyens des régimes indemnitaires des corps de titulaires équivalents, elle n’a pas suivi les revalorisations indiciaires et indemnitaires des titulaires de ces 12 dernières années. Le décrochage, au recrutement, est de 206 € bruts mensuel pour la catégorie C et de 234 € bruts mensuel pour la catégorie B.
La Cgt-Culture a rappelé l’urgence d’ouvrir le chantier « revalorisation du cadre Albanel » devant le secrétaire général et la cheffe du service ressources humaines du Ministère présents au Comité Technique Ministériel du 26 mars dernier lors de l’examen de « l’agenda social ». Mais l’administration est en mode procrastination : elle ne commencera à réfléchir sur la révision de ce cadre datant 2009 qu’après avoir pris connaissances des conclusions d’un rapport igac-igas-igf dont le calendrier de réalisation est très incertain. Alors que ce type d’enquête est à l’ordre du jour du CTM depuis juillet 2018, le secrétaire général n’a pas bougé un doigt depuis. Et maintenant il faudrait attendre le rendu de cette enquête qui serait hypothétiquement prévu pour fin 2021 pour ouvrir une négociation en 2022 et espérer une application en 2023, soit après les présidentielles ou pour tout dire clairement aux calendes grecques ! Heureusement, les agents ne se conforment pas au calendrier du secrétaire général après des années d’immobilisme. Partout, ils se mobilisent aussi bien à l’INRAP que dans les écoles d’Architecture ou dans les musées pour obtenir l’ouverture immédiate de négociation !
Par ailleurs, près de 3000 agents, recrutés sur des besoins permanent à temps incomplets, essentiellement sous CDD en catégorie C, dont beaucoup de femmes, sont rémunérés majoritairement à moins de 70 % d’un SMIC, avec moins de 1000€ brut mensuel pour vivre ! Près de 2000 agents supplémentaires sont recrutés dans les EPA sur des besoins non permanents (besoin saisonniers, surcroît temporaire d’activité, etc.), souvent avec des temps non complets, pour répondre en fait à des besoins permanents sans bénéficier d’une rémunération s’appuyant sur un indice majoré mais sur un taux horaire les privant ainsi de ressources liées aux droits à l’indemnité de résidence et au supplément familial de traitement.
Des revendications fondées sur le principe « à travail égal, salaire égal »
Nous exigeons que soient traitées en urgence toutes nos revendications salariales !
- Dégel du point d’indice Fonction publique et revalorisation des grilles salariales ;
- Revalorisation indemnitaire des titulaires et intégration des primes dans l’assiette du calcul des pensions ;
- Revalorisation des cadres de gestion Albanel et extension de ce cadre à tous les agents contractuels du Ministère, y compris les saisonniers et les temps incomplets ;
- Revalorisation de la rémunération des enseignants contractuels sur une base réglementaire équivalente au pied de corps similaires (maître de conférence des ENSA) ;
- Indiciarisation des rémunérations pour tous les agents payés à un taux horaire quelle que soit l’assise réglementaire de leur recrutement (besoin non permanent, remplacement d’un agent, en attente de nomination d’un titulaire, etc.)
Tous dans la rue le 6 avril 2021 pour de vrais salaires !
Paris, le 2 avril 2021