Protocole de CDIsation : des CDIs pour Noël ?

Le 28 juillet 2014 a eu lieu la deuxième réunion du comité de suivi du protocole d’accord portant sur la CDIsation des “vacataires” au CMN. Si la séance a commencé par une annonce tonitruante du nombre des CDIs « réglés » selon la DRH, les échanges sont restés houleux. Même si l’administration annonce 68 CDIs à temps complet et 11 CDIs de week-end, on compte de nombreux agents “oubliés” et la liste est encore très incomplète. Le CMN entraverait-il l’application du protocole de CDIsation ?

Série d’entraves au protocole

Il est clair que l’administration fait tout pour freiner l’application du protocole d’accord. Tout d’abord concernant les vacataires permanents, la DRH s’escrime à chaque réunion à nous expliquer par une pirouette rhétorique que ces derniers en seraient exclus. FAUX : tous les agents employés sous les articles 6.2 (occasionnels et saisonniers) et 6.1 (temps incomplets dits “vacataires permanents”) ayant soit accumulé 18 mois d’ancienneté et 2400 heures et présents en 2013, soit accumulé 1000 heures en 2013, soit ayant un contrat dit de « week-end » doivent se voir proposer un CDI.

Par ailleurs, l’administration applique abusivement l’article 4 du protocole en proposant des contrats de week-end à des agents pouvant pourtant prétendre à un CDI à temps complet. La DRH ferait-elle une lecture erronée du protocole, pour « arranger » les administrations locales, et freiner le nombre des CDIs à temps plein ?

De plus le CMN fait une lecture très restrictive du protocole d’accord en l’appliquant uniquement (et encore) aux vacataires employés sur les missions ASM et billetterie-comptoir. L’administration refuse obstinément de CDIser les vacataires employés sur d’autres missions, notamment les administratifs, les veilleurs de nuit, les vacataires dits de « concert », les conférenciers, etc… alors que ces derniers sont éligibles à des CDI à temps complet.

Quand la DRH fait n’importe quoi

Sur certains sites isolés, alors que les agents sont éligibles à la CDIsation, l’administration, estime qu’il n’y a pas de besoin sur place et a la bonne idée de leur proposer une nouvelle affectation à 350km de leur monument. Or ces agents ont précisément été identifiés comme répondant à un besoin permanent à temps complet sur leur site, donc comment affirmer qu’il n’y a pas de besoin ? L’administration pousserait les agents à refuser leur CDI qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.

Autre mesure totalement fantaisiste, et absolument non prévue dans le protocole d’accord, l’administration aurait proposé à certains agents, soit des CCD annualisés de 3 ans, soit des CDIs à temps incomplet. Ce qui, dans un cas comme dans l’autre, est totalement illégal !

Enfin, pour les agents à qui un CDI a été proposé, ils auraient déjà dû le signer le 1er juillet, puis on leur a dit le 1er septembre… et puis on ne leur a plus donné aucune nouvelle ! Selon les dernières rumeurs, les contrats leur seraient désormais proposés au 1er octobre, avec une rétroactivité au 1er juillet.

M. Bélaval aurait-il l’intention de renier sa signature ?
Le SNMH-CGT demande au président du CMN l’application stricte et de bonne foi du protocole d’accord qu’il a signé.

C’est la mobilisation sans faille des agents pendant 7 jours de grève qui a permis la signature du protocole. Par respect pour leur mobilisation, nous resterons déterminés à son application rigoureuse.

Paris, le 1er septembre 2014

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