Rhône-Alpes : Le préfet de région exige pour le 25 juin l'annulation de près de 80 prescriptions de diagnostics - la CGT Culture

Rhône-Alpes : Le préfet de région exige pour le 25 juin l’annulation de près de 80 prescriptions de diagnostics

En juin 2007, la ministre de la culture assurait que toutes les opérations prescrites seraient réalisées.

En juin 2008, le préfet de la région Rhône-Alpes exige l’annulation d’au moins 80 prescriptions de diagnostic afin de réduire les délais d’attente de 18 à 6 mois.

Tous les agents du SRA Rhône-Alpes ont signé une pétition, adressée à la ministre, où ils refusent de cautionner la destruction de vestiges archéologiques. Les agents de l’Inrap leur ont emboîté le pas et signent massivement une pétition similaire.

Faute de moyens supplémentaires alloués rapidement, la politique patrimoniale et scientifique entreprise par les services de l’Etat, des collectivités et de l’Inrap sera mise à bas.


Rhône Alpes : le préfet de région exige pour le
25 juin l’annulation de près de
80 prescriptions de diagnostics

En juin 2007, la ministre de la culture assurait que toutes les opérations prescrites seraient réalisées.
En juin 2008, le préfet de la région Rhône-Alpes exige l’annulation d’au moins 80 prescriptions de diagnostic afin de réduire les délais d’attente de 18 à 6 mois.
Tous les agents du SRA Rhône-Alpes ont signé une pétition, adressée à la ministre, où ils refusent de cautionner la destruction de vestiges archéologiques. Les agents de l’Inrap leur ont emboîté le pas et signent massivement une pétition similaire.
Faute de moyens supplémentaires alloués rapidement, la politique patrimoniale et scientifique entreprise par les services de l’Etat, des collectivités et de l’Inrap sera mise à bas.

Des besoins estimés à 10 000 j/h pour réaliser les diagnostics en Rhône-Alpes en 2008

A l’issue de réunions qui se sont tenues entre la direction générale de l’Inrap, la DRAC Rhône-Alpes et la préfecture de région, le 11 juin, il a été annoncé qu’aucun moyen supplémentaire ne serait mis en place en Rhône-Alpes pour réduire les délais d’intervention de l’Inrap qui sont actuellement de l’ordre de 18 mois pour les diagnostics. Les besoins estimés de la région s’élèvent à 10 000 jours hommes pour 2008 pour satisfaire à la demande des aménageurs.

Ultimatum du préfet de région pour le 25 juin

Le préfet de région a fait savoir qu’il voulait que, pour le 25 juin, ces délais soient ramenés à un maximum de 6 mois d’attente. Une première hypothèse d’annulation de prescription déboucherait sur la suppression potentielle d’une quarantaine d’entre-elles, soit l’équivalent de 3000 jours hommes. Mais cette hypothèse est jugée insuffisante par le préfet. Seules près de 80 annulations de prescriptions pourraient satisfaire à sa requête de réduction de délais à six mois.

Les agents du SRA interpellent la ministre le 18 juin

L’ensemble des 21 agents du SRA ont signé une pétition adressée à la ministre afin de faire savoir qu’ils avaient décidé de « refuser d’aller plus loin dans la remise en cause de leur travail et des choix scientifiques du service ». Ils refusent aussi de « cautionner la destruction de vestiges archéologiques » ; ils ne veulent pas « renoncer à leurs convictions ainsi qu’à la politique scientifique mise en place dans leur service ». Ils font judicieusement remarquer que ce type de politique actuellement menée par le préfet « ne sera pas sans conséquence sur les conditions de travail de leurs collègues de l’Inrap ».

Intervention de la CGT en préambule du CTP de la direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA) le 20 juin

Dans ce contexte, la CGT et la FSU sont intervenues auprès de M. Clément, directeur de la DAPA. Celui-ci, conscient des difficultés rencontrées, a préconisé un redéploiement des jours hommes (j /h) de diagnostic du Canal Seine Nord Europe (opération retardée). Pour ce faire, il a informé qu’il prendrait l’attache de la direction de l’Inrap. La CGT a fait remarquer à M. Clément que les moyens dévolus au diagnostic du Canal Seine Nord Europe (8700 j/h en tout) avaient déjà été redéployés, à hauteur de 6000 j/h le 15 mai dans l’ensemble des inter régions.

Des moyens en baisse pour les diagnostics en 2008

Au budget prévisionnel 2008 de l’Inrap, les jours hommes de diagnostics sont en baisse dans 6 inter régions par rapport à 2007 alors que la demande est toujours aussi importante. En Rhône-Alpes, 4600 j/h ont été affectés pour le diagnostic, soit une baisse de 16 % des moyens par rapport à 2007. En urgence, 200 j/h ont été alloués récemment après une « crise préfectorale » ; enfin le 15 mai, 800 j/h supplémentaires issus du redéploiement du canal SNE ont été attribués à nouveau à la région.

Le rafistolage a assez duré et ne permet aucune politique patrimoniale et scientifique tenable et lisible tant pour les services que pour les aménageurs.

Le service public exige plus de sérieux.


Seule une allocation supplémentaire de moyens à hauteur des besoins permettra aux SRA et à l’Inrap d’accomplir leurs missions.