Sommaire

 Textes archéologie et Inrap

 Textes spécifiques applicables aux agents de l’Inrap

 Textes généraux Fonction publique applicables aux agents de l’Inrap

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Textes archéologie et Inrap

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) La Valette, 16.I.1992

Code du Patrimoine (Livre 5 Archéologie)

Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Circulaire n° 2005-38-UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d’archéologie préventive : BO du ministère de la Culture n°149 textes de mai-juin 2005 page 27 (document pdf)

[ Arrêté du 1er août 2006 portant fixation du taux de la redevance
d’archéologie préventive->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600610A]

[Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.->
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UQHII.htm]

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au Conseil national de la recherche archéologique

Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive

Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d’opérations archéologiques

Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l’organisation et aux missions des services de la direction de l’architecture et du patrimoine

[Arrêté du 25 aout 2006 de nominaion des membres du conseil d’administration de l’Inrap->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB060
0527A]

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Textes spécifiques applicables aux agents de l’Inrap

Décret du personnel

Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Primes

Décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventive

Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d’attribution des primes et indemnités susceptibles d’être allouées à certains agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Décision Inrap du 28 juillet 2004 relative aux modalités d’attribution des primes et indemnités susceptibles d’être allouées à certains agents de l’Inrap – indemnité de suppléance archéologique (doc Pdf 900 ko)

Instruction Inrap du 18 juillet 2006 sur les primes de déplacements fréquents

Décret n°2004-235 du 16 mars 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois hors filière et hors catégorie de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et hors catégorie de l’Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant leur rémunération indiciaire

Arrêté du 16 mars 2004 fixant le montant maximum de l’indemnité de fonction afférente aux emplois hors filière et hors catégorie de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

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Textes généraux Fonction publique applicables aux agents de l’Inrap

décret de 86

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Frais de déplacement

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionné

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Circulaire du 6 novembre 1990 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat sur le territoire métropolitain de la France (présentation des nouvelles dispositions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990

Vous pouvez également consulter le site juridique de l’UGFF Cgt et le site de la Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques

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