L’annonce récente par le Ministère de la Culture d’une mesure rapide de transfert de gestion de la carrière et de la paie des fonctionnaires d’État localement au sein de leur établissement public d’affectation est une attaque frontale contre le statut général des fonctionnaires de l’État et les agents.
Dès le 1 er janvier 2019, ce sont 1500 agents titulaires inscrits au budget de l’État qui seraient transférés en gestion dans trois établissements publics : Orsay-Orangerie, Versailles, Centre des Monuments nationaux. Il s’agit de renforcer l’autonomie de décisions de ces établissements sur les actes de carrière des fonctionnaires qui y travaillent, et d’accélérer le désengagement du ministère de la Culture.
A l’horizon 2021, l’objectif est le basculement des 4500 agents titulaires affectés dans tous les établissements publics du ministère de la Culture.
Ce projet brutal est une atteinte sévère aux droits statutaires des personnels : droit à la mobilité, qui sera entravé par les autorités d’emploi et les disponibilités budgétaires
• – Droit à l’équité, à la neutralité, à l’impartialité et aux recours : refusons la
déconcentration des CAP et des concours dans chaque établissement public
• – Primes et rémunérations à la tête du client selon les arbitrages budgétaires propres à chaque établissement
• – Pouvoir disciplinaire, décisions de suspension gérés à l’intérieur de chaque établissement, sans possibilités de recours
• – Prévention, santé au travail laissés à la discrétion de chaque établissement sur les maladies professionnelles, les accidents de travail, les inaptitudes et les reclassements.
Ce projet est un des principaux volets d’Action publique 2022 du ministère de la Culture dont les objectifs martelés sont :
Réduire la dépense publique
Supprimer des postes de fonctionnaires
Externaliser et abandonner des missions
Mutualiser des services
Ce préavis couvre l’ensemble des agents et salariés de droit public,
C’est pour contester ce projet lourd de conséquences nocives pour les personnels que le SNMD CGT-Culture appelle les personnels à cesser le travail le mardi 19 juin.et de droit privé des Musées et Domaines.
Paris le 12 juin 2018